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Combien de temps pour changer une carte grise ?

Effectuer une démarche pour obtenir une nouvelle carte grise s’avère nécessaire dans différentes situations. Cela peut par exemple être un changement du propriétaire d’un véhicule d'occasion, une modification de l’adresse du domicile du titulaire de la carte grise ou de son changement de régime matrimonial. Aramisauto vous renseigne sur le délai d’obtention du nouveau certificat d'immatriculation et sur le processus suivi par le dossier de demande.

Sommaire :

  • Le délai légal pour changer une carte grise selon la nature du changement de situation
  • Le processus de changement de carte grise
  • Quels sont les documents et justificatifs nécessaires pour demander une nouvelle carte grise pour un nouveau véhicule ?
  • Les risques encourus si vous dépassez le délai légal

Le délai légal pour changer une carte grise selon la nature du changement de situation

Selon le motif pour lequel le changement de carte grise est demandé, le délai légal diffère en France.

Le changement de propriétaire du véhicule

Si vous achetez un nouveau véhicule d’occasion, il vous faut l’immatriculer. Vous disposez pour cela d’un délai d’un mois à compter de la date de l’achat.

Le changement d’adresse du propriétaire du véhicule

Pour signaler son changement d’adresse à la préfecture, le propriétaire du certificat d’immatriculation dispose d’un délai d’un mois. Cette démarche est obligatoire à effectuer même si le nouveau domicile n’est que provisoire, sous peine d’amendes. Elle doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif de domicile.

Le changement de régime matrimonial du propriétaire du véhicule

Un mariage, un divorce ou un décès qui modifierait le nom du titulaire doit être déclaré, mais il n’y a pas de règles en matière de délai dans ce cas de figure. Le temps de traitement de la démarche est néanmoins plus long que pour les autres motifs, pouvant se prolonger jusqu’à 30 jours selon les régions.

Le processus de changement de carte grise

La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation peut être instruite de deux manières : soit en passant par l’intermédiaire d’un professionnel agréé, soit en constituant soi-même le dossier qui est adressé à la préfecture. Cette démarche est à effectuer en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en remplissant le formulaire Cerfa adéquat et en adressant les documents requis.

Une fois la demande de certificat d’immatriculation adressée, le temps pour obtenir une carte grise est relativement rapide. Il est d’une semaine en moyenne, et peut légèrement différer d’une région à l’autre. Le propriétaire du véhicule reçoit, pendant ce temps, un certificat provisoire d'immatriculation qui lui permet de circuler. Ce CPI est valable un mois.

Quels sont les documents et justificatifs nécessaires pour demander une nouvelle carte grise pour un nouveau véhicule ?

Dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire du véhicule doit effectuer les démarches auprès de la préfecture pour obtenir son nouveau certificat d'immatriculation. Une alternative consiste à mandater un professionnel agréé qui effectue les formalités en son nom.

Les documents qui doivent être fournis sont les suivants : des photocopies de l'ancienne carte grise, de l'attestation de contrôle technique le cas échéant, des papiers d'identité, du justificatif de domicile, du permis de conduire et de l'attestation d'assurance du véhicule. A cela doivent être ajoutés les documents originaux de la demande de certificat d'immatriculation, de la déclaration de cession et de l'éventuel mandat.

Pour l'achat de voitures neuves, les originaux de la demande de carte grise, de la facture d'achat, du certificat de conformité constructeur, du quitus fiscal et de l'éventuel mandat sont requis d'une part. Les copies du permis de conduire, du justificatif de domicile et de l'attestation d'assurance sont demandées d'autre part.

Les risques encourus si vous dépassez le délai légal

Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour demander la modification du certificat d’immatriculation à compter de la date où il l’a acheté. C’est généralement cette même durée qui est accordée dans les autres cas de figure. En cas de délai dépassé, l’automobiliste est passible d’une amende pouvant s’élever à 750 € pour défaut de présentation de carte grise conforme lors d’un contrôle routier.

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