Achat
Le bonus écologique, aussi appelé prime écologique, est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf à faible consommation d'énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location longue durée (2 ans ou plus) des véhicules suivants : voitures neuves, 100% électrique, émettant 0g de C02 par kilomètre.
Pour bénéficier de ce bonus, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule choisi doit remplir les conditions suivantes : * Pour les véhicule électriques neufs, avoir un taux d'émission égale à 0g de CO2/km * Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans * Être immatriculé en France dans une série définitive * Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Si le coût d'acquisition du véhicule est inférieur à 47 000 € toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique neuve est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Depuis le 29 novembre 2024, de nouvelles conditions d'éligibilité du bonus écologique sont en place.
Si le revenu fiscal par part est inférieur à 16.300€, le bonus écologique sera de 4.000€.
Pour des revenus fiscaux par part compris entre 16.300€ et 26.200€, le bonus écologique passera à 3.000€.
Enfin, le reste des ménages français pourra bénéficier d'un bonus écologique de 2.000€, avec un revenu fiscal par part supérieur à 26.200€
Autre nouveauté, les véhicules utilitaires légers ne seront plus concernés par l'éligibilité du bonus écologique. En revanche, ils pourront être acquis pas un dispositif de soutient financé par les Certificats d'Economie d'Energie.
Les documents sont à fournir après la livraison.
Dans le cas où le vendeur du véhicule ou le loueur fait l'avance du montant de l'aide, il exige du bénéficiaire la transmission des informations nécessaires à la constitution du dossier prévu dans l'article 1er du présent arrêté (article D. 251-11 du code de l'énergie). Ainsi, l’acquéreur s’engage à transmettre la copie de sa carte grise dans les 4 mois suivant la livraison. En l’absence de cette copie, la société Aramisauto demandera le remboursement de l’avance du bonus écologique.
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