Quels documents faut-il fournir pour vendre une voiture d'occasion ?
Certificat de situation administrative du véhicule, carte grise, certificat de cession, certificat d'immatriculation, procès-verbal justificatif du contrôle technique... Telle est la liste des documents obligatoires qu'un vendeur doit préparer avant de mettre son véhicule en vente. Décryptons ensemble l’utilité de chacune de ces pièces administratives !
Sommaire :
- Les conditions à réunir pour procéder à la vente du véhicule d’occasion
- La liste des papiers à fournir pour la vente de son véhicule d’occasion
- La déclaration de vente en ligne
Les conditions à réunir pour procéder à la vente du véhicule d’occasion
Pour pouvoir vendre une voiture d'occasion, certaines conditions obligatoires doivent être réunies.
Il convient d'abord que la carte grise du véhicule soit au nom du vendeur, car seul le propriétaire de l'auto a le droit de la vendre. Sur cette même carte grise, l'adresse du propriétaire doit être actualisée.
Ensuite, pour un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique doit avoir été effectué depuis moins de 6 mois, et il faut en fournir la preuve.
Il faut également réunir tous les papiers énoncés ci-dessous :
La liste des papiers à fournir pour la vente de son véhicule d’occasion
La liste des papiers pour vendre sa voiture peut différer. Un acheteur professionnel comme Aramisauto demande seulement deux papiers : la carte grise du véhicule et le certificat de non-gage.
Pour vendre une voiture à un acheteur particulier, il faut ajouter à cela le procès-verbal de contrôle technique (selon l'ancienneté de l'auto), datant de moins de six mois, ainsi que le certificat de cession du véhicule.
La déclaration de vente en ligne
La dernière démarche à effectuer est la déclaration de cession en ligne.
Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la date effective de la vente. L'enregistrement de celle-ci doit être fait en ligne sur le site de l'ANTS. Il faut y renseigner l'heure et la date de la cession, tels qu'ils ont été mentionnés sur le certificat d'immatriculation. Il faut également indiquer le kilométrage de la voiture d'occasion, ainsi que l'adresse actualisée du vendeur.