Les conditions de la Prime à la Conversion 2023

2 volets sont à distinguer pour bénéficier de ce plan de soutien :

• La prime pour une nouvelle voiture : elle est accordée et versée lors de la mise à la casse d’un ancien véhicule éligible et l’achat simultané d’une voiture thermique Crit’Air 1, électrique ou hydrogène respectant certains critères détaillés ci-dessous et immatriculé en France,
• Le bonus écologique : il est versé pour l’achat d’une voiture neuve électrique ou hydrogène

Il est possible de bénéficier à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Pour bénéficier de ces primes d'Etat, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La prime à la conversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation est avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation se situe avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l’agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec la carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois).

Sont distinguées :

• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à un montant de 6358€ nets ou inférieur ou égal à 14 089€ nets et étant un gros rouleur.
• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089€ nets.
• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089€ nets jusqu’à 22 983€ nets.
• Les personnes morales.

Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1

Pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1, la prime pour l’achat d’une voiture au prix inférieur ou égal à 47 000€ est de 4 000€. Ce montant s’applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358€ nets ou inférieur ou égal à 14 089€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d’imposition 2022 sur vos revenus 2021). Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros net (avis d’imposition 2022 sur vos revenus 2021), la prime est de 1 500 euros. Le montant de l’aide est dans la limite du prix d’achat en TTC. Les personnes avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089 euros nets ne peuvent pas prétendre à une prime pour l’achat de ce type de véhicule. Pour une voiture d’occasion, avec une date de 1ère immatriculation depuis plus de 6 mois à compter de la date de facturation, les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 132g/km de CO2 en norme WLTP, et inférieur ou égales à 104g/km de C02 en norme NEDC. Pour une voiture neuve ou d’occasion, avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation, les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 122g/km de C02 en norme WLTP, et inférieur ou égales à 94g/km de C02 en norme NEDC.

Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique

Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion d’un prix inférieur à 47 000 euros, dont les émissions de CO2 sont égales à 0g de CO2 par kilomètre, la prime pour l’achat de la voiture électrique est de 6 000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros nets ou inférieur ou égal à 14 089 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d’imposition 2021 sur vos revenus 2020). Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC du véhicule. Elle sera de 2 500 euros dans les autres cas.

Le montant de l’aide est majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Émissions. Le montant de la majoration est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros, soit 2 000 euros d’aides supplémentaires au total.

Gros rouleurs : personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Les voitures hybrides rechargeables sont catégorisées Critair 1. Elles ne sont plus éligibles au bonus, ni à la prime à la conversion depuis janvier 2023.

Le montant de l’aide est limité à 5000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique, ou limité à 3000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

Le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique d’occasion est fixé à 1000 €, si le coût est inférieur à 47 000 € et que les émissions de C02 sont inférieures ou égales à 00 G/km de C02.

Si le revenu fiscal de référence par part du foyer est inférieur ou égal à 14 089 €, alors il sera possible d’obtenir un bonus additionnel de 2000 € pour tout achat d’un véhicule neuf électrique.

Le malus à l'achat d'une voiture

Si le bonus écologique récompense les véhicules à faibles émissions de CO2, le malus écologique n’encourage pas l’achat d’une voiture polluante. Il est progressif et s’échelonne de 50€ à 60 000€ à partir d’un taux d’émission de C02 de 118 g/km (norme WLTP).

Chez Aramisauto, de nombreuses offres de voitures neuves ou d'occasion, thermiques (essence), électriques ou hybrides sont éligibles à la prime à la conversion et au bonus écologique. Retrouvez tous ces modèles de véhicules disponibles à l'achat ci-dessous.

Lors de l'achat d'une voiture éligible à la prime à la conversion, vous pouvez également bénéficier du bonus écologique comme précisé plus haut.

Saviez-vous que si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE), vous pouvez également bénéficier d'une surprime d'un maximum de 1 000 € ?

Cette surprime est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Idéal pour se faire plaisir tout en limitant son impact pour la planète !

Les documents nécessaires pour bénéficier de la prime à la conversion sont les suivants :

• le bon de commande de votre nouveau véhicule,
• votre avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021,
• la carte grise du véhicule à faire reprendre,
• la carte verte d'assurance du véhicule,
• un certificat de non-gage du véhicule (obtenable sur le site internet du SIV),
• une déclaration sur l'honneur de non-perception préalable de la prime à la conversion (voir le formulaire).

Nos conseillers commerciaux vous accompagnent dans vos démarches pour profiter de la prime à la conversion. N'hésitez pas à les solliciter par téléphone au 09 72 72 20 02 ou dans l'agence la plus proche de chez vous.