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Règlement complet jeu Aramisauto.com « 40 000 € de cartes prépayées Avia à gagner sur votre commande »


ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE DU TIRAGE AU SORT

La Société ARAMIS SAS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », au capital de 1.001.000 euros, immatriculée au de Créteil sous le n° B 439 289 265 dont l’établissement est situé au 23 Avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL, organise du 1er mai 2017 à 00h00, au 31 mai 2017 à 23h59 un jeu concours avec obligation d’achat d’une voiture neuve ou d’occasion reconditionnée intitulé «40 000 € de cartes prépayées Avia à gagner sur votre commande» ci-après dénommée « l’Opération ».


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au tirage au sort, ainsi que de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.

Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.

Toute difficulté pratique, d’interprétation ou d’application du présent Règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Sa décision sera sans appel.


ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à l’Opération est réservée aux personnes physiques majeures non protégées au jour de l’achat d’un véhicule dans l’unes des agences Aramisauto.com ou sur www.aramisauto.com ou titulaires d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion : - Des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale), - Des membres du personnel des sociétés appartenant au même groupe que celui de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale), - Toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ou à sa promotion, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale).


La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’Opération et en cas de gain, ne pourra bénéficier d’aucun lot.

Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de participations multiples, les participations seront toutes invalidées. Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.

La participation est strictement personnelle et nominative, le participant devant obligatoirement être la personne dont le nom figure sur la commande effectuée dans l’unes des agences Aramisauto ou depuis le site www.aramisauto.com

Pour participer à l’Opération, les participants doivent :

1) Se connecter au site internet www.aramisauto.com ou se rendre dans l’unes des agences aramisauto.com entre le 1er mai 2017 à 00h00 et le 31 mai 2017 à 23H59.

2) Commander le véhicule de leur choix en effectuant au moins un paiement (250€ pour la réservation ou 10% des arrhes) entre le 1er mai 2017 à 00H00 et le 31 mai 2017 à 23H59. Tout paiement en dehors de cette période ne sera pas comptabilisé et ne permettra pas de participer à l’Opération.

3) Valider la commande avant le 10 juin 2017 à 9h00 en ayant transmis à la Société Organisatrice les documents nécessaires à la commande et à l’immatriculation du véhicule, à savoir : une pièce d’identité en cours de validité, un permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que le certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Cette liste est donnée à titre indicatif et peut dépendre de paramètres inhérents à chaque participant. Pour connaître la liste complète, les participants pourront contacter par téléphone le service satisfaction clients de la Société Organisatrice au 0972722220 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30 et le samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

Ne seront pas prises en considération les commandes incomplètes, annulées, erronées, effectuées hors délai ou faisant l’objet d’un « Satisfait ou remboursé » au titre de l’article 13 des conditions générales de vente de la Société Organisatrice.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

5 tirages au sort parmi toutes les commandes validées désigneront les 160 gagnants selon le calendrier suivant :

- Le mercredi 3 mai : Tirage au sort de 20 gagnants
- Le mercredi 10 mai : Tirage au sort de 40 gagnants
- Le mercredi 17 mai : Tirage au sort de 40 gagnants
- Le mercredi 24 mai : Tirage au sort de 40 gagnants
- Le jeudi 1er juin : Tirage au sort de 20 gagnants

En cas d’empêchement, la Société Organisatrice se réserve le droit de repousser la date du tirage au sort.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

La société organisatrice décide de mettre en jeu :

Quarante mille euros (40 000€) de crédit Avia sous la forme de 160 lots de (250€) composés de (1) carte prépayée Avia de deux cent cinquante euros (250€) utilisables dans les stations services et les boutiques Avia sur le territoire Français.

Le lot est cessible, mais aucunement remboursable, ni échangeable.


ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS

Les gagnants seront informés par e-mail à l'issue du tirage au sort. Les lots seront envoyés aux gagnants par courriers simples à partir du 26 juin 2017, à raison d'un courrier contenant 1 carte prépayée de deux cent cinquante euros (250€).


ARTICLE 7 – LIMITATION DES RESPONSABILITES

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, la composition des lots devait être modifiée partiellement ou totalement, il sera attribué aux gagnants un lot de même nature et d'une valeur équivalente. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler tout ou partie des opérations du tirage au sort si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du tirage au sort. Dans ces différents cas, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne pourra être réclamée.

La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourra être ramenée au prorata de la nouvelle durée de l’Opération concernée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de leur volonté ou de fraude, elle était amenée à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler l’Opération. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison des lots.

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site sur lequel l’Opération est accessible.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.aramisauto.com ou à y saisir des données du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (6) un cas de force majeure ; (7) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’Opération.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.


ARTICLE 9 - MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

Le règlement du tirage au sort est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 30 juin 2017. La demande faite par voie postale uniquement, mentionnant les noms, prénom et adresse du demandeur, devra parvenir à l’adresse suivante : Direction Marketing Aramisauto.com – 23-25 Avenue Aristide Briand – Bâtiment Axeo 2- 94110 Arcueil.


ARTICLE 10 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données des Participants collectées dans le cadre de leur participation à l’Opération et attribution de lots sont à destination exclusive de la Société Organisatrice et de la société partenaire AVIA et seront traitées par fichier informatisé.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante Aramisauto.com – 23-25 Avenue Aristide Briand – Bâtiment Axeo 2- 94110 Arcueil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier postal à l’adresse sus-énoncée, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.


ARTICLE 11 - ADHESION – DIFFEREND

La participation au tirage au sort entraîne l'adhésion pleine et entière des participants aux dispositions du présent règlement en toutes ses stipulations, des décisions de la société organisatrice ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout différend qui pourrait surgir de l’application du présent règlement ou de son interprétation sera tranché souverainement par la Société Organisatrice.

Aucune réclamation ne sera plus acceptée au-delà de 8 jours à compter de la réception du mail par le gagnant. Pour les autres Participants, aucune réclamation ne sera plus acceptée au-delà de 10 jours à compter de la date de fin de l’Opération telle qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement.

La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.


ARTICLE 12 – RESPECT DES REGLES

Participer au tirage au sort «40 000 € de cartes prépayées Avia à gagner sur votre commande» implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du tirage au sort et de ce présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du tirage au sort.

La Société organisatrice pourra décider d’annuler le tirage au sort s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants.

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sous peine de poursuites

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