Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion au meilleur prix ? Vous disposez d’un mois pour procéder à son immatriculation. Pour immatriculer votre nouvelle voiture, plusieurs documents sont nécessaires. Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou confier cette tâche à un professionnel. La procédure diffère un peu si le véhicule d’occasion a été acheté à l’étranger.
Quels sont les documents pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Après avoir acheté une voiture d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour demander un nouveau certificat d’immatriculation. Anciennement appelé carte grise, il s’agit d’un document dont la délivrance est obligatoire pour circuler.
On y trouve plusieurs informations :
- Concernant le véhicule : marque, modèle, date de première mise en circulation, numéro d’immatriculation, kilométrage, puissance fiscale ou encore type de carburant.
- Concernant le propriétaire : nom et adresse de l’ensemble des titulaires de la carte grise.
Pour l’immatriculation d’une auto d’occasion déjà immatriculée en France, vous devez être en possession des documents suivants :
- Le code de cession fourni par le vendeur,
- Le formulaire cerfa n°13750*07 de demande d’immatriculation,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire,
- Le certificat de cession et de situation administrative,
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois en cas d’achat à un particulier d’une voiture de plus de 4 ans.
Si vous effectuez une demande d’immatriculation pour un tiers, un autre justificatif est nécessaire. Vous devez disposer d’un mandat signé et de la pièce d’identité de la personne pour laquelle vous agissez.
Quelle est la démarche pour immatriculer une voiture d’occasion en ligne ?
Une fois toutes les pièces justificatives obtenues, rendez-vous sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés (Ants). Désormais, la procédure d’immatriculation ne s’effectue plus en préfecture mais uniquement en ligne.
Pour vous connecter à Ants, vous pouvez créer un compte ou vous identifier grâce à FranceConnect. Une fois sur votre espace personnel, vous devez renseigner le code de cession ainsi que vos coordonnées.
Après avoir vérifié les informations saisies, vous pouvez valider la démarche et payer votre nouvelle carte grise. Son coût varie en fonction des caractéristiques du véhicule d’occasion et du lieu où vous résidez.
Un numéro vous est ensuite attribué pour suivre l’état d’avancement de votre dossier. Un certificat provisoire d’immatriculation vous est également remis. Ce document vous permet de rouler en France pendant un mois dans l’attente de recevoir votre carte grise.
Peut-on mandater un professionnel pour immatriculer une auto d’occasion ?
Si vous ne souhaitez pas effectuer vous-même la demande d’immatriculation, un professionnel de l’automobile peut s’en charger. Seuls ceux bénéficiant d’une habilitation de l’État sont en mesure d’agir pour le compte d’un particulier. La liste de tous les professionnels agréés est disponible sur le site de l’Ants.
Si vous faites appel aux services d’un professionnel, les documents suivants sont à fournir :
- Les formulaires cerfa relatifs au mandat, à la cession et à l’immatriculation,
- Un justificatif d’identité et de domicile,
- Une attestation d’assurance automobile,
- Une preuve du contrôle technique si le véhicule est concerné,
- Un permis de conduire valide,
- La carte grise portant signature de l’ancien titulaire.
Lorsqu’un professionnel procède à l’immatriculation de votre voiture d’occasion, vous devez lui régler le coût de la carte grise. À cela, s’ajoute le prix de la prestation qui est propre à chacun.
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