Question 1

Combien coûte une carte grise pour une voiture d’occasion ?

Accepted Answer

Il est obligatoire de procéder à l’immatriculation de tout véhicule circulant sur la voie publique en France. Cette démarche doit être accomplie dans un strict délai d’un mois après la date d’achat de la voiture d’occasion ou neuve. A défaut, le nouveau propriétaire s’expose à une amende. Mais, quel est le coût d’une carte grise ? Aramisauto vous propose de vous aider à comprendre son calcul. Sommaire : Les différents éléments pris en compte pour le calcul du coût de la carte grise Payer sa carte grise en ligne Les différents éléments pris en compte pour le calcul du coût de la carte grise Le coût de la carte grise d’un nouveau véhicule est la somme de plusieurs taxes : la taxe régionale qui est différente selon les régions, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion qui est égale à 4 €, ainsi qu’un prélèvement supplémentaire en ce qui concerne les voitures de tourisme de plus de 36 chevaux fiscaux. Ce dernier est de l’ordre de 500 € par CV, à hauteur d’un maximum de 8 000 €. Selon le type de véhicule, telle ou telle taxe peut ne pas s’appliquer. Il convient ensuite d’ajouter à cette somme le montant de la redevance d’acheminement (équivalente à 2,76 €) pour connaître le coût total de la carte grise d’un véhicule. Payer sa carte grise en ligne Le paiement de la carte grise peut être effectué par le nouveau propriétaire, au choix : Sur le site de l’ANTS si les démarches ont été effectuées en ligne, Ou par chèque ou carte bancaire auprès d’un professionnel habilité, si c’est ce dernier qui a été mandaté pour procéder au changement de certificat d’immatriculation.

Question 2

Combien de temps pour changer une carte grise ?

Accepted Answer

Effectuer une démarche pour obtenir une nouvelle carte grise s’avère nécessaire dans différentes situations. Cela peut par exemple être un changement du propriétaire d’un véhicule d’occasion, une modification de l’adresse du domicile du titulaire de la carte grise ou de son changement de régime matrimonial. Aramisauto vous renseigne sur le délai d’obtention du nouveau certificat d’immatriculation et sur le processus suivi par le dossier de demande. Sommaire : Le délai légal pour changer une carte grise selon la nature du changement de situation Le processus de changement de carte grise Quels sont les documents et justificatifs nécessaires pour demander une nouvelle carte grise pour un nouveau véhicule ? Les risques encourus si vous dépassez le délai légal Le délai légal pour changer une carte grise selon la nature du changement de situation Selon le motif pour lequel le changement de carte grise est demandé, le délai légal diffère en France. Le changement de propriétaire du véhicule Si vous achetez un nouveau véhicule d’occasion, il vous faut l’immatriculer. Vous disposez pour cela d’un délai d’un mois à compter de la date de l’achat. Le changement d’adresse du propriétaire du véhicule Pour signaler son changement d’adresse à la préfecture, le propriétaire du certificat d’immatriculation dispose d’un délai d’un mois. Cette démarche est obligatoire à effectuer même si le nouveau domicile n’est que provisoire, sous peine d’amendes. Elle doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif de domicile. Le changement de régime matrimonial du propriétaire du véhicule Un mariage, un divorce ou un décès qui modifierait le nom du titulaire doit être déclaré, mais il n’y a pas de règles en matière de délai dans ce cas de figure. Le temps de traitement de la démarche est néanmoins plus long que pour les autres motifs, pouvant se prolonger jusqu’à 30 jours selon les régions. Le processus de changement de carte grise La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation peut être instruite de deux manières : soit en passant par l’intermédiaire d’un professionnel agréé, soit en constituant soi-même le dossier qui est adressé à la préfecture. Cette démarche est à effectuer en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en remplissant le formulaire Cerfa adéquat et en adressant les documents requis. Une fois la demande de certificat d’immatriculation adressée, le temps pour obtenir une carte grise est relativement rapide. Il est d’une semaine en moyenne, et peut légèrement différer d’une région à l’autre. Le propriétaire du véhicule reçoit, pendant ce temps, un certificat provisoire d’immatriculation qui lui permet de circuler. Ce CPI est valable un mois. Quels sont les documents et justificatifs nécessaires pour demander une nouvelle carte grise pour un nouveau véhicule ? Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire du véhicule doit effectuer les démarches auprès de la préfecture pour obtenir son nouveau certificat d’immatriculation. Une alternative consiste à mandater un professionnel agréé qui effectue les formalités en son nom. Les documents qui doivent être fournis sont les suivants : des photocopies de l’ancienne carte grise, de l’attestation de contrôle technique le cas échéant, des papiers d’identité, du justificatif de domicile, du permis de conduire et de l’attestation d’assurance du véhicule. A cela doivent être ajoutés les documents originaux de la demande de certificat d’immatriculation, de la déclaration de cession et de l’éventuel mandat. Pour l’achat de voitures neuves, les originaux de la demande de carte grise, de la facture d’achat, du certificat de conformité constructeur, du quitus fiscal et de l’éventuel mandat sont requis d’une part. Les copies du permis de conduire, du justificatif de domicile et de l’attestation d’assurance sont demandées d’autre part. Les risques encourus si vous dépassez le délai légal Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour demander la modification du certificat d’immatriculation à compter de la date où il l’a acheté. C’est généralement cette même durée qui est accordée dans les autres cas de figure. En cas de délai dépassé, l’automobiliste est passible d’une amende pouvant s’élever à 750 € pour défaut de présentation de carte grise conforme lors d’un contrôle routier.

