BONUS-MALUS « ÉCOLOGIQUE » : LES BARÈMES DE 2023 ET DE 2024

Le système du bonus-malus « écologique » est une taxe gouvernementale ayant pour but de favoriser l’achat de voitures moins polluantes.

Le bonus écologique 2024, ou prime écologique, est une aide financière accordée par l’État, pour les personnes voulant acheter une voiture neuve qui émet peu de C02.

A l’inverse, le malus écologique n'encourage pas l’achat d’une voiture polluante. Le malus est progressif et s’échelonne de 50 € à 60 000 € en fonction du taux d’émission du véhicule et de la norme qui lui est appliquée ; NEDC ou WLTP. Depuis le 1er mars 2020, la norme WLTP est prise en compte dans le calcul du montant du malus.

À partir du 1er janvier 2024, la prime écologique pour l'achat d'une voiture s'étend de 1000 € à 7000 €.

• Véhicules d'occasion
• Véhicules 0km et neufs :

Le bonus écologique concerne les véhicules neufs non immatriculés 100% électriques dont les émissions de CO2 sont égales à 0 g/km, et les voitures électriques d’occasion de plus 2 ans dont les émissions de CO2 sont égales à 0 g/km. * Le montant s’élève à 7 000 € maximum pour les ménages achetant un véhicule électrique neuf dont les émissions de CO2 sont égales à 0 g/km, dont le poids ne dépasse pas 2,4 tonnes, et de moins de 47 000 €. Le revenu fiscal de référence par part du foyer doit être inférieur ou égal à 14 089 €. * Un bonus de 1 000 € est également attribué depuis le 9 décembre 2020 aux personnes physiques justifiant d’un domicile en France achetant une voiture électrique d’occasion. * Aramisauto avance le bonus écologique, comme la prime à la conversion.

Il est encore possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, qui est majorée lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Émissions.

Le montant de la majoration est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €, soit 2 000 € d’aide supplémentaire au total.

Pour savoir si vous êtes éligibles à cette double aide, consultez notre article dédié à la prime à la conversion

• Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie "Industrie Verte", le gouvernement a décidé de conditionner l'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique.
• Les aides sont calculées en fonction des matériaux utilisés, du type de batterie et du lieu de fabrication. Cet eco-score est effectif à partir du 16 décembre 2023. Les règles pour obtenir le bonus écologique lors de l'achat ou de la LOA d'un véhicule électrique neuf changent:
• Chaque voiture reçoit un score environnemental. Celles qui obtiennent un score d'au moins 60 points sur 80 seront éligibles au bonus écologique de 5 000 € (ou 7 000 € sous conditions de ressources)

Le seuil de déclenchement est fixé à 118g/km de CO2, soit un malus de 50€, alord que le plafond maximal passera à 60 000€.

• 2023 < 123 g/km de CO.
• 2024 < 118 g/km de CO

Il concerne tous les véhicules particuliers (VP) dont la première date de mise en circulation est postérieure au 1° janvier 2024 et pesant plus de 1 600 kg. Les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables ayant une autonomie WLTP en mode électrique de plus de 50 km ne sont pas soumis à ce malus au poids.