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Peut-on vendre une voiture sans certificat d’immatriculation (ou carte grise) ?

La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est l’un des documents indispensables que le vendeur de toute voiture doit fournir à l’acheteur le jour de l’achat. Dans l’hypothèse où ce document s’avère illisible ou qu’il a été égaré, le propriétaire doit effectuer les démarches pour récupérer une nouvelle carte grise. Il ne lui est pas possible de vendre sa voiture à défaut.

Sommaire :

  • L’impossibilité de vendre une voiture sans un certificat d’immatriculation (ou carte grise)
  • Demandez un duplicata de carte grise
  • Deux cas particuliers…
  • Quand et comment demander un nouveau certificat d’immatriculation ?

L’impossibilité de vendre une voiture sans un certificat d’immatriculation (ou carte grise)

Outre le fait que vendre une voiture sans carte grise n’est pas possible, circuler dans un véhicule sans carte grise est interdit par la loi, et passible d’une amende en cas de contrôle routier. Celle-ci se monte à 135 €, et, dans certains cas, elle peut même s'élever à 750 €.

Néanmoins, il peut s’avérer que dans certains cas de figure, le propriétaire n’ait plus en sa possession le certificat d’immatriculation de sa voiture. Dans ce cadre, on distingue généralement trois situations : le vol, la perte ou la détérioration du document. Quel qu’en soit le motif, le propriétaire d’une voiture sans carte grise lisible ou existante doit effectuer la déclaration appropriée à la préfecture et demander un duplicata de son certificat d’immatriculation.

Demandez un duplicata de carte grise

Pour ne pas laisser une voiture sans carte grise, vous devez effectuer les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez alors appuyer votre demande en fournissant le rapport du contrôle technique, le numéro d'immatriculation de votre voiture, une preuve de votre identité, et votre relevé d’identité bancaire.

Si votre certificat d’immatriculation vous a été volé, il vous faut ajouter la déclaration de vol que vous n'aurez pas manqué de faire aux services de police. Dans le cas d’une détérioration de la carte grise, il vous faut alors fournir cette dernière même détériorée, quel que soit l’état d’usage du document.

Deux cas particuliers…

Si vous possédez une voiture de collection sans carte grise, orientez-vous vers la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Vous obtiendrez alors un formulaire de demande d’attestation. Vous renseignerez les caractéristiques techniques du véhicule et son éventuelle immatriculation. Après que la fédération vous aura fourni votre attestation, vous devrez effectuer les démarches habituelles pour obtenir un certificat d’immatriculation (cf ci-dessous).

Par ailleurs, dans le cas d’une voiture achetée aux enchères, vous devrez faire la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou confier ce mandat à un professionnel habilité. Vous obtiendrez dans l’un ou l’autre de ces cas de figure, une attestation provisoire vous permettant de circuler. Ce document vous est fourni par l’organisme auquel vous vous êtes adressé. Il vous permet de circuler avec une immatriculation provisoire durant une période d'un mois. Ce délai est généralement largement suffisant pour recevoir par courrier postal votre nouvelle carte grise.

Quand et comment demander un nouveau certificat d’immatriculation ?

Il ne faut pas demander un duplicata uniquement pour vendre une voiture sans carte grise. Il faut également signaler tout changement dans son environnement personnel : un changement de domicile dans le cas d’un déménagement ou une modification de nom, dans le cas d’un divorce ou d’un décès, par exemple. Il suffit de faire sa demande sur le site de l’ANTS en joignant la déclaration avec les justificatifs correspondants : justificatif du nouveau domicile d'une part ou rapport du tribunal ou encore livret de famille, d'autre part.

Enfin, pour immatriculer un nouveau véhicule neuf ou une voiture d’occasion, les formalités nécessaires doivent être engagées avant la cession du véhicule. Il faut que le vendeur télécharge et imprime en deux exemplaires, le formulaire cerfa N° 13750*05. Il s'agit du certificat de cession d'un véhicule sur lequel il doit effectuer la déclaration de vente, les caractéristiques de l’auto et renseigner sa propre identité. L’acheteur doit faire de même de son côté. Une fois la vente effectuée, ce dernier pourra ainsi demander son nouveau certificat d’immatriculation, une fois que la déclaration de cession aura été communiquée à la préfecture par le biais du site de l'ANTS.

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