Question 3

Comment lire une carte grise ?

Accepted Answer

La carte grise ou certificat d’immatriculation comprend un certain nombre de champs précisant les caractéristiques du véhicule en question. Aramisauto vous propose de décrypter ce document. Présentation détaillée de chaque rubrique d’une carte grise A : le numéro d’immatriculation B : la date de première immatriculation du véhicule C : identité et coordonnées du titulaire de la carte grise D : informations générales concernant la voiture E : le numéro d’identification du véhicule F : la masse en charge maximale du véhicule G : le poids total roulant autorisé du véhicule H : la validité de la carte grise K : le numéro de réception par type P : l’énergie et la puissance du véhicule S : le nombre de places du véhicule U : diverses informations V : informations environnementales X : contrôle technique Y : les taxes détaillées du certificat d’immatriculation Z : les mentions spécifiques Présentation détaillée de chaque rubrique d’une carte grise Le certificat d’immatriculation de tout véhicule automobile, véhicule de collection, cyclomoteur ou poids lourd, indique des informations relatives au dit véhicule. Celles-ci permettent d’une part de distinguer chaque véhicule d’un autre et, d’autre part, de calculer le coût d’une nouvelle immatriculation. En voici le détail : A : le numéro d’immatriculation Le numéro d’immatriculation est attribué pour toute la vie d’une voiture sous le type AB-123-CD. Ce numéro correspond à celui qui est marqué sur les plaques d’immatriculation d’une voiture. B : la date de première immatriculation du véhicule La date de première immatriculation du véhicule est celle à laquelle la première carte grise a été éditée. C : identité et coordonnées du titulaire de la carte grise Cette partie indique le nom et le prénom du titulaire de la carte grise qui doivent être les mêmes que ceux qui apparaissent sur le certificat de cession. Les autres mentions précisent que la personne concernée est bien le propriétaire du véhicule, l’identité de l’éventuel co-titulaire, ainsi que l’adresse complète du titulaire principal du véhicule. En cas de déménagement, ce dernier doit en informer la préfecture qui lui enverra une vignette indiquant la nouvelle adresse, étiquette à coller sur l’emplacement adéquat sur le certificat d’immatriculation. D : informations générales concernant la voiture Cette partie concerne les caractéristiques générales du véhicule : sa marque, le type, la variante et la version, le code national d’identification du type (CNIT), ainsi que la dénomination commerciale qui indique le modèle. A noter que le numéro national CNIT sert lors de l’importation d’un véhicule entre deux états membres de l’Union européenne. E : le numéro d’identification du véhicule Également connu sous la dénomination de numéro de série ou de numéro VIN, le numéro unique d’identification d’un véhicule permet de l’identifier avec certitude, puisque ces chiffres apparaissent à divers endroits dans le moteur et sur la carrosserie. F : la masse en charge maximale du véhicule Plusieurs champs se succèdent dans cette rubrique pour préciser d’abord la masse en charge maximale indiquée par le constructeur, également connue sous la dénomination de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Ensuite, la masse en charge maximale du pays où le véhicule est immatriculé et, enfin, la même information compte tenu de la masse de l’ensemble carrosserie et dispositif d’attelage réunis. G : le poids total roulant autorisé du véhicule Il s’agit en l’occurrence de la masse totale du véhicule, à laquelle s’ajoute 80 kg, équivalent au poids moyen d’un conducteur. H : la validité de la carte grise Ce champ est censé demeurer vierge, puisque la période de validité du certificat d’immatriculation est illimitée. K : le numéro de réception par type Le numéro de réception par type est utilisé uniquement lorsque le véhicule