Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?
Le certificat de cession est un formulaire essentiel et obligatoire certifiant la vente d’un véhicule d'occasion. C’est la première des démarches nécessaires à effectuer. Ce document doit être préparé par le vendeur en amont de la cession du véhicule, afin de pouvoir être remis au nouveau propriétaire le jour de la vente.
Sommaire :
- Présentation d'un certificat de cession de véhicule
- Télécharger et remplir le formulaire de cession Cerfa sur le site de l’ANTS
- Effectuer la cession de son ancien véhicule en toute légalité
- Vendre sa voiture d’occasion à un professionnel
Présentation d'un certificat de cession de véhicule
Le certificat de cession reprend tous les éléments de la déclaration de cession d’un véhicule. Ce formulaire permet de tenir informé l'administration du changement de propriétaire d’un véhicule déterminé. Le document doit être produit, même en cas de destruction, de véhicule hors d’usage (VHU) ou de don du véhicule. Il permet de dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire.
Également appelé certificat de vente, il indique le nom et l’adresse du vendeur et l’identité du nouveau propriétaire acheteur. La date de la transaction doit également être mentionnée sur le certificat.
Télécharger et remplir le formulaire de cession Cerfa sur le site de l’ANTS
Le formulaire de certificat de cession est disponible gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s’agit du formulaire CERFA portant le numéro : 15776*01. C’est donc l’ancien propriétaire qui est en charge de télécharger le certificat et de l’imprimer en trois exemplaires.
Lors de la vente effective du véhicule, chaque formulaire doit être lu, approuvé et signé par les deux parties : ancien propriétaire et nouveau propriétaire, chacun conservant l’un des exemplaires. Le dernier formulaire Cerfa doit être adressé par le vendeur aux services administratifs concernés afin que la déclaration de cession soit officiellement enregistrée. Il dispose de 15 jours ouvrés après la vente du véhicule pour le faire. Le choix de la préfecture ou de la sous-préfecture où s’adresser dépend de la date d’immatriculation du véhicule.
Mais la déclaration de cession doit encore être accompagnée par le code de cession. Pour obtenir ce numéro, l’ancien propriétaire doit se connecter à nouveau sur le site de l’ANTS d’où il avait téléchargé le certificat Cerfa, puis transmettre le code de cession à l’acquéreur du véhicule. C’est ce qui va permettre au nouveau propriétaire de demander le nouveau certificat d'immatriculation ou carte grise du véhicule.
Effectuer la cession de son ancien véhicule en toute légalité
Pour vendre son véhicule en toute légalité entre particuliers, d’autres démarches sont obligatoires en complément du certificat de cession. Il s’agit de la carte grise, du certificat de non gage et du procès-verbal de contrôle technique, le cas échéant.
La carte grise
Au moment de la transaction, la carte grise du véhicule doit être remise à l’acquéreur par le vendeur, non sans avoir mentionné qu’il cède son véhicule le [date], et en rayant la carte en diagonale. Il doit également noter l’heure et la date de la transaction et signer.
Le certificat de non gage
Également appelé certificat de situation administrative, ce document s’obtient gratuitement sur le site Histovec, au plus tard 15 jours avant la date de cession. C’est encore à l’ancien propriétaire de s’en charger. Ce formulaire permet d’assurer au nouveau propriétaire que le véhicule qu’il achète n’est pas gagé, qu’il n’a jamais été déclaré volé ou accidenté et que les éventuelles amendes ont été payées.
Le contrôle technique
Concernant le contrôle technique, seuls les véhicules de plus de 4 ans d’ancienneté y sont soumis. La visite de contrôle doit avoir été effectuée dans un délai de moins de 6 mois et l’éventuelle contre-visite dans un laps de temps de 2 mois au maximum.
Vendre sa voiture d’occasion à un professionnel
L’un des avantages de vendre son véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile tel qu’Aramisauto est de se libérer de toutes les démarches administratives chronophages ci-dessus décrites. C’est également vrai en ce qui concerne le passage au contrôle technique.
Si ce sont toujours les mêmes deux parties prenantes, c’est l’acheteur (Aramisauto) et non le vendeur (vous) qui s’occupe de tout ! Le seul document que nous vous demandons est la carte grise qui doit être à votre nom, et qui doit mentionner l’adresse de votre domicile actuel. Les autres avantages à opter pour la reprise de véhicule par un professionnel comme Aramisauto sont la sécurité, la rapidité et la transparence du paiement.