Quels documents fournir pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Lors de la finalisation de votre commande, les documents suivants seront nécessaires pour bénéficier de la prime à la conversion 2024 :
- Le bon de commande du véhicule daté et signé.
Il doit être au même nom et prénom que le titulaire de la carte grise de l'ancien véhicule, ainsi que les CERFAS.
- Votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.
Si vous n’avez pas d’avis d’imposition à votre nom, nous vous ferons signer une attestation de rattachement au foyer fiscal de vos parents (toutes les pages sont obligatoires).
- La carte grise du véhicule à faire reprendre, à votre nom depuis 12 mois minimum.
Si le véhicule vous appartient depuis plus de 12 mois mais que la carte grise a moins d’un an, il nous faudra une facture d’achat ou une déclaration de cession de plus de 12 mois.
- La carte verte d’assurance (si le véhicule est économiquement irréparable).
Cette carte doit être en cours de validité jusqu'au jour de la livraison (minimum).
Le conseiller commercial Aramisauto vous accompagnera pour l’obtenir très facilement en ligne (daté de moins de 7 jours).
- Une déclaration sur l’honneur de non perception préalable de la prime à la conversion.
- Une déclaration sur l'honneur du respect du délai minimum de détention du véhicule acquis.
Un conseiller commercial vous fera signer ces documents en agence ou à distance.
Pour en savoir plus, consultez notre infographie.