est importé. P : l’énergie et la puissance du véhicule Ces champs renseignent sur la cylindrée, la puissance nette maximale, le type de carburant, ainsi que la puissance administrative nationale, plus communément appelée nombre de chevaux fiscaux. Cette dernière donnée permet de calculer le tarif de la carte grise : il s’agit du produit entre la puissance administrative nationale et la taxe régionale par cheval fiscal. S : le nombre de places du véhicule Deux champs sont indiqués dans cette partie : d’une part le nombre de places assises dans le véhicule, y compris celle du conducteur et, d’autre part, le nombre de places debout maximal, dans le cas d’un autobus par exemple. U : diverses informations Cette rubrique informe sur le niveau sonore du véhicule à l’arrêt et sur la vitesse de rotation de son moteur. V : informations environnementales Sont ici indiqués le taux de carbone rejeté dans l’air et l’indication de la classe environnementale de réception CE. X : contrôle technique Dans cette rubrique apparaît la prochaine date du contrôle technique à venir. Celle-ci est régulièrement mise à jour par l’ajout d’une vignette accolée après chaque révision technique. Y : les taxes détaillées du certificat d’immatriculation Ici sont listées toutes les taxes de la carte grise : la taxe régionale, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, la taxe additionnelle carbone, la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation, la redevance pour acheminement du document, ainsi que la somme totale de tout ce qui précède. Z : les mentions spécifiques Il est indiqué dans cette partie la spécificité du véhicule auquel se réfère la carte grise, comme par exemple une voiture école ou une voiture de collection. Pourquoi est-il important de savoir lire une carte grise ? Vous pouvez avoir besoin de savoir lire une carte grise à plusieurs occasions : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion pour vérifier la cohérence des informations et éviter les fraudes ; Lors du calcul du coût d’immatriculation (il dépend notamment du nombre de chevaux fiscaux du véhicule) ; Lors de la préparation à un contrôle technique ; Lors de la revente de votre voiture. Peut-il y avoir une erreur dans les mentions d’une carte grise ? Comme tout document administratif, une carte grise peut comporter des erreurs : nom du titulaire mal orthographié ; inversion d’une lettre dans le numéro VIN ; puissance fiscale erroné ; omission d’un co-titulaire etc. La plupart du temps ces erreurs proviennent d’une mauvaise saisie des informations au moment de la demande de carte grise ou de la cession du certificat d’immatriculation. Le conseil Aramisauto : vérifiez bien chaque rubrique au moment de la réception de la carte grise. Une information erronée peut poser problème, par exemple, lors du contrôle technique ou de la revente du véhicule. Comment corriger une erreur sur sa carte grise ? Si vous constatez une anomalie, procédez immédiatement à la démarche nécessaire pour corriger votre carte grise : connectez-vous à votre compte personnel sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ; cliquez sur « Immatriculation » ; sélectionnez « Faire une autre demande » ; cliquez sur « Commencer cette démarche en ligne » et sur « Signaler une erreur sur votre certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule » ; sélectionnez la sous-catégorie applicable ; indiquez le numéro d’immatriculation de votre voiture et les informations concernant le titulaire de la carte grise, le cas échéant. Vous devez fournir tous les justificatifs nécessaires à votre demande (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Si l’erreur provient de l’administration, la correction est le plus souvent gratuite. En revanche, si elle découle d’une faute de saisie du propriétaire, des frais peuvent s’appliquer.

Question 4

Je déménage, que dois-je faire comme démarche pour ma carte grise ?

