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Pass Aramis+ : les conditions générales

Bénéficiaire
Toute personne physique désignée par ARAMIS AUTO au courtier SPHINX AFFINITY

Véhicule bénéficiaire Le véhicule automobile désigné par le bénéficiaire d’un poids total en charge inférieur ou égal à 3500 kg, non utilisé même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises.

Domicile
Lieu de résidence principale en France métropolitaine, Andorre ou Monaco.

Validité territoriale
France métropolitaine, Andorre ou Monaco.

Etendues de la garantie par prestations proposées

  • Crevaison sur le véhicule ou la remorque ou la caravane tractée,
  • Erreurs de carburant,
  • Aide au remplissage du constat amiable,
  • Stage de récupération de points dit « volontaire ».


  • Durée de validité
    Les prestations d’assistance sont accordées exclusivement pendant la durée de validité du contrat liant SPHINX AFFINITY et MONDIAL ASSISTANCE FRANCE pour la délivrance de ces prestations.

    Prestations d’assistance

    En cas de crevaison ou d’erreur de carburant

    Le dépannage sur place ou le remorquage
    du véhicule jusqu’à l’atelier qualifié le plus proche, dans la limite de 150 € TTC.
    Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la même limite.

    L’aide au remplissage du constat amiable

    24h/24 7j/7, ainsi que les dimanches et jours fériés, Mondial Assistance France aide le bénéficiaire à remplir le constat amiable en lui expliquant les différentes étapes et les rubriques du document. Mondial Assistance France informe également le bénéficiaire des précautions à prendre afin de sauvegarder ses intérêts.
    La responsabilité de Mondial Assistance France ne pourra, en aucun cas, être recherchée en cas de mauvaise interprétation, par le bénéficiaire, des informations qui lui auront été données.

    En cas de perte de points sur le permis En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, suite à une infraction commise pendant la période de validité du présent contrat, sur simple appel téléphonique, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 hors jours fériés, MONDIAL ASSISTANCE France organise et prend en charge : Un stage de récupération de points dit « volontaire », effectué auprès d’un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par Mondial Assistance France, sous réserve que :
  • le bénéficiaire ait effectivement perdu des points suite une infraction, ultérieure à la souscription
  • le permis de conduire du Bénéficiaire, tel qu’enregistré au Fichier National du Permis de Conduire, soit affecté au moment du stage, d’au moins un point et au maximum de la moitié du nombre maximum de points, défini, s’il s’agit d’un permis probatoire, au début et au terme de chaque année de la période probatoire,
  • le bénéficiaire n’ait pas suivi de stage de récupération de points durant l’année écoulée,


  • Ce stage ne permet pas l’obtention d’un nouveau permis si le capital de points est nul. Les stages à caractère obligatoire (ceux imposés par exemple dans le cadre du permis probatoire, ou par une décision judiciaire) les stages en alternative à poursuite judiciaire, en exécution d’une composition pénale et les stages en peine complémentaire (ou en obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve), ne permettent pas de bénéficier de la prise en charge. Les frais de stage sont limités légalement à un stage tous les ans. La prise en charge de cette prestation est de 150 € TTC.

    Retour au domicile en taxi

    Lorsque le bénéficiaire craint d’enfreindre le Code de la Route ou qu’il estime ne pas être en état de conduire en toute sécurité, Mondial Assistance France, à sa demande, met un taxi à sa disposition pour le ramener à son domicile ou l’acheminer vers son lieu de villégiature. Mondial Assistance France organise uniquement le missionnement sans prise en charge. La récupération du véhicule reste à la charge du bénéficiaire. Dans la limite de trois personnes dont le conducteur, par événement.

    Dispositions générales

    Les prestations de la convention d’assistance n°921555 souscrite par SPHINX AFFINITY, (SAS au capital de 1 € – 512 785 106 RCS Avignon – siège social : 69 route de montfavet – 84000 AVIGNON- société de Courtage d’assurances inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 09 051 594), auprès de Fragonard Assurances (S.A. au capital de 37 207 660 euros – 479 065 351 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des Assurances – Siège social : 2 Rue Fragonard – 75017 PARIS) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 € – 490 381 753 RCS Paris – Siège social: 54 rue de Londres 75008 Paris – Société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS 07 026 669).
    Mondial Assistance France ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Le bénéficiaire ou ses proches doivent, en cas d’urgence, prendre contact directement et en priorité avec les services locaux de secours d’urgence.
    Elle ne sera pas tenue responsable de manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d’origine naturelle.
    Elle s’efforcera néanmoins de tout mettre en œuvre pour venir en aide au bénéficiaire.
    Elle ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas de dommages provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou de dommages résultant de sa participation à un crime, un délit ou une rixe, sauf cas de légitime défense.
    Mondial Assistance France se réserve le droit de demander, préalablement à la mise en œuvre des prestations, tous actes, pièces, factures, etc., de nature à établir la matérialité de l’événement ouvrant droit au bénéfice des prestations de la présente convention.
    Par le seul fait qu’il réclame le bénéfice d’une assistance, le demandeur s’engage à fournir les justificatifs appropriés à Mondial Assistance France, soit concurremment à la demande écrite, soit dans les 5 jours suivant l’appel, sauf cas fortuit ou de force majeure.
    Mondial Assistance France ne peut répondre des manquements ou contretemps qui résulteraient du non respect par le bénéficiaire des dispositions qui précèdent et serait en droit de réclamer au bénéficiaire le remboursement des frais exposés.
    L’organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l’une des assistances énoncées dans la présente convention ne peut donner lieu à remboursement que si Mondial Assistance France a été prévenue préalablement et a donné son accord exprès.
    Dans ce cas, les frais exposés seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, dans la limite de ceux que Mondial Assistance France aurait engagés pour organiser le service.

    Conditions applicables aux services de renseignement téléphonique
    En aucun cas les renseignements communiqués ne feront l’objet d’une confirmation écrite.
    Les informations fournies par Mondial Assistance France sont des renseignements à caractère documentaire. Mondial Assistance France s’interdit toute consultation, diagnostic ou prescription médicale, et n’est pas tenue de répondre aux questions concernant des jeux et des concours.
    La responsabilité de Mondial Assistance France ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas d’une mauvaise utilisation ou interprétation inexacte du ou des renseignements qui auront été communiqués.
    Certaines demandes peuvent nécessiter des recherches. Mondial Assistance France s’engage alors à répondre dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés.


    Conditions applicables aux interventions liées au véhicule
    La responsabilité de Mondial Assistance France ne saurait être engagée en cas de détérioration ou vol d’objets personnels, de marchandises ou d’accessoires commis sur ou dans le véhicule, que ce dernier soit immobilisé ou en cours de transport, retour, ou convoyage.
    En aucun cas, Mondial Assistance France ne prend en charge les frais de fournitures, de péages ou de réparation, de défaut d’entretien du véhicule.

    1. Conditions applicables au stage de récupération de points
    Inscription au stage :
  • Toute demande de stage devra être formulée auprès de Mondial Assistance France.
  • Les pièces justificatives suivantes seront demandées au bénéficiaire par le Prestataire : une copie de « relevé intégral de points » qu’il se sera préalablement procuré auprès d’une préfecture ou sous-préfecture raccordée au Système National des Permis de Conduire.


  • 2. Conditions d’annulation
    Le Prestataire missionné par Mondial Assistance France peut annuler une session de stage de récupération de points si le nombre minimum de stagiaires requis par session, conformément à la réglementation en vigueur, n’est pas atteint. Dans ce cas, le Prestataire en informe immédiatement le Bénéficiaire et s’engage à l’inscrire, dans les meilleurs délais, à une nouvelle session, compte tenu des contraintes calendaires et géographiques du Bénéficiaire.
    Mondial Assistance France ne peut être tenue responsable de retards ou d’annulation dus à des causes extérieures, ou en cas de force majeure.
    Le stage de récupération de points peut être annulé à la demande du bénéficiaire, jusqu’à 5 jours calendaires avant la date de stage indiquée sur la convocation, sans aucune justification particulière.
    Si la demande d’annulation du Bénéficiaire survient entre le 5ème jour et la date indiquée sur la convocation de stage, Mondial Assistance France se réservera le droit de facturer au bénéficiaire : des frais d’annulation dont le montant figure sur la convocation remise par le Prestataire si la demande d’annulation survient entre le 5ème jour et le 2ème jour qui précède la date de début du stage, la totalité du coût du stage si la demande d’annulation survient entre le 2ème jour et la date de début du stage.
    Aucun frais ne sera facturé par Mondial Assistance France, sur présentation d’un justificatif, dans les cas suivants :
  • décès d’un ascendant ou d’un descendant au 1er et/ou 2ème degrés,
  • hospitalisation du Bénéficiaire,
  • survenance d’un cas de force majeure tel que guerre civile ou étrangère, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d’origine naturelle.
  • Suite à 2 annulations de stages, Mondial Assistance France se réservera le droit de refuser l’organisation d’un nouveau stage.

    3. Exclusions générales
    Sont exclus :
    les sinistres survenus au cours d’épreuves sportives, courses, compétitions (ou leurs essais).

    4. Exclusions applicables aux stages de récupération de points
    Est exclue, la participation à un stage de récupération de points :
  • rendue obligatoire par la loi ou le juge,
  • proposée par le Procureur de la République comme alternative aux poursuites judiciaires,
  • demandée par le délégué du procureur de la République en exécution d’une composition pénale,
  • imposée par le juge dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve,
  • Les points retirés suite à la réalisation d’infractions, survenues au cours d’épreuves sportive, de courses, de compétitions et de leurs essais, ne pourront pas donner lieu à l’inscription à un stage de récupération de points, tel que prévue à la présente convention.
    Le retrait de points sanctionnant :
  • le défaut d’assurance ou de permis de conduire,
  • la conduite sans titre ou le refus de restituer le permis de conduire suite à décision,
  • la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
  • le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants,
  • le délit de fuite,
  • le refus d’obtempérer,
  • ne pourra pas donner lieu à l’inscription à un stage de récupération de points.

    5. Mise en oeuvre des prestations et pièces justificatives
    Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations de la présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire auprès de Mondial Assistance France au moyen de la ligne téléphonique : 0 811 360 156
    Accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf mentions contraires, en indiquant :
  • le nom et le n° du contrat souscrit,
  • le nom et le prénom du bénéficiaire,
  • le nom de la prestation souhaitée,
  • Le numéro de téléphone où le bénéficiaire peut être joint.

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