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Comment récupérer la TVA sur une voiture d'occasion ?

Tout achat d'une voiture d'occasion en France ou dans un pays de l'Union Européenne donne lieu au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les sociétés qui ont besoin de véhicules comme outil de travail, peuvent ensuite récupérer cette charge fiscale.

Aramisauto vous explique tout.

Sommaire :

  • Particulier ou professionnel : la TVA sur une voiture d’occasion diffère
  • Les différents cas où l’on peut récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion
  • Quel est le processus pour récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion ?

Particulier ou professionnel, voiture neuve ou d’occasion : la TVA sur une voiture d’occasion diffère

Le calcul de la TVA varie selon le statut du véhicule. Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf, la TVA, à hauteur de 20 % en France, est calculée sur le prix de base additionné des frais annexes.

Dans le cas d'un véhicule d'occasion, cela dépend. L'administration fiscale considère qu'un véhicule est d'occasion dès lors qu'il a parcouru plus de 6 000 km et qu'il a plus de 6 mois d'ancienneté. Si l'acheteur est un particulier, il n'est pas assujetti à la TVA. Si l'acheteur est une entreprise soumise à la TVA, il lui est possible de récupérer cette dernière.

Les différents cas où l’on peut récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion

La récupération de la TVA sur une voiture est possible en France lors de l'achat ou de la location d'un véhicule. La condition est que celui-ci soit à usage uniquement professionnel.

Les véhicules concernés par la déduction de la TVA sont les véhicules utilitaires, les véhicules industriels, les voitures d'entreprise destinés au transport de marchandise et les camionnettes.

Les véhicules de tourisme utilisés par les auto-écoles, par les loueurs ou les vendeurs automobiles bénéficient également de la TVA déductible.

Quel est le processus pour récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion ?

La TVA est récupérable sur les seules dépenses d'exploitation de nature professionnelle, ce qui exclut les frais d'entretien par exemple. La TVA déductible est donc celle liée au coût d'acquisition de l'auto et aux dépenses de carburant.

Une particularité cependant : en ce qui concerne les véhicules utilitaires au diesel, la TVA déductible n'est que de 80 %, les autres 20 % entrent dans la comptabilité de l'entreprise.

Ces calculs de taxes effectués, le contribuable assujetti à la TVA sur les véhicules doit s'adresser à son Centre des Impôts. Il doit assortir sa demande d'une copie de la carte grise, de la facture d'achat, sur laquelle figure le taux et la somme totale de la TVA.

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