Accepted Answer

Suite à son déménagement, le propriétaire d’un véhicule dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur la carte grise. La démarche à effectuer diffère selon la forme du numéro d’immatriculation du véhicule (avec 5 chiffres et 2 lettres, ou avec 5 lettres et 2 chiffres). Sommaire : Comment effectuer votre changement d’adresse sur votre carte grise ? Les documents à fournir pour la demande de changement d’adresse SIV ou FNI : deux démarches différentes Le délai pour effectuer sa demande de changement d’adresse Comment effectuer votre changement d’adresse sur votre carte grise ? Le changement d’adresse sur une carte grise doit suivre le changement de domicile. La demande de changement d’adresse doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date du déménagement. Il s’agit d’une obligation légale imposée par l’article R322-7 du Code de la Route. Le titulaire du certificat d’immatriculation doit en effet être en mesure de fournir un justificatif de domicile à tout moment. S’il ne présente rien en cas de contrôle, il est passible d’une amende de 135 €. Il est possible de faire la déclaration de changement d’adresse en ligne sur le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’intérieur. Les documents à fournir pour la demande de changement d’adresse Les documents à fournir pour faire modifier l’adresse du domicile sur la carte grise d’un véhicule sont les suivants : l’original de la demande de certificat d’immatriculation, une pièce justificative de la nouvelle adresse du domicile, datant de moins de 6 mois, le permis de conduire du titulaire de la carte grise, la copie du certificat d’immatriculation. SIV ou FNI : deux démarches différentes La démarche est différente ensuite selon deux cas : soit votre immatriculation correspond au nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), c’est à dire AB 123 CD, soit le véhicule est encore immatriculé selon l’ancien système FNI. Dans le premier cas, vous recevrez par courrier une étiquette indiquant la nouvelle adresse de votre domicile. Il vous suffit de la coller dans l’encadré adresse sur la carte grise. Dans le deuxième cas, vous recevrez un nouveau certificat, car l’enregistrement de votre véhicule sera effectué selon le nouveau système d’immatriculation. Il faudra donc procéder au changement des plaques d’immatriculation du véhicule. Le délai pour effectuer sa demande de changement d’adresse En France, le délai pour déclarer un changement de domicile sur la carte grise d’un véhicule est d’un mois après le déménagement. La démarche mise en place par l’État est à effectuer sur le site internet de l’ANTS. Un accusé d’enregistrement est alors émis pour attester de l’identité du propriétaire du véhicule : nom, nouveau domicile. Le délai d’acheminement de l’étiquette à coller sur l’adresse de l’ancien domicile est d’environ quatre jours ouvrés. Le coût du changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation est nul, si le véhicule est déjà immatriculé dans le système SIV. Sinon, il s’élève à 2,76 €.

Question 5

Peut-on vendre sa voiture sans plaque d’immatriculation ?

