Tout savoir sur le Bonus Écologique 2024

Le bonus écologique, aussi appelé prime écologique, est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf à faible consommation d'énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location longue durée (2 ans ou plus) des véhicules suivants : voitures neuves, 100% électrique, émettant 0g de C02 par kilomètre.

Pour bénéficier de ce bonus, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule choisi doit remplir les conditions suivantes : * Pour les véhicule électriques neufs, avoir un taux d'émission égale à 0g de CO2/km * Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans * Être immatriculé en France dans une série définitive * Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km Il est possible de bénéficier à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Si le coût d'acquisition du véhicule est inférieur à 47 000 € toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique neuve est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le montant de l’aide est limité à 4000 € (revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 15 400€) si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique.

Si le revenu fiscal de référence par part du foyer est inférieur ou égal à 15 400 €, alors il sera possible d’obtenir un bonus de 7000 € pour tout achat d’un véhicule neuf électrique.

Vous pouvez retrouver toute la procédure sur le site officiel du gouvernement afin de déposer votre demande en ligne. Si vous êtes client Aramisauto, nous nous occupons des démarches administratives pour vous.

Les documents sont à fournir après la livraison.

Dans le cas où le vendeur du véhicule ou le loueur fait l'avance du montant de l'aide, il exige du bénéficiaire la transmission des informations nécessaires à la constitution du dossier prévu dans l'article 1er du présent arrêté (article D. 251-11 du code de l'énergie). Ainsi, l’acquéreur s’engage à transmettre la copie de sa carte grise dans les 4 mois suivant la livraison. En l’absence de cette copie, la société Aramisauto demandera le remboursement de l’avance du bonus écologique.

Découvrez toutes nos informations sur le bonus-malus écologique pour l'achat d'une voiture neuve.