Question 1

Comment bénéficier de la prime CEE pour une voiture électrique d’occasion ?

Accepted Answer

Qu’est-ce que la prime CEE ? La prime CEE, ou prime liée aux Certificats d’économies d’énergie, est une aide financière destinée à encourager l’achat ou la location de véhicules électriques. Depuis le 1er septembre 2026, ce dispositif concerne également certaines voitures particulières électriques d’occasion, dans le cadre de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133. Aramisauto vous accompagne dans les démarches nécessaires pour récupérer cette prime auprès du fournisseur d’énergie. Avec de nombreux véhicules d’occasion électriques actuellement en stock, vous pouvez trouver un modèle adapté à vos besoins et vérifier son éligibilité directement sur notre site. Quel est le montant de la prime CEE ? La prime CEE fonctionne différemment du bonus écologique. Son montant n’est pas fixé par un barème national unique : elle est financée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, auquel participent les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires. Le montant de l’aide et ses modalités de versement peuvent donc varier selon le fournisseur d’énergie, l’offre proposée et la situation du bénéficiaire. Aramisauto vous accompagne dans les démarches nécessaires pour récupérer la prime auprès du fournisseur d’énergie. Voici les montants indicatifs auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation : Situation Montant indicatif de la prime Particulier, entreprise ou collectivité 250 € Ménage particulier modeste 450 € Aide à domicile ou professionnel des services à la personne 1 700 € Aide à domicile ou professionnel modeste des services à la personne 2 000 € Pour les ménages modestes, le montant renforcé peut notamment dépendre du revenu fiscal de référence et des justificatifs transmis. Le montant définitif est confirmé par le fournisseur d’énergie après vérification du véhicule et du dossier. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime CEE ? Le véhicule doit respecter les conditions suivantes : être une voiture 100 % électrique ; appartenir à la catégorie M1, avec 9 places maximum, conducteur inclus ; avoir été immatriculé pour la première fois en France ; avoir été mis en circulation entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 ; présenter un état de santé de batterie, ou SOH, supérieur ou égal à 80 % ; disposer d’un justificatif attestant du SOH de la batterie ; avoir une masse en ordre de marche inférieure à 3,5 tonnes ; être acheté ou loué auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Le SOH, pour State of Health, correspond à l’état de santé de la batterie. Il permet d’évaluer sa capacité restante par rapport à sa capacité d’origine. Tous les véhicules électriques d’occasion ne sont pas automatiquement éligibles. L’éligibilité doit être vérifiée avant la commande. Quelles conditions respecter après l’achat ? Pour conserver le bénéfice de la prime : vous devez conserver le véhicule pendant au moins 36 mois en cas d’achat ; votre contrat de location doit prévoir une durée minimale de 36 mois ; une personne physique peut bénéficier de la prime pour 5 véhicules maximum. La demande de prime doit être ouverte au plus tard dans les 14 jours suivant la signature du bon de commande, conformément au parcours mis en place au lancement du dispositif. Une prime renforcée existe-t-elle pour les aides à domicile ? Oui. Une prime renforcée peut être accordée aux aides à domicile et aux professionnels des services à la personne. Pour en bénéficier, le véhicule doit notamment : coûter 25 000 € TTC maximum ; avoir une masse en ordre de marche inférieure à 1 800 kg ; répondre aux autres critères d’éligibilité de la prime CEE. Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés, comme un contrat de travail, les trois derniers bulletins de salaire ou un justificatif d’activité professionnelle. Comment récupérer la prime CEE avec Aramisauto ? La démarche se déroule en 5 étapes : Choisissez un véhicule électrique d’occasion identifié comme éligible. Ouvrez votre demande avec votre conseiller Aramisauto. Vous signez et passez commande. Aramisauto gère la demande de prime pour vous. Vous signez votre attestation sur l’honneur. Aramisauto vous accompagne dans la constitution de votre dossier et dans les démarches nécessaires pour récupérer la prime. La prime CEE n’est pas automatique et n’est pas systématiquement déduite du prix du véhicule au moment de la commande. Son versement dépend de la validation du dossier par le fournisseur d’énergie. Important : les montants et conditions de la prime CEE peuvent évoluer. L’aide est accordée sous réserve de l’éligibilité du véhicule, de la conformité des justificatifs et de la validation du dossier par le fournisseur d’énergie.

Question 2

Comment bénéficier du remboursement du malus écologique si ma famille est une famille nombreuse ?

Accepted Answer

Si votre foyer compte au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’une réduction du malus écologique. Le taux d’émission pris en compte sera réduit de 20gr de CO2/km par enfant pour l’achat ou la location d’un véhicule comptant au moins 5 places assises. Prenons l’exemple d’une Peugeot 5008 7 places qui rejette 149g de CO2/km faisant l’objet d’un malus de 1 490€ à l’achat. Si votre famille compte 4 enfants, vous bénéficiez de 80g de réduction de CO2/km au 100 km (soit 4x20g). Ainsi, le niveau d’émission retenu de votre 5008 sera de 149 – 80 = 69g de CO2/km. Dans ce cas, aucun malus ne lui est applicable. Pour télécharger le document à remplir afin d’en bénéficier, vous pouvez dès à présent vous rendre sur le site du gouvernement.

Question 3

La prime à la conversion est-elle déduite du prix d’achat ?

Accepted Answer

La prime à la conversion, ce dispositif avantageux qui vous permet de bénéficier d’une aide financière lors de la reprise de votre ancien véhicule, a pris fin le 30 novembre 2024. Depuis plusieurs années, cette prime encourage les automobilistes à opter pour des véhicules plus récents, moins polluants et souvent plus économiques à l’usage. La réduction de l’enveloppe budgétaire des aides pour les automobilistes contraint la prime à la conversion à prendre fin en décembre 2024.

Question 4

Quelles sont les conditions de la prime à la conversion ?

Accepted Answer

La prime à la conversion, ce dispositif avantageux qui vous permet de bénéficier d’une aide financière lors de la reprise de votre ancien véhicule, a pris fin le 30 novembre 2024. Depuis plusieurs années, cette prime encourage les automobilistes à opter pour des véhicules plus récents, moins polluants et souvent plus économiques à l’usage. La réduction de l’enveloppe budgétaire des aides pour les automobilistes contraint la prime à la conversion à prendre fin en décembre 2024.

Question 5

Quels documents fournir pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Accepted Answer

La prime à la conversion, ce dispositif avantageux qui vous permet de bénéficier d’une aide financière lors de la reprise de votre ancien véhicule, a pris fin le 30 novembre 2024. Depuis plusieurs années, cette prime encourage les automobilistes à opter pour des véhicules plus récents, moins polluants et souvent plus économiques à l’usage. La réduction de l’enveloppe budgétaire des aides pour les automobilistes contraint la prime à la conversion à prendre fin en décembre 2024.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Questions fréquentes

Les bonus, malus et CO2