Accepted Answer

L’année dernière, c’est plusieurs milliers d’automobilistes qui nous ont fait confiance pour la reprise de leur voiture. Alors pourquoi pas vous ? Nous reprenons les véhicules de toutes les marques, ainsi que tous les modèles. À titre d’exemple, de petites annonces en ligne pour trouver l’acquéreur idéal. Votre distributeur auto est votre interlocuteur adéquat pour la revente de votre véhicule neuf ou d’occasion. Il n’est pas possible de vendre votre voiture sans plaque d’immatriculation. On vous invite à lire cet article pour avoir de plus amples informations à ce sujet. Peut-on vendre sa voiture sans plaque d’immatriculation ?En quoi consiste l’offre de reprise d’Aramisauto ?Comment obtenir votre offre de reprise ferme ? Peut-on vendre sa voiture sans plaque d’immatriculation ? Comme expliqué dans l’introduction de cet article, en tant que vendeur, vous devez vous plier à certaines obligations pour que la vente se passe dans de bonnes conditions. Et les plaques d’immatriculation en font partie. La loi française explique qu’il est interdit de vendre un véhicule qui ne possède pas de plaques d’immatriculation. C’est votre devoir de conducteur que de présenter un véhicule aux normes. En effet, si votre certificat d’immatriculation est à jour, vous devez vous procurer des plaques d’immatriculation homologuées pour votre véhicule. Vous pouvez tout à fait acheter ces dernières chez un professionnel de l’automobile. Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous devez créer un certificat d’immatriculation, cela se fait maintenant en ligne. La carte grise de votre voiture est en quelque sorte sa carte d’identité : elle apporte des informations sur son propriétaire (nom) ainsi que certaines informations techniques (marques, modèles). Si vous avez égaré votre carte grise, vous devez faire une déclaration de perte auprès de l’ANTS et faire la demande d’un duplicata. C’est possible aussi en cas de vol. Dans le cas de l’achat d’un nouveau véhicule, le nouveau propriétaire a un délai de 30 jours pour effectuer les démarches administratives. En attendant, il a le droit de circuler avec la carte de grise de l’ancien propriétaire, barrée, datée et signée. Conduire une voiture sans carte grise est illégal. Peut-on vendre sa voiture sans carte grise ? C’est interdit par la loi. Tous les documents que nous venons de citer sont indispensables dans le cas de la vente ou de l’achat d’un véhicule en France. En quoi consiste l’offre de reprise d’Aramisauto ? Vendre sa voiture n’a jamais été aussi facile avec votre distributeur auto. Vous voulez savoir comment fonctionne la reprise de votre véhicule avec Aramisauto ? On vous dit tout maintenant. Plus besoin de passer par la vente auprès de particuliers. Votre distributeur auto est l’acheteur idéal, pourquoi ? Car nous reprenons votre voiture neuve ou d’occasion au meilleur prix de reprise garanti. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que si vous trouvez une offre de reprise supérieure chez un autre professionnel de l’automobile agréé (exerçant depuis plus d’un an), nous nous engageons à vous reprendre votre véhicule au prix indiqué. Vous devez en revanche présenter un document contractuel émis par un autre professionnel de l’automobile. La reprise de votre voiture avec Aramisauto vous permet de profiter de nombreux avantages : paiement et reprise en 24h, des formalités administratives simplifiées, une transaction fiable, rapide et sécurisée, pas besoin de faire de contrôle technique. Et en plus ? La reprise se fait gratuitement à votre domicile ou dans l’une de nos agences. Comment obtenir votre offre de reprise ferme ? La première chose que vous pouvez faire est de vous rendre sur notre site. Vous y trouverez un formulaire à remplir. Cela ne prend que deux minutes et cela vous donnera un premier aperçu de la valeur de reprise de votre automobile. Mais attention, il ne s’agit en aucun cas d’une offre de reprise ferme. Pour obtenir votre offre ferme et définitive, deux options s’offrent à vous. La première option est de rencontrer un de nos experts dans l’une de nos agences. Ce dernier procède alors à un diagnostic détaillé de votre voiture, pièce par pièce. À l’issue de son analyse, il vous fait une offre de reprise ferme. Prendre rendez-vous avec un expert La deuxième est très flexible : il vous suffit de télécharger notre application et de vous laisser guider pas à pas. C’est vous qui avez la main dans le processus, vous pouvez donc le faire quand vous voulez. L’année dernière, c’est plusieurs milliers d’automobilistes qui nous ont fait confiance pour la reprise de leur voiture. Alors pourquoi pas vous ? Nous reprenons les véhicules de toutes les marques, ainsi que tous les modèles. À titre d’exemple, la reprise de votre véhicule BMW est assurée avec Aramisauto !

Question 6

Peut-on vendre une voiture sans certificat d’immatriculation (ou carte grise) ?

