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Politique de protection des données



Aramis SAS traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site internet ou de cette application mobile (ci-après le « Site » ou l’« Application »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de nos Sites et Applications.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Aramis SAS conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de sorte que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La présente Politique ne se substitue pas aux lois et réglementations nationales applicables en matière de confidentialité et de protection des données dans les pays dans lesquels Aramis SAS exerce ses activités. La législation locale doit être respectée à tout moment et prévaut sur la présente Politique si elle prévoit des règles plus strictes en matière de confidentialité et de protection des données. La présente Politique pourra donc évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Par conséquent :

  • Nous utilisons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
  • Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires et pertinentes en lien avec notre activité.
  • Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la protection de vos données personnelles.

Catégories de données collectées

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la réglementation, il s’agit d’une « information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Cela inclut des éléments tels que le nom, l'adresse, le numéro d'identification, les données de localisation, l'adresse IP, ou tout autre élément spécifique permettant d'identifier de manière directe ou indirecte une personne.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Sites et de nos Applications, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

Nous collectons les données suivantes :

  • Les données d’identité (ex : nom, prénom, adresse, courriel…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous créez un compte personnel, vous inscrivez aux newsletters, lors de demande de devis, de création d’alerte, de demande d’estimation de reprise, de création de commande, de création de dossier de financement ; Etant précisé que les mineurs de moins de 15 ans sont réputés avoir reçu l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré ;
  • Les données démographiques (ex : sexe, âge). Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors de la création d’un compte personnel, par le biais de l’inscription aux newsletters, lors de demande de devis, de création d’alerte, de demande d’estimation de reprise, de création de commande, de création de dossier de financement.
  • Les données de géolocalisation, sous réserve du choix que vous avez exprimé au préalable sur le Site ou l’Application ;
  • Les données d’authentification. Il s’agit de l’identifiant et du mot de passe que vous utilisez pour vous créer un compte;
  • Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
  • Les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

Bases légales

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et traitons les données à caractère personnel en fonction des offres et services que vous avez souscrits. Ces traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

  • Le contrat : Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat que vous avez souscrit auprès d’Aramis SAS ou dans le cadre des mesures précontractuelles ;
  • Le consentement : lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…). Vous pouvez d’ailleurs retirer ce consentement à tout moment ;
  • L’intérêt légitime : Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons ;
  • La loi ou le règlement : lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.

Finalité de la collecte des données

Aramis SAS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Aramis SAS traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de projet Automobile (achat et/ou vente).

A cet effet, les finalités poursuivies par Aramis SAS sont les suivantes :

  • Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
  • Gérer la commande
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Effectuer un paiement dans le cadre d’une reprise, d’un trop perçu ou d’un geste commercial
  • Assurer le service avant-vente et vendre
  • Assurer le service après-vente
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat de financement, d’entretien, de garantie
  • Traiter les résiliations
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Recouvrer les impayés
  • Gérer les contentieux
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • Opérer les services

Aramis SAS réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats de projet Automobile. Dans ce cas, Aramis SAS s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par Aramis SAS sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct
  • Vous adresser des communications personnalisées : Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de les adapter à vos besoins.
  • Organiser des animations commerciales
  • Envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante
  • Sonder les clients ou les prospects
  • Améliorer les offres et la relation client
  • Assurer la sécurité des plateformes et services
  • Lutter contre la fraude
  • Vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation
  • Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires (votre compte utilisateur par exemple)
  • Analyser l’audience et la fréquentation du Site ou de l’Application

Aramis SAS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par Aramis SAS sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Destinataires des données

Ces données sont destinées :

  • à nos services et personnels habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction ;
  • à nos filiales ;
  • à nos partenaires et prestataires, dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées ;
  • à nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par Aramis SAS à moins qu’Aramis SAS vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

Sous-traitance

Lorsque Aramis SAS recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles

Transfert des données

Aramis SAS est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Aramis SAS met en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pour une durée nécessaire et proportionnée au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Plus précisément, notre politique de conservation des données est la suivante :

  • Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment) dans le cadre d’échanges n’ayant pas donnés suite à une commande. Cela concerne les demandes d’informations sur les véhicules exposés, les demandes d’informations pour la reprise d’un véhicule ou encore les prises de rendez-vous en atelier.
  • Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative, dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client à partir de la fin de la date du contrat ou encore aux fins de recevoir vos commentaires pour anticiper les éventuels litiges.
  • Vos données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre d’une commande. Au-delà des périodes précitées, donc une fois que la finalité du stockage a cessé d’exister, vos données à caractère personnel seront supprimées.

Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.

Les droits qui vous sont reconnus

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n° 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant, les finalités du traitement, les destinataires, la durée planifiée de conservation.

  • Droit de rectification Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou que ces données soient complétées si besoin.

  • Droit d’effacement Vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins initiales du traitement, lorsque la personne retire son consentement, ou encore si le traitement est effectué de manière illicite

  • Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dont vos données font l’objet. Ce qui signifie que le traitement des données personnelles auquel nous procédons est limité notamment lorsque l'exactitude des données est contestée par la personne concernée, que le traitement est illicite, ou encore lorsque la personne s'oppose au traitement en cours d'évaluation. Elle offre également une période de réflexion et de résolution des problèmes potentiels avant de prendre des mesures définitives, favorisant ainsi une approche équilibrée entre la protection de la vie privée et la nécessité de traiter des données à des fins légitimes.

  • Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré.

  • Droit d’opposition Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :

DPO - Service Relation Clients Aramisauto, Immeuble Axéo 2

23 avenue Paul Aristide Briand 94110 Arcueil

Toute demande par courrier postal devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé que, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixe et/ou portable sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Vous pouvez également signifier à Aramis SAS que vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques ou postaux ou de SMS (Short Message Service), enquêtes de satisfaction, d’informations et offres promotionnelles, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les courriers électroniques d’Aramis SAS et en suivant les instructions indiquées, soit en envoyant le mot « STOP_ARAMIS » au numéro ayant adressé le SMS (SMS non surtaxé).

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Cookies, SDK et autres traceurs

Nous utilisons des cookies, SDK et autres traceurs sur nos Sites et Applications. Ils font l’objet d’une politique cookies.

Mesures de sécurité mises en œuvre

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, à savoir :

  • La protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données (bâtiment sécurisé) ;
  • La mise en œuvre d’un procédé d’authentification des utilisateurs via des mots de passe individuels ; Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le Site ou l’Application peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière modification : le 21/02/2024