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Comment modifier un certificat de cession de véhicule ?

Si, après avoir acheté une nouvelle voiture, vous vous rendez compte de l’existence d’une erreur sur la carte grise, il est possible d’en faire la correction, et il est important de l’effectuer rapidement. L’administration vous accorde un délai d’un mois après réception de votre nouveau certificat d’immatriculation pour le faire. A défaut, vous êtes passible d’une amende.

Sommaire :

  • Quelles sont les démarches pour corriger d’éventuelles erreurs sur le certificat de cession de véhicule ?
  • Comment effectuer le changement du certificat de cession ?
  • Faire des corrections sur le certificat de cession : est-ce payant ?
  • Quel est le laps de temps pour recevoir votre nouvelle carte grise rectifiée ?
  • Quels sont les risques si l’erreur n’est pas corrigée ?

Quelles sont les démarches pour corriger d’éventuelles erreurs sur le certificat de cession de véhicule ?

Les erreurs pouvant apparaître sur un certificat de cession peuvent concerner une faute d’orthographe sur le nom, le prénom ou l’adresse du domicile du nouveau propriétaire. Le changement est à effectuer en ligne sur le site de l'Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

En cas de besoin, il vous est également possible de vous rendre dans un point numérique situé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Dans cet espace équipé d’ordinateurs, d’une imprimante et d’un scanner, vous pouvez obtenir l’aide de médiateurs afin de vous guider dans votre démarche de rectification.

Comment effectuer le changement du certificat de cession ?

Afin de pouvoir corriger l’erreur sur la déclaration de cession en ligne, munissez-vous d’une copie scannée du certificat d’immatriculation erroné et d’un justificatif relatif à l’erreur à corriger (justificatif de domicile ou pièce d’identité), puis connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’ANTS.

Après avoir rempli votre déclaration, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande de rectification, et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce certificat d’immatriculation est votre sésame indispensable pour pouvoir circuler le temps que votre demande de carte grise soit traitée. C’est ce document qu’il vous faudra fournir en cas de contrôle automobile éventuel.

Faire des corrections sur le certificat de cession : est-ce payant ?

Corriger un certificat de cession, payant ou pas payant ? S’il s'agit d’une erreur administrative, alors que votre déclaration de cession avait été convenablement remplie. Vous n’avez alors évidemment rien à payer. L’administration vous adressera votre nouveau certificat d’immatriculation gratuitement.

Dans le cas où l’erreur dans le formulaire vous incombe, vous devez alors payer la taxe d’acheminement et de gestion. Il s’agit de la même procédure que lorsque l’on perd sa carte grise et qu’on en demande une copie duplicata. Le montant dépend des lieux de domiciliation et du nombre de chevaux des véhicules.

Quel est le laps de temps pour recevoir votre nouvelle carte grise rectifiée ?

Une fois la correction de la déclaration de cession effectuée, l'administration est censée émettre un nouveau certificat d'immatriculation rectifié dès réception de votre demande, puis de vous l'adresser par courrier postal. Même si les délais d'acheminement peuvent varier d'une région à l'autre, il faut compter une semaine en moyenne pour recevoir les nouveaux documents.

Sachant que votre certificat provisoire d'immatriculation est valable un mois, vous pouvez patienter sereinement. Vous pouvez en suivre l'avancement en vous connectant à votre espace personnel sur le site ANTS.

Quels sont les risques si l’erreur n’est pas corrigée ?

Lors de la procédure de changement de propriétaire de véhicule, au moment de la signature du contrat entre l’acquéreur et le vendeur et à la lecture des documents de certificat de cession, l’exactitude des informations doit normalement être vérifiée. Après avoir communiqué le code de cession, le nouveau propriétaire reçoit son nouveau certificat d’immatriculation.

Là encore, il lui revient d’en contrôler les éléments. Plusieurs étapes permettent donc de ne pas se retrouver en possession de documents administratifs erronés en matière de véhicules immatriculés.

Dans l’hypothèse où malgré la présence d’une erreur au dossier, celle-ci n’est pas rectifiée, l’acquéreur du véhicule d’occasion est alors passible d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant atteindre 750 €, en cas de retard de paiement, sans oublier de préciser qu’il lui faudra quand même procéder à la correction sur son espace personnel ANTS.

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