Accepted Answer

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est l’un des documents indispensables que le vendeur de toute voiture doit fournir à l’acheteur le jour de l’achat. Dans l’hypothèse où ce document s’avère illisible ou qu’il a été égaré, le propriétaire doit effectuer les démarches pour récupérer une nouvelle carte grise. Il ne lui est pas possible de vendre sa voiture à défaut. Sommaire : L’impossibilité de vendre une voiture sans un certificat d’immatriculation (ou carte grise) Demandez un duplicata de carte grise Deux cas particuliers… Quand et comment demander un nouveau certificat d’immatriculation ? L’impossibilité de vendre une voiture sans un certificat d’immatriculation (ou carte grise) Outre le fait que vendre une voiture sans carte grise n’est pas possible, circuler dans un véhicule sans carte grise est interdit par la loi, et passible d’une amende en cas de contrôle routier. Celle-ci se monte à 135 €, et, dans certains cas, elle peut même s’élever à 750 €. Néanmoins, il peut s’avérer que dans certains cas de figure, le propriétaire n’ait plus en sa possession le certificat d’immatriculation de sa voiture. Dans ce cadre, on distingue généralement trois situations : le vol, la perte ou la détérioration du document. Quel qu’en soit le motif, le propriétaire d’une voiture sans carte grise lisible ou existante doit effectuer la déclaration appropriée à la préfecture et demander un duplicata de son certificat d’immatriculation. Demandez un duplicata de carte grise Pour ne pas laisser une voiture sans carte grise, vous devez effectuer les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez alors appuyer votre demande en fournissant le rapport du contrôle technique, le numéro d’immatriculation de votre voiture, une preuve de votre identité, et votre relevé d’identité bancaire. Si votre certificat d’immatriculation vous a été volé, il vous faut ajouter la déclaration de vol que vous n’aurez pas manqué de faire aux services de police. Dans le cas d’une détérioration de la carte grise, il vous faut alors fournir cette dernière même détériorée, quel que soit l’état d’usage du document. Deux cas particuliers… Si vous possédez une voiture de collection sans carte grise, orientez-vous vers la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Vous obtiendrez alors un formulaire de demande d’attestation. Vous renseignerez les caractéristiques techniques du véhicule et son éventuelle immatriculation. Après que la fédération vous aura fourni votre attestation, vous devrez effectuer les démarches habituelles pour obtenir un certificat d’immatriculation (cf ci-dessous). Par ailleurs, dans le cas d’une voiture achetée aux enchères, vous devrez faire la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou confier ce mandat à un professionnel habilité. Vous obtiendrez dans l’un ou l’autre de ces cas de figure, une attestation provisoire vous permettant de circuler. Ce document vous est fourni par l’organisme auquel vous vous êtes adressé. Il vous permet de circuler avec une immatriculation provisoire durant une période d’un mois. Ce délai est généralement largement suffisant pour recevoir par courrier postal votre nouvelle carte grise. Quand et comment demander un nouveau certificat d’immatriculation ? Il ne faut pas demander un duplicata uniquement pour vendre une voiture sans carte grise. Il faut également signaler tout changement dans son environnement personnel : un changement de domicile dans le cas d’un déménagement ou une modification de nom, dans le cas d’un divorce ou d’un décès, par exemple. Il suffit de faire sa demande sur le site de l’ANTS en joignant la déclaration avec les justificatifs correspondants : justificatif du nouveau domicile d’une part ou rapport du tribunal ou encore livret de famille, d’autre part. Enfin, pour immatriculer un nouveau véhicule neuf ou une voiture d’occasion, les formalités nécessaires doivent être engagées avant la cession du véhicule. Il faut que le vendeur télécharge et imprime en deux exemplaires, le formulaire cerfa N° 13750*05. Il s’agit du certificat de cession d’un véhicule sur lequel il doit effectuer la déclaration de vente, les caractéristiques de l’auto et renseigner sa propre identité. L’acheteur doit faire de même de son côté. Une fois la vente effectuée, ce dernier pourra ainsi demander son nouveau certificat d’immatriculation, une fois que la déclaration de cession aura été communiquée à la préfecture par le biais du site de l’ANTS.

Question 7

Quels documents pour immatriculer une voiture d’occasion ?

Accepted Answer

A la suite de l’achat d’une voiture d’occasion en France, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour procéder à son immatriculation. Cela lui permet d’obtenir la carte grise ou certificat d’immatriculation. Il s’agit d’une démarche obligatoire, pouvant être sanctionnée en cas de manquement d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €. Sommaire : Quels documents fournir pour immatriculer votre nouvelle voiture d’occasion en ligne ? Quels documents fournir au professionnel vendeur pour qu’il immatricule votre nouvelle voiture d’occasion ? Quels documents fournir pour immatriculer votre nouvelle voiture d’occasion en ligne ? L’immatriculation d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France peut être effectuée en ligne sur le signe de l’ANTS. Les documents à fournir sont les suivants : Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, La carte grise du véhicule d’occasion, ayant été préalablement barrée par le vendeur et indiquant la mention : « vendu/cédé le (jour/mois/année) » et signée, Le justificatif du contrôle technique, datant de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans, Si la démarche est effectuée au nom d’un tiers, il faudra ajouter à cette liste un mandat signé par ce dernier, ainsi que sa carte nationale d’identité. Il est nécessaire par ailleurs de disposer du numéro du code de cession fourni par le vendeur du véhicule d’occasion. Il faut également attester sur l’honneur qu’une attestation d’assurance pour la nouvelle voiture et un permis de conduire en autorisant la conduite ont bien été obtenus. Il faut enfin avoir fourni les informations relatives à l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation, son adresse électronique, ainsi que ses coordonnées bancaires. A l’issue de ses formalités et après paiement du montant du certificat d’immatriculation, il est attribué un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande d’immatriculation, et un certificat provisoire d’immatriculation, en attendant de recevoir le document définitif à votre domicile. Quels documents fournir au professionnel vendeur pour qu’il immatricule votre nouvelle voiture d’occasion ? Pour immatriculer un véhicule, il est également possible de faire appel à un professionnel habilité. Celui-ci doit alors disposer des documents suivants : Le formulaire cerfa 13757*03 de mandat délégué à un professionnel, Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile, L’ancienne carte grise barrée, signée et indiquant la date d’achat de la voiture, Le PV de contrôle technique en cours de validité, le cas échéant, Le formulaire cerfa 13750*05, Le formulaire cerfa 15776 qui correspond au certificat de cession du véhicule, L’attestation d’assurance, Le permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule dont l’immatriculation est demandée. Enfin, le dossier d’immatriculation doit être complété par le paiement du coût fiscal de la nouvelle carte grise.

