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Comment bénéficier du remboursement du malus écologique si ma famille est nombreuse ?

Le malus écologique a été mis en place en France 2008 afin limiter les émissions de gaz à effet de serre produits par les véhicules polluants en favorisant l'achat de voitures propres. Les véhicules responsables d'émissions importantes de CO2 sont soumis à une taxation plus élevée que les automobiles moins polluantes. Ces dernières peuvent par ailleurs bénéficier du dispositif de bonus écologique.

Qu'est-ce que le système de bonus-malus écologique ?

Le bonus écologique est une des mesures du gouvernement pour inciter à l’achat d'un véhicule propre, comme par exemple une voiture électrique. Elle résulte alors dans le réduction du prix de vente dudit véhicule. Le malus écologique vise quant à lui, à persuader l’acheteur de choisir une nouvelle automobile qui émet peu de CO2. Cela se manifeste par une majoration du coût du certificat d’immatriculation des véhicules concernés. Cette taxe additionnelle du malus automobile ne s’applique que lors de la première immatriculation du véhicule, pas les suivantes.

Les conditions pour se faire rembourser du malus écologique

Il est possible de réduire le montant du malus écologique, dans le cas d'une famille nombreuse. Pour cela, le foyer doit être composé d'au moins trois enfants à charge et être éligible à des allocations familiales. Cela permet de bénéficier d'une réduction du taux de CO2 de 20 g/km par enfant, sur l’achat ou la location d'une voiture particulière de 5 places au moins. La récupération de tout ou une partie de l’écotaxe ne peut être demandée qu'une seule fois par foyer.

L'écotaxe est également exonérée pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. La condition est que leur véhicule soit aménagé pour répondre à leurs besoins de mobilité et que le titulaire de la carte grise ou un de ses enfants à charge mineur possède une carte d'invalidité.

Enfin le malus écologique auto peut être récupéré en cas d’achat d'un véhicule de catégorie N1, dont le certificat d’immatriculation porte la mention « CTTE » pour camionnette.

Les démarches pour se faire rembourser du malus écologique

Le malus écologique doit dans tous les cas de figure, être payé avant d'être éventuellement remboursé. En cas d'éligibilité, il faut télécharger et remplir le FORMULAIRE #1710-SD dans un délai de deux ans à partir de la date figurant sur la carte grise de la voiture. Puis il faut l'adresser au centre des impôts du domicile du propriétaire de l’automobile afin d’en demander le remboursement.

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