Mon véhicule est en mandat, comment payer la TVA ?

NB : Si votre véhicule est en mandat mais que vous avez un financement en LOA, vous n'êtes pas concernés par ce processus de paiement de la TVA.

Afin de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs, certains véhicules sont vendus en mandat.

Pour ce type de véhicule, le prix du véhicule indiqué sur votre bon de commande est systématiquement TTC : vous n'avez rien à payer en plus de ce qui est indiqué hormis les frais de carte grise communiqués par votre conseiller commercial.

Cependant, vous réglerez à Aramisauto le prix Hors Taxes (HT) et devrez vous acquitter de la TVA auprès du Trésor Public dont vous dépendez.

Suite à la validation de votre commande, votre conseiller commercial vous informera du montant de la TVA. En effet, ces véhicules sont facturés Hors Taxe (HT) par la concession d'origine et la TVA doit être payée auprès du Trésor Public dont vous dépendez. Aramisauto n'est pas habilité à réaliser cette opération pour vous.

Pour vous acquitter de la TVA :

1

Recevez votre dossier par mail ou courrier postal contenant les informations sur votre nouvelle voiture

2

Rendez-vous sur le site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

3

Sélectionnez un RDV en ligne ou par mail auprès de votre trésor public

4

Rassemblez l'ensemble des documents que vous devez fournir au trésor public

5

Envoyez l'ensemble des documents par mail ou munissez vous de ces derniers pour votre RDV

6

Réglez votre TVA et obtenez votre quitus fiscal

7

Retournez-nous votre dossier par mail ou courrier postal avec accusé de réception

8

Après réception de votre dossier, nous vous ferons parvenir votre nouvelle carte grise par courrier postal

Téléchargez-ici notre guide détaillé pour régler votre TVA.

Pour plus d'informations sur votre carte grise et sa délivrance pour un véhicule en mandat, voir la question : "Mon véhicule est en mandat, comment obtenir l'immatriculation et la carte grise ?" ou consulter notre infographie.

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