Question 8

Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise ?

Accepted Answer

Faire une nouvelle carte grise revient à constituer un dossier d’immatriculation. C’est l’acheteur d’une voiture qui effectue cette démarche en rassemblant un certain nombre de documents Cerfa et de justificatifs nécessaires. Cette liste de documents diffère selon la situation du titulaire de la carte grise et du motif de sa demande de certificat d’immatriculation. Aramisauto vous précise quel papier il est obligatoire d’obtenir selon la démarche. Sommaire : La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion en France La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule neuf en France La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion en France L’acquéreur d’un véhicule déjà immatriculé en France, acheté à un vendeur particulier, doit fournir un dossier comprenant les documents et les justificatifs suivants : La photocopie du certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire Le vendeur doit fournir sa carte grise au nouveau propriétaire. Celle-ci doit avoir été préalablement barrée et signée. Une photocopie recto et verso doit être conservée par le nouveau titulaire du véhicule durant une période de 5 ans après la date de la cession. L’exemplaire original de la demande de certificat d’immatriculation Ce formulaire Cerfa est à remplir par le nouveau propriétaire du véhicule. Celui-ci doit veiller à ce que l’adresse qui y est indiquée soit identique à celle qui apparaît sur son justificatif de domicile. L’exemplaire original de la déclaration de cession Ce formulaire Cerfa doit être rempli et signé par les deux parties le jour de la transaction. Il ne doit comporter aucune surcharge ni aucune rature. Il ne serait pas valable à défaut. C’est le vendeur qui doit effectuer la démarche de le télécharger gratuitement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’exemplaire original du mandat d’immatriculation Ce document est à inclure si le nouveau titulaire de la carte grise donne procuration à un professionnel agréé afin que ce dernier effectue la démarche en son nom. La photocopie du procès-verbal de contrôle technique Pour être considéré comme valable, le contrôle technique doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la date de la demande de carte grise. La photocopie du permis de conduire du nouveau titulaire La photocopie recto et verso du permis de conduire du nouveau propriétaire du véhicule doit être jointe à la liste des autres documents. Le titre doit être en cours de validité et doit autoriser la conduite du véhicule acheté. La photocopie du justificatif de domicile de l’acheteur du véhicule L’acheteur peut justifier de son adresse de résidence par le biais d’une facture d’énergie ou d’eau, une facture de fournisseur internet, une facture de téléphone, un avis d’imposition, une attestation d’assurance du logement ou une quittance de loyer établie par un professionnel de l’immobilier. La photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule Le document à joindre qui clôt la démarche est la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule, plus communément appelée carte verte. La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule neuf en France En ce qui concerne l’achat d’un véhicule neuf jamais immatriculé en France, l’acquéreur doit fournir les formulaires et justificatifs suivants : L’original de la demande de carte grise Ce formulaire doit être rempli et signé par l’acheteur qui doit veiller à la conformité de son identité et celle de l’adresse indiquée avec son justificatif de domicile. L’original de la déclaration d’achat Ce document doit être complété et signé par le nouveau propriétaire, vérifiant l’exactitude de son nom et son adresse, et être tamponné et signé par le vendeur professionnel. Le mandat d’immatriculation original Si la démarche est effectuée par un professionnel agréé, le mandat l’y autorisant doit être joint aux formulaires. L’original du certificat de conformité du constructeur Il s’agit de la liste des caractéristiques techniques du véhicule fournies par le constructeur automobile. L’original du quitus fiscal Ce papier doit être retiré au Trésor Public de la commune de résidence du titulaire de la nouvelle carte grise et il doit être conforme à l’identité de ce dernier. La photocopie du permis de conduire de l’acheteur Le permis de conduire en cours de validité et autorisant la conduite du véhicule acheté doit être photocopié recto/verso. La photocopie d’un justificatif de domicile Le justificatif de domicile doit émaner de l’une des entités décrites ci-dessus et être vieux de moins de 6 mois. La photocopie de l’attestation d’assurance du nouveau véhicule La carte verte attestant que le nouveau véhicule est assuré doit également être photocopiée et ajoutée au dossier.

