Mon véhicule est en mandat, comment payer la TVA ?
Afin de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs, certains véhicules sont vendus en mandat.
Pour ce type de véhicule, le prix du véhicule indiqué sur votre bon de commande est systématiquement TTC : vous n'avez rien à payer en plus de ce qui est indiqué hormis les frais de carte grise communiqués par votre conseiller commercial.
Cependant, vous réglerez à Aramisauto le prix Hors Taxes (HT) et devrez vous acquitter de la TVA auprès du Trésor Public dont vous dépendez.
Au moment de valider votre commande, votre conseiller commercial vous informera du montant de la TVA. En effet, ces véhicules sont facturés Hors Taxe (HT) par la concession d'origine et la TVA doit être payée auprès du Trésor Public dont vous dépendez. Aramisauto n'est pas habilité à réaliser cette opération pour vous.
Pour vous acquitter de la TVA :
- Vous recevrez dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la livraison du véhicule le "dossier jaune" par envoi recommandé. Ce dossier contient tous les documents nécessaires pour vous acquitter de la TVA.
- Vous devez vous rendre dans le centre des impôts dont vous dépendez avec ces documents remplis. L' administration vous délivrera en échange un quitus fiscal qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.
Pour plus d'informations sur votre carte grise et sa délivrance pour un véhicule en mandat, voir la question : "Mon véhicule est en mandat, comment obtenir l'immatriculation et la carte grise ?" ou consulter notre infographie.