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Quelles sont les conditions de la prime à la conversion du 3 août 2020 ?

Les montants des primes sont fixés en fonction de votre revenu fiscal de référence par part et dépendent de la catégorie du véhicule acheté. Pour bénéficier de cette prime, vous devez également mettre à la casse une ancienne voiture.

Sont éligibles à la prime à la conversion les personnes suivantes :

  • Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant des gros rouleurs*.
  • Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros nets.
  • Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros nets.
  • Les personnes morales.

S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition qui doit être pris est celui de l'année précédant l'achat du nouveau véhicule : pour l’achat d’une voiture en 2020 l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de 2019 sur vos revenus de 2018.

Pour voir les barèmes, consultez notre infographie.

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