Existe-t-il des aides à l’achat pour les véhicules électriques ?
Plusieurs aides financières sont disponibles pour vous permettre de faire l’acquisition d’une voiture électrique, ou hybride. Le gouvernement français, et certaines régions, vous accompagnent vers une mobilité plus verte. Alors, quelles sont les aides à l’achat pour une voiture électrique ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur :
- le forfait mobilité durable ;
- le microcrédit pour les foyers modestes ;
- la prime à la conversion ;
- le bonus écologique ;
- les aides régionales.
Dois-je acheter un véhicule électrique et quelle voiture électrique choisir ?
Le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables est en vigueur depuis le décret du 9 mai 2020. Il consiste à proposer aux salariés pratiquant le covoiturage ou l’autopartage en véhicule électrique/hybride rechargeable ou à hydrogène de bénéficier d’un forfait de 500 euros maximum par an et d’une exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales.
Ce forfait mobilités durables est également appliqué (suite aux décrets n° 2020-543, n° 2020-1547 et n° 2020-1554 depuis le 9 décembre 2020 pour les agents de la fonction publique, avec une aide de 200 euros par an.
Le microcrédit pour les foyers modestes
Les foyers modestes bénéficient d’un microcrédit de 5 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule propre. Il est éligible pour :
- Deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique.
- Voitures hybrides rechargeable ou électrique.
- Camionnettes hybrides rechargeable ou électrique
- Modèles classés Crit’Air 1 avec une émission maximale de 132 g/km de CO2.
Vous pouvez vous rendre dans un service social comme la Croix Rouge ou le Secours catholique pour faire votre demande de dossier.
La prime à la conversion
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion qui remplace la prime à la casse, est particulièrement favorable à l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion. Elle peut atteindre 5 000 €, selon vos revenus et l’ancienneté du véhicule diesel ou essence dont vous vous séparez.
Quels sont les véhicules repris ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, votre ancien véhicule, ou camionnette, doit avoir, au minimum, une vignette Crit’air 3. Pour les voitures diesel, la première immatriculation doit dater d’avant 2011. Pour les automobiles essence, elle doit être d’avant 2006. Il doit également vous appartenir depuis au moins un an. Considéré comme polluant, il sera mis au rebut dans un centre agréé VHU (Véhicule Hors d’Usage), dans le but d’être recyclé.
Pour résumer, cette prime est réservée aux automobilistes qui mettent à la casse :
- un véhicule diesel immatriculé avant l’année 2011.
- un véhicule essence immatriculé avant 2006.
Quels sont les véhicules éligibles ?
Il faut acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, répondant aux conditions suivante :
- Vignette Crit’air 1, ou Crit’air 2 si taux d’émission de CO2 inférieur à 109 g/km et immatriculé après le 1 er septembre 2019,
- émission de CO2 inférieure ou égale à 137 g/km pour les véhicules immatriculés depuis le 15 mars 2020,
- neuf ou d’occasion.
À retenir : la catégorie de la nouvelle voiture, son coût, le kilométrage nécessaire pour aller à son travail et enfin la situation fiscale du demandeur, influent sur le montant de la prime à la conversion.
Le bonus écologique
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Depuis 2008, le bonus écologique vous aide dans l’achat d’une voiture hybride rechargeable, ou électrique. Cela peut également être une camionnette.
Cette aide peut aller jusqu’à 27 % du prix de la voiture électrique (TTC). Il est possible d’ajouter à cette somme le coût de la batterie, si c’est une location. Les montants peuvent varier selon votre statut : un particulier ou une société.
Le bonus écologique, en vigueur du 26 juillet 2022 au 30 juin 2022, avait ces autres particularités (non cumulables) :
- 2 000 euros pour un véhicule électrique valant 45 000 à 60 000 euros ;
- 2 000 euros pour un véhicule électrique à hydrogène valant plus de 60 000 euros ;
- 1 000 euros pour une voiture hybride rechargeable valant moins de 50 000 euros ;
- 7 000 euros pour une camionnette électrique (avec au maximum 40 % du prix d'acquisition) ;
- 1 000 euros pour l'achat (ou la location) d'une voiture électrique d'occasion reