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Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise ?

Faire une nouvelle carte grise revient à constituer un dossier d’immatriculation. C’est l’acheteur d’une voiture qui effectue cette démarche en rassemblant un certain nombre de documents Cerfa et de justificatifs nécessaires. Cette liste de documents diffère selon la situation du titulaire de la carte grise et du motif de sa demande de certificat d’immatriculation. Aramisauto vous précise quel papier il est obligatoire d’obtenir selon la démarche.

Sommaire :

  • La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion en France
  • La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule neuf en France

La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion en France

L’acquéreur d’un véhicule déjà immatriculé en France, acheté à un vendeur particulier, doit fournir un dossier comprenant les documents et les justificatifs suivants :

La photocopie du certificat d'immatriculation de l’ancien propriétaire

Le vendeur doit fournir sa carte grise au nouveau propriétaire. Celle-ci doit avoir été préalablement barrée et signée. Une photocopie recto et verso doit être conservée par le nouveau titulaire du véhicule durant une période de 5 ans après la date de la cession.

L’exemplaire original de la demande de certificat d'immatriculation

Ce formulaire Cerfa est à remplir par le nouveau propriétaire du véhicule. Celui-ci doit veiller à ce que l'adresse qui y est indiquée soit identique à celle qui apparaît sur son justificatif de domicile.

L’exemplaire original de la déclaration de cession

Ce formulaire Cerfa doit être rempli et signé par les deux parties le jour de la transaction. Il ne doit comporter aucune surcharge ni aucune rature. Il ne serait pas valable à défaut. C’est le vendeur qui doit effectuer la démarche de le télécharger gratuitement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

L’exemplaire original du mandat d’immatriculation

Ce document est à inclure si le nouveau titulaire de la carte grise donne procuration à un professionnel agréé afin que ce dernier effectue la démarche en son nom.

La photocopie du procès-verbal de contrôle technique

Pour être considéré comme valable, le contrôle technique doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la date de la demande de carte grise.

La photocopie du permis de conduire du nouveau titulaire

La photocopie recto et verso du permis de conduire du nouveau propriétaire du véhicule doit être jointe à la liste des autres documents. Le titre doit être en cours de validité et doit autoriser la conduite du véhicule acheté.

La photocopie du justificatif de domicile de l’acheteur du véhicule

L’acheteur peut justifier de son adresse de résidence par le biais d’une facture d’énergie ou d’eau, une facture de fournisseur internet, une facture de téléphone, un avis d’imposition, une attestation d’assurance du logement ou une quittance de loyer établie par un professionnel de l’immobilier.

La photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Le document à joindre qui clôt la démarche est la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule, plus communément appelée carte verte.

La liste des documents indispensables à fournir pour immatriculer un véhicule neuf en France

En ce qui concerne l’achat d’un véhicule neuf jamais immatriculé en France, l’acquéreur doit fournir les formulaires et justificatifs suivants :

L’original de la demande de carte grise

Ce formulaire doit être rempli et signé par l’acheteur qui doit veiller à la conformité de son identité et celle de l’adresse indiquée avec son justificatif de domicile.

L’original de la déclaration d’achat

Ce document doit être complété et signé par le nouveau propriétaire, vérifiant l’exactitude de son nom et son adresse, et être tamponné et signé par le vendeur professionnel.

Le mandat d’immatriculation original

Si la démarche est effectuée par un professionnel agréé, le mandat l’y autorisant doit être joint aux formulaires.

L’original du certificat de conformité du constructeur

Il s’agit de la liste des caractéristiques techniques du véhicule fournies par le constructeur automobile.

L’original du quitus fiscal

Ce papier doit être retiré au Trésor Public de la commune de résidence du titulaire de la nouvelle carte grise et il doit être conforme à l’identité de ce dernier.

La photocopie du permis de conduire de l’acheteur

Le permis de conduire en cours de validité et autorisant la conduite du véhicule acheté doit être photocopié recto/verso.

La photocopie d’un justificatif de domicile

Le justificatif de domicile doit émaner de l’une des entités décrites ci-dessus et être vieux de moins de 6 mois.

La photocopie de l’attestation d’assurance du nouveau véhicule

La carte verte attestant que le nouveau véhicule est assuré doit également être photocopiée et ajoutée au dossier.

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