Question 9

Qui conserve la carte grise lors de la vente d’une voiture ?

Accepted Answer

Le vendeur d’un véhicule doit, préalablement à la transaction, accomplir diverses démarches administratives, et rassembler certains documents : certificat de cession, certificat de non-gage, et éventuellement, PV de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans. Il doit de plus s’assurer que le certificat d’immatriculation du véhicule soit à son nom et fasse mention de sa nouvelle adresse. En effet, en cas de déménagement après l’obtention de sa carte grise, le vendeur doit obligatoirement procéder au changement d’adresse. Si le certificat d’immatriculation est au nom de plusieurs cotitulaires, chacun doit apposer sa signature sur les documents de cession, comme sur la carte grise. Les démarches de l’ancien propriétaire pour céder son véhicule Que ce soit pour la cession, le don ou la destruction de votre véhicule, vous devez effectuer certaines démarches indispensables à la constitution de votre dossier. Celles-ci s’effectuent via le téléservice du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). C’est au vendeur de s’en occuper, en téléchargeant les documents demandés. Veillez à imprimer deux exemplaires du certificat de cession, l’un devant être remis à l’acheteur du véhicule. Le jour de l’achat, vous devez également remettre à l’acquéreur le certificat d’immatriculation de votre voiture. Celui-ci doit être annulé. Pour ce faire, vous devez barrer la carte grise en diagonale, avec la mention “vendu le …” ou “cédé le…”, suivie de la date et de l’heure de l’opération. Vous devez ensuite apposer votre signature sur la carte grise barrée. En cas de cession de votre véhicule en dehors des frontières de l’Union européenne, vous devez ajouter la mention “vente export” sur le certificat d’immatriculation. Il faut également remplir le coupon détachable en cas de vente à un acheteur particulier. L’identité du nouveau propriétaire doit être mentionnée sur la partie arrière du coupon détachable, cette dernière devant être également signée par le vendeur du véhicule. Le vendeur doit remettre à l’acheteur l’intégralité du certificat d’immatriculation de son ancien véhicule, y compris la partie détachable. C’est celle-ci qui va permettre à l’acquéreur de conduire sa nouvelle voiture durant 1 mois, le temps de réception de sa nouvelle carte grise nominative. Les autres documents ou informations à remettre à l’acheteur pour vendre sa voiture sont les suivants : le second exemplaire du certificat de cession, le code de cession obtenu sur le site de l’ANTS, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, à télécharger depuis le même site ANTS, le rapport HISTOVEC du véhicule, à imprimer depuis le site éponyme, le procès-verbal de contrôle technique, le cas échéant, sans oublier surtout de barrer la carte grise, c’est essentiel ! Les démarches du nouveau propriétaire pour obtenir une nouvelle carte grise Côté acheteur, celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour effectuer la démarche pour une nouvelle immatriculation. À défaut, il encourt une amende de 750 € en cas de contrôle routier, voire l’immobilisation du véhicule. Cette formalité s’accomplit en ligne via un formulaire à remplir sur le site de l’ANTS, avec possibilité de transmettre des documents numérisés. Les préfectures ou sous-préfectures mettent des points numériques à disposition des personnes n’ayant pas le matériel informatique adéquat. Parmi les documents à transmettre, figurent notamment le certificat de cession, ainsi que la carte grise barrée. Le nouvel acquéreur doit également fournir le code de cession remis par le vendeur, afin d’entamer ses démarches. Il doit certifier par ailleurs sur l’honneur avoir souscrit une assurance auto et bénéficier d’un permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Ensuite, des informations relatives à l’identité du nouveau propriétaire sont requises. Il s’agit de son nom, son sexe, sa date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse mail. Enfin, il reste à régler le coût de la nouvelle carte grise. Cela se fait en ligne par carte bancaire exclusivement. Le tarif est variable selon les régions de domiciliation et les caractéristiques des véhicules. La fin des formalités d’immatriculation d’une voiture achetée d’occasion se traduit par l’obtention d’un numéro de dossier, d’un accusé d’enregistrement de la demande, et d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier document doit être imprimé, afin de servir de sésame de circulation pendant un mois. La carte grise est ensuite adressée au nouveau propriétaire sous pli sécurisé postal. Le délai est généralement de 7 jours ouvrés.

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Questions fréquentes

Immatriculation