Combien de temps faut-il garder les papiers d'un ancien véhicule ?
Le délai de conservation des papiers d’un ancien véhicule qui a été vendu dépend de leur nature : contrat d’assurance, contrat de vente, documents de cession, factures et justificatifs de réparation, certificat de situation administrative, contravention, déclaration de cession ou relevés bancaires preuve de la transaction, etc. Pendant quelle durée faut-il conserver tous ces documents ? La réponse ici !
Sommaire :
- De l’importance de la conservation de vos document auto
- Les autres documents auto à conserver
- Comment conserver au mieux vos documents ?
De l’importance de la conservation de vos document auto
Il est important de respecter scrupuleusement ce que dit le droit en matière de documents à conserver lors d’une vente automobile. La rigueur est de mise afin de ne pas risquer de devoir faire face à des problèmes administratifs après la vente. En effet, de nombreux cas de figure peuvent éventuellement apparaître tels que, par exemple, la réception d’amendes après la transaction, la non-déclaration de la cession à la préfecture, une plainte pour vices cachés, une plainte pour non-conformité, etc.
Lors de la vente d’un véhicule automobile d’occasion, les papiers à fournir par le vendeur sont les suivants : le certificat de cession, le certificat de situation administrative et le PV de contrôle technique le cas échéant. Sans oublier le certificat d’immatriculation barré diagonalement et signé avec la mention “Vendu le ... “ ou "Cédé le ...", avec indication de la date et de l’heure.
A l’issue de la vente, l’ancien propriétaire doit adresser le certificat de cession à la préfecture dans un délai de 15 jours, preuve que le véhicule est vendu et pour qu’il soit enregistré comme tel. Cette dernière étape est fréquemment omise alors qu’elle est essentielle pour dégager la responsabilité du vendeur de tout sinistre pouvant survenir après la vente.
Même si aucun délai de conservation n'est légalement prévu, il est plus prudent de conserver une copie de ces justificatifs de vente pendant une durée de 5 ans, au titre de garantie s’il y a plainte, amendes administratives ou autres.
Les autres documents auto à conserver
Les autres documents à conserver durant un certain temps après une vente automobile sont les suivants :
Les procès-verbaux pour amende forfaitaire datant d’avant la cession du véhicule doivent bien entendu être payés, et le justificatif de paiement doit être conservé durant 3 ans.
Le délai de conservation des factures d’achat et des factures de réparation doit être légalement de deux ans après la date de vente du véhicule, même s’il vaut mieux les conserver à vie, au cas où l’acheteur porte plainte pour vices cachés.
Il n’y a pas de délai de conservation légal pour le certificat de cession du véhicule. Il est toutefois recommandé de le conserver à vie en cas de litige de quelque sorte que ce soit.
Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule doit être conservé deux ans, ce qui équivaut à l’échéance légale entre deux contrôles.
Il est également recommandé de conserver une copie du permis de conduire de l’acheteur, de sa pièce d’identité et, si possible, de son justificatif de domicile afin de pouvoir le retrouver en cas de nécessité.
Le contrat d’assurance auto est à conserver deux ans après l’échéance dudit contrat. En cas de résiliation de la police d’assurance suite à la vente du véhicule, le contrat d’assurance auto doit être gardé pendant 2 ans, permettant de régler un éventuel différend.
Les relevés bancaires mentionnant la réception des fonds suite à la vente d’un véhicule doivent enfin être conservés pendant une période de 5 ans.
Comment conserver au mieux les documents ?
L'idéal est de pouvoir conserver les papiers importants dans un endroit sécurisé, à l'abri. Un coffre ignifugé est, par exemple, tout à fait approprié parce qu'il protège son contenu en cas d'incendie. Il est également possible de photocopier chacun des papiers en deux ou trois exemplaires, chacun étant conservé dans un lieu différent. Dernière possibilité : scanner les papiers importants et les stocker sur un disque dur ou en ligne.