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Contrat LOA : comment ça marche ?

Tout ce qu’il faut savoir sur un contrat leasing

Le contrat de leasing définit l’ensemble des devoirs de l’automobiliste et de l’organisme de financement. En plus de prévoir un certain nombre d’informations et de garanties, ce document précise les conditions d’usage du véhicule en location. Autant d’éléments à bien connaître pour une location avec option d’achat sans fausse note.

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Les différentes étapes de la vie d’un contrat de leasing

La flexibilité du leasing est souvent plébiscitée par les automobilistes. Dans ces conditions, pas étonnant que la location avec option d’achat (LOA) ait progressé de plus de 30 % en seulement 4 ans. Pour autant, le contrat de leasing impose aux locataires, comme aux organismes de financement, de respecter un certain nombre de principes à différentes étapes de la durée de celui-ci :

  • À la signature : lors de la souscription d’un contrat LOA, qu’il s’agisse d’une offre de leasing tout compris ou non, l’automobiliste ne devient pas propriétaire du véhicule. La propriété est conservée par l’organisme de crédit ou le prêteur qui a acheté la voiture. En contrepartie, le locataire s’engage à lui verser des mensualités durant la période de location et à utiliser le véhicule selon les conditions prévues dans le contrat.
  • Rétractation : à compter de la signature du contrat de leasing de la voiture, l’automobiliste dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, et ce, sans avoir besoin de se justifier.
  • Bon à savoir : Chez Aramisauto, ce délai de rétractation peut être ramené à 3 jours à votre demande si vous souhaitez une livraison plus rapide du véhicule.

  • Durant la location : pendant toute la durée du contrat en leasing, l’automobiliste a l’obligation d’entretenir et d’assurer le véhicule en LOA. Certains contrats de leasing tout compris peuvent cependant inclure ces services dans le montant des loyers et, ainsi, en décharger le locataire.
  • Fin anticipée : certains contrats de LOA permettent à l’automobiliste de mettre fin prématurément à la période de location. Moyennant une éventuelle indemnité, il pourra acheter le véhicule, résilier son contrat et rendre la voiture, ou le transmettre à un tiers.
  • Au terme du contrat : une fois le contrat de LOA arrivé à échéance, l’automobiliste dispose principalement de deux alternatives. Il peut soit lever l’option d’achat pour acquérir le véhicule, soit le restituer à l’organisme de financement. Dans cette seconde hypothèse, il est possible que des indemnités lui soient demandées si la voiture est restituée dans un état plus dégradé que celui prévu au contrat ou présente un kilométrage excédentaire.

Contrat de leasing : les informations obligatoires

Comme n’importe quel document contractuel, le contrat de leasing doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations qui ont été définies par les pouvoirs publics :

  • L’identité de l’automobiliste, de ses éventuelles cautions et du prêteur
  • La description du véhicule en location avec option d’achat
  • La durée du leasing (généralement entre 24 et 72 mois)
  • Le prix d’achat au comptant
  • La somme à payer à l’issue de la location pour acheter le véhicule
  • Le nombre et le montant des mensualités
  • Les conséquences en cas de défaillance du locataire
  • Le délai de rétractation
  • L’adresse des autorités compétentes en cas de litige (ACPR et DDPP)

Bon à savoir : Le TAEG, ou taux annuel effectif global, ne doit pas obligatoirement figurer dans le contrat de leasing. Ce terme désigne le taux d’intérêt à payer en tenant compte de l’ensemble des frais occasionnés par la souscription d’une LOA (coût de l’assurance, frais de garantie, intérêts, etc.).

Les garanties d’un contrat de LOA

Un contrat de leasing pour une voiture prévoit également un certain nombre de garanties afin de prémunir l’organisme de financement contre toute éventuelle défaillance du locataire :

  • Le mandat : lors de la souscription d’un contrat de leasing, l’automobiliste est libre de choisir le véhicule qui lui convient. En contrepartie, il doit assumer les responsabilités qui incombent à l’organisme de financement, comme les obligations d’entretien et d’assurance par exemple, exception faite des contrats de LOA avec entretien inclus.
  • La clause pénale : si l’automobiliste n’est pas en mesure de s’acquitter des mensualités, le contrat de leasing pour la voiture prévoit que des dommages et intérêts soient versés, généralement sous la forme de pénalités correspondant à un certain pourcentage des loyers impayés.
  • Le cautionnement : bien qu’il ne soit pas obligatoire, un dépôt de garantie est bien souvent demandé à l’automobiliste. Cette somme sert principalement à protéger l’organisme de financement en cas de dégradation du véhicule. Chez Aramisauto, on ne vous demandera aucun dépôt de garantie.

Définissant les conditions d’utilisation du véhicule et les modalités de résiliation de la location, le contrat de leasing offre un cadre précis et protège à la fois l’automobiliste et l’organisme de prêt. L’objectif ? Limiter les éventuels litiges et autres recours en justice.

Les trois points-clés à retenir sur le contrat de leasing :

  • Le contrat de LOA est soumis à un cadre strict qui définit clairement toutes les étapes de la location.
  • De nombreuses informations doivent obligatoirement figurer sur le contrat de leasing, au risque que celui-ci soit caduc.
  • Le contrat de leasing pour une voiture comprend plusieurs garanties afin de protéger l’organisme de prêt contre les défaillances de l’automobiliste.