La ZFE de Paris et le gouvernement : Comprendre les décisions et implications

La ZFE de la Métropole Grand Paris, ou encore ZFE métropolitaine, concerne un périmètre précis, englobant 77 communes, majoritairement situées à l'intérieur de l'A86, selon la liste suivante :

92 (Hauts-de-Seine)

• Gennevilliers, Clichy, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Levallois-Perret, Colombes, La Garenne-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Nanterre, Suresnes, Rueil-Malmaison, Vaucresson, Garches, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Ville d’Avray, Sèvres, Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Vanves, Malakoff, Châtillon, Le Plessis-Robinson, Montrouge, Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Sceaux, Châtenay-Malabry et Bourg-la-Reine.

94 (Val-de-Marne)

• Arcueil, Cachan, L’Haÿ-les-Roses, Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Thiais, Charenton-le-Pont, Alfortville, Choisy-le-Roi, Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Créteil, Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne

93 (Seine-Saint-Denis)

• Montreuil, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Les Lilas, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Drancy, Aubervilliers, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis et Saint-Denis

75 (Paris)

• L’intégralité de la ville de Paris, bois de Boulogne et bois de Vincennes compris.

Infographie du site www.metropolegrandparis.fr/fr/qualite-de-lair

Pour circuler dans cette zone, une vignette Crit'Air est nécessaire. Le calendrier de cette interdiction a été établi selon les dates d'acquisition des véhicules et leur niveau de pollution.

Ces restrictions visent surtout les véhicules considérés comme polluants selon les critères définis par le dispositif. Les véhicules polluants classés 4, 5 ou non-classés sont parmi les plus visés.

Ces interdictions sont mises en vigueur du lundi au vendredi, de 8:00 à 20:00. Cependant, la mairie de Paris peut instaurer des interdictions exceptionnelles.

Toutefois, dans une ligne de crête entre pragmatisme et ambition climatique, des dérogations ont été prévues pour certains usagers, notamment ceux possédant des deux-roues, ou encore des véhicules de collection. Ces dérogations tiennent compte des spécificités des véhicules et des besoins des résidents. Voici la liste des dérogations possible pour la ZFE Grand Paris :

• Détenteur d’une carte “Mobilité Inclusion”, ou carte de stationnement handicapé
• Détenteur d’un véhicule de collection (carte grise collection obligatoire)
• Le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions
• Véhicule appartenant à une association de bienfaisance dont les activité ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile
• Véhicule dont l’utilisation est liée aux activités suivantes, avec autorisation de la commune d’Île-de-France :
  • Opérations de déménagement
  • Evénements ou manifestations de voie publique (festif, économique, sportif ou culture)
  • Tournages
  • Approvisionnement des marchés
• Véhicules de plus de 30 ans, utilisés à fins touristiques (K-Bis de la société employeur obligatoire)

Pour aider à la transition, des aides ont été mises en place sur la région, en complément du bonus écologique en France. Celui-ci est un dispositif d'aides financières pour l'acquisition de véhicules propres. Dans certaines communes comme Reims ou Lyon, des dispositifs similaires ont été envisagés, s'inscrivant dans la reconquête de l'air pur.

Attention cependant, elles sont soumises à certains critères d’éligibilité :

• Si vous souhaitez mettre à la casse un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 (donc Crit’air 3, 4 ou 5) ET avec un revenu fiscal de référence inférieur à 14.089€ par part. ATTENTION : Si votre revenu est supérieur à 14.089€ par part, votre véhicule (diesel) mis au rebut doit être immatriculé avant le 1er janvier 2006.
• Si vous souhaitez mettre à la casse un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 (donc Crit’air 3 ou non classé) ET avec un revenu fiscal de référence supérieur à 14.089€ par part. ATTENTION : Si votre revenu est supérieur à 14.089€ par part, votre véhicule (essence) mis au rebut doit être immatriculé avant le 1er janvier 1997.
• Le montant du véhicule remplacé ne doit pas dépasser 47.000€ et peser plus de 2,4 tonnes
• Votre nouveau véhicule (neuf ou d’occasion) fonctionne à :
  • l’électricité ou l’hydrogène
  • Hybride
  • GNV

Il est essentiel pour les usagers de rester informés des évolutions de la loi et des décisions prises par la métropole du Grand Paris. Malgré les problématiques que cela peut imposer aux usagers, il est impossible de négliger les effets positifs sur la santé des résidents. Rappelons que la pollution de l'air est responsable de nombreux décès chaque année.

Par ailleurs, malgré l'interdiction, une ZFE sans sanction est en discussion, donnant un report de date pour certains véhicules et usagers. Le président de la métropole et les maires des communes concernées sont conscients des challenges que ce dispositif impose, notamment en matière de lisibilité pour les résidents et les visiteurs.

ET EN PLUS :

Ces aides sont cumulables avec la prime à la conversion ou encore le bonus écologique, qui peuvent aller respectivement jusqu'à 5000€ et 7000€ en fonction de vos revenus et peuvent être cumulables.

Les demandes de dérogations peuvent être effectuées sur le site de la métropole.