Mon véhicule est en mandat, comment payer la TVA ?
NB : Si votre véhicule est en mandat mais que vous avez un financement en LOA, vous n'êtes pas concernés par ce processus de paiement de la TVA.
Si vous ne savez pas si votre véhicule est en mandat ou pas, consulter la question : " Comment savoir si mon véhicule est en mandat ?"
Afin de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs, certains véhicules sont vendus en mandat.
Pour ce type de véhicule, le prix du véhicule indiqué sur votre bon de commande est systématiquement TTC : vous n'avez rien à payer en plus de ce qui est indiqué hormis les frais de carte grise communiqués par votre conseiller commercial.
Cependant, vous réglerez à Aramisauto le prix Hors Taxes (HT) et devrez vous acquitter de la TVA auprès du Trésor Public dont vous dépendez.
Suite à la validation de votre commande, votre conseiller commercial vous informera du montant de la TVA. En effet, ces véhicules sont facturés Hors Taxe (HT) par la concession d'origine et la TVA doit être payée auprès du Trésor Public dont vous dépendez. Aramisauto n'est pas habilité à réaliser cette opération pour vous.
Pour vous acquitter de la TVA :
- Vous recevrez votre dossier d'immatriculation dans un délai de 2 à 4 semaines après la livraison de votre véhicule, par courrier postal ou par email. Ce dossier contient tous les documents nécessaires pour vous acquitter de la TVA.
- Payer votre TVA en ligne en vous rendant sur le site du gouvernement. Suivez le parcours suivant : 1-Particulier > 2-Dossier fiscal > 3- Autres > 4-Quitus fiscal
- Certains centres des impôts autorisent également le paiement de la TVA sur rendez-vous. Cela est précisé lorsque vous choisissez votre centre de rattachement. Dans ce cas, munissez-vous des documents remplis. L' administration vous délivrera en échange un quitus fiscal qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.
Pour plus d'informations sur votre carte grise et sa délivrance pour un véhicule en mandat, voir la question : "Mon véhicule est en mandat, comment obtenir l'immatriculation et la carte grise ?" ou consulter notre infographie.