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Combien coûte la cession d'un véhicule ?

En tant que vendeur de votre véhicule à un acquéreur particulier, vous devez effectuer en France un certain nombre de démarches administratives en respectant scrupuleusement chaque délai. Il est essentiel de vous assurer d’avoir en votre possession tous les documents nécessaires avant de proposer votre auto à son nouveau propriétaire. Voici la procédure à suivre pour la cession de véhicule, avec les documents nécessaires, et les frais à prévoir.


Sommaire :

  • Premier document : la déclaration de cession
  • Deuxième document : le certificat de situation administrative
  • Troisième document : le PV du contrôle technique
  • Quatrième document : votre certificat d’immatriculation
  • Cinquième document : le certificat d’usure de la batterie pour un véhicule électrique
  • Que faire au jour de la vente ?

Premier document : la déclaration de cession

La déclaration de cession, également connue sous le nom de certificat de cession de véhicule, est le premier des documents que vous devez préparer en amont. Il n’est plus nécessaire de vous rendre en préfecture pour l’obtenir. Il vous est possible désormais de le télécharger gratuitement sur le site internet de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés.


Pour ce faire, il vous suffit de créer votre espace personnel sur le site de l’ANTS, et de vous rendre dans la rubrique dédiée au certificat de cession de véhicule. Un formulaire Cerfa de déclaration de cession vous est alors proposé en téléchargement gratuit. Il porte le numéro 15776*01. Vous devez l’imprimer en deux exemplaires, chacun devant être dûment complété et signé par vous-même, en votre qualité d’ancien propriétaire vendeur, et par le nouveau propriétaire acheteur. Chacune des parties doit conserver un exemplaire du certificat de cession.

Deuxième document : le certificat de situation administrative

Le second document dont vous avez besoin est le certificat de situation administrative, ou certificat de non gage. Il s’agit d’un rapport du Ministère de l’Intérieur qui retrace l’historique des voitures. Toutes les informations relatives y sont indiquées : grosses réparations, déclaration de vol, constat d’accident. Ce certificat est rassurant pour l’acquéreur du véhicule. Il lui indique également que ce dernier n’est pas gagé et que l’ancien propriétaire est à jour du paiement des éventuelles amendes administratives. Ce nouveau document est disponible sur le site internet Histovec, d’où vous pouvez le télécharger gratuitement.

Troisième document : le PV du contrôle technique

L’obligation du passage de contrôle technique concerne toutes les voitures qui ont 4 ans d’ancienneté ou plus. Si vous êtes dans ce cas, vous devez présenter votre voiture dans l’un des centres agréés au maximum 6 mois avant la date de cession de véhicule. Cela vous coûtera environ 75 à 85 € selon la région de votre domicile. En cas de contre-visite demandée, il vous faut passer par la case réparations, puis faire à nouveau constater que la défaillance relevée est réglée. Cette seconde visite est généralement facturée entre 5 et 25 €, auxquels s’ajoutent les éventuels frais de réparation.

Quatrième document : votre certificat d’immatriculation

Cette étape est importante : il est nécessaire que le nom et l’adresse qui sont mentionnés sur la carte grise correspondent à ceux du vendeur. Si l’adresse est différente, vous devez procéder au changement sur le certificat d’immatriculation avant d’engager la procédure de vente du véhicule. Lors de la transaction, il vous faudra rayer, signer et indiquer sur votre certificat d’immatriculation que la voiture a été vendue, ainsi que la date de la cession.

Cinquième document : le certificat d’usure de la batterie pour un véhicule électrique

Si vous vendez un véhicule d’occasion électrique, mettez toutes les chances de votre côté en faisant établir un certificat d’usure de la batterie. Ce contrôle, qui coûte une trentaine d’euros, permet de rassurer le nouveau propriétaire sur la qualité de son achat.

Que faire au jour de la vente ?

Vous devez vous rendre le jour de la vente avec l’ensemble des documents ci-dessus. Conservez bien votre exemplaire du certificat de cession, car vous en aurez besoin après la vente. Il vous servira à communiquer à la préfecture, via le site de l’ANTS, l’identité du nouveau propriétaire qui a acheté votre véhicule. Vous donnez ainsi officiellement acte du changement de propriétaire, dégageant de fait votre responsabilité en cas d’infraction à venir commise avec votre ancienne voiture.


Lors du téléchargement de la déclaration de cession, il vous a été communiqué un code de cession. Vous devez à votre tour transmettre ce code à l’acheteur. Ce dernier va de son côté se connecter sur le site de l’ANTS en indiquant son identité et son adresse, ainsi que le code de cession. Cela va lui permettre d’immatriculer son véhicule et de recevoir un certificat d’immatriculation à son nom.

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