Qu'est-ce que la taxe CO2 (taxe additionnelle) sur les voitures d'occasion ?
La taxe C02, aussi appelée taxe additionnelle, s’applique aux véhicules les plus puissants.
Elle concerne les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004, achetés ou loués d’occasion en France.
Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule :
- puissance fiscale inférieure ou égale à 9 CV : 0€
- puissance fiscale entre 10 et 11 CV : 100€
- puissance fiscale entre 12 et 14 CV : 300€
- puissance fiscale de plus de 14 CV : 1000€
La taxe C02 est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de la première immatriculation.
Ainsi, par exemple, un véhicule de 11cv ayant été immatriculé il y a 2 ans supportera une taxe C02 de 80 €.
Tout comme le malus écologique qui s’applique aux véhicules polluants neufs, la taxe CO2 s'applique sur les voitures d'occasion au fort taux d'émission de CO2. L'instauration de cette taxe additionnelle vise à réduire la pollution atmosphérique et à inciter à l’achat de véhicules propres.
Présentation de la taxe CO2 (taxe additionnelle)
La taxe additionnelle a pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui sont produits par les véhicules à moteur. Elle s'applique aux moteurs diesel, essence et même hybride, puisque ce dernier utilise aussi du pétrole dans sa double version. Véhicules d’occasion ou neufs, tous les véhicules immatriculés en circulation y sont soumis.
Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de la taxe CO2
Le calcul de la taxe additionnelle sur les véhicules polluants d’occasion est basé sur leur puissance fiscale. Le seuil de déclenchement se situe à 10 chevaux fiscaux dans un barème à trois niveaux. Le barème des montants est le suivant : 100 € de 10 à 11 CV, 300 € de 12 à 14 CV et 1 000 € pour une une puissance fiscale supérieure à 15 CV. La puissance fiscale à prendre en compte est celle qui est indiquée sur le certificat d’immatriculation ou la carte grise de la voiture.
Ces malus écologiques qui s'appliquent aux véhicules d’occasion sont réduits de 10 % par an, à compter de la date de première immatriculation du véhicule neuf. Celle-ci est également indiquée sur la carte grise. A chaque nouvelle immatriculation du véhicule, cette taxe additionnelle est due par le nouveau propriétaire.
Exonération de la taxe additionnelle
La taxe CO2 ne s'applique pas aux camionnettes de type CTTE, ni aux véhicules de société. Elle ne concerne pas non plus les véhicules destinés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, à condition que le titulaire de la carte grise dispose d'une carte Mobilité Inclusion à son nom ou à celui de l'un de ses enfants mineurs à charge. Une demande d’exonération de la taxe additionnelle peut être émise pour les familles comptant trois enfants avec un seul véhicule de 5 places.
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