BONUS-MALUS « ÉCOLOGIQUE » : LES BARÈMES DE 2023

Le système du bonus-malus « écologique » est une taxe gouvernementale ayant pour but de favoriser l’achat de voitures moins polluantes.

Le bonus écologique 2023, ou prime écologique, est une aide financière accordée par l’État, pour les personnes voulant acheter une voiture neuve qui émet peu de C02.

A l’inverse, le malus écologique n'encourage pas l’achat d’une voiture polluante. Le malus est progressif et s’échelonne de 50 € à 50 000 € en fonction du taux d’émission du véhicule et de la norme qui lui est appliquée ; NEDC ou WLTP.

À partir du 1er janvier 2023, la prime écologique pour l'achat d'une voiture s'étend de 1000 € à 5000 €. Depuis le 1er mars 2020, la norme WLTP est prise en compte dans le calcul du montant du malus.

• Véhicules d'occasion :

Sont considérés comme véhicules « 0 km » ou « véhicules d’occasion », les véhicules ayant déjà eu une première immatriculation dans leurs pays d’origine au sein de l’Union Européenne.

Le calcul du malus écologique pour une voiture d'occasion est établi sur la base du taux de CO2 mesuré en « NEDC », seulement pour les véhicules avec une première immatriculation avant le 1er mars 2020 dans le pays d’origine. Le barème qui s’applique est celui en vigueur en France lors de la première immatriculation de la voiture. Les véhicules dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er mars 2020 sont soumis à la norme WLTP.

Le seuil de déclenchement du barème NEDC reste à 110 g/km de CO2 pour les 0 km et véhicules d’occasion avec une première immatriculation en 2020 (avant le 1er mars).

Les voitures d’occasion sont aussi assujetties à une taxe CO2. C'est la puissance fiscale qui est prise en compte pour le calcul de cette taxe : tous les véhicules d’occasion mis en circulation depuis le 1er mars 2014, achetés ou loués (Avec Option d’Achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) sont concernés : * Moins de 10 CV fiscaux : 0,00 € * 10 et 11 CV fiscaux : 100 € * 12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 € * 15 CV et plus : 1 000 €. Notons cependant que le montant du malus est défini en fonction de l'âge du véhicule. Ainsi, la taxe est diminuée de 10 % par année entamée depuis la première immatriculation.

Il existe également une taxe annuelle pour les voitures les plus polluantes qui s’élève à 160€.

Sont concernées les voitures suivantes :

• Immatriculées depuis 2012 et qui rejettent plus de 190 g/km de CO2
• Immatriculées en 2010 et 2011 et qui rejettent plus de 245 g/km de CO2
• Immatriculées en 2009 et qui rejettent plus de 250 g/km de CO2

Les véhicules d'occasion achetés à l'étranger

Ces voitures d'occasion sont assujetties au malus le cas échéant, lors de l'importation. Ce malus est calculé selon le barème qui était en vigueur en France lors de l'année de première mise en circulation à l'étranger. Le montant de la taxe est minoré de 10% pour chaque année écoulée depuis la première immatriculation.

• Véhicules 0km et neufs :

Sont considérés comme « véhicules neufs », les véhicules n’ayant jamais eu de première immatriculation, qu’ils aient été achetés en France ou à l’étranger (véhicules de société inclus) ou loués (Location Longue Durée ou avec Option d’Achat).

Pour ces véhicules, le calcul du malus est établi sur la base du taux de CO2 mesuré en « WLTP » depuis le 1er mars 2020. Ce mode de mesure, revoit à la hausse toutes les émissions de CO2, ce qui explique une modification du seuil et de la grille. Retrouvez le barème WLTP de 2022 dans notre infographie ci-dessus.

Le seuil de déclenchement du malus passe à 123 g/km de CO2, contre 128 actuellement.

Le barème est établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) rejetée par le véhicule. En 2021, si la quantité de C02 est supérieure à 128 g/km le propriétaire doit payer un malus de 50 €. En janvier 2022, la quantité de CO2 est passée à 123 g/km, le malus est toujours de 50€.

Le WTLP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) est un protocole d’homologation des véhicules légers, qui a remplacé en 2018 le NECD (New European Driving). Le WTLP mesure les émissions de CO2, de Nox et de particules fines des véhicules. Ce test est beaucoup plus précis et proche des émissions réelles de nos voitures. En revanche, le calcul avec cette nouvelle norme va faire augmenter les valeurs actuellement homologuées. Le véhicule qui émet, aujourd'hui, les fatidiques 110 g/km de CO2 en émettra officiellement plus demain et le montant du malus s'en ressentira en mars 2020 avec un nouveau barème.

Par exemple, une voiture, en-dessous de 110g/km, qui n’était pas concernée par le malus en janvier 2020, a vu passer ses émissions de CO2 à 138 g /km et est donc soumise au malus depuis le 1er mars 2020.

Certains acheteurs peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une annulation du malus via des mécanismes de remboursement ou d’exonération. C’est le cas des familles nombreuses (bénéficiaires des allocations familiales avec au moins trois enfants à charge) et des personnes handicapées.

Le bonus est maintenu en 2023. Il concerne les véhicules 100% électriques neufs et d'occasion. Il s'élève à 7000 € maximum pour les ménages achetant un véhicule électrique de moins de 47 000 €. Pour un véhicule neuf, le bonus écologique pour une voiture électrique représente 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

À partir du 1er janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables neufs ne bénéficient plus du bonus écologique mais restent éligibles à la prime à la conversion en tant que véhicules Crit’Air 1.

A noter qu'il sera encore possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion pour les foyers les plus modestes. Pour savoir si vous êtes éligibles de cette double aide, consultez notre article dédié à la prime à la conversion.

Aramisauto avance le montant du bonus écologique.