Quelles sont les conditions de la prime à la conversion ?

Sont éligibles à la prime à la conversion les personnes suivantes :

• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros nets ou inférieur ou égal à 14 089 euros nets et étant des gros rouleurs*,
• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros nets,
• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089 euros nets,
• Les personnes morales.

S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition qui doit être pris est celui de l'année précédant l'achat du nouveau véhicule : pour l’achat d’une voiture en 2023 l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de 2022 sur vos revenus de 2021.

Pour voir les barèmes, consultez notre infographie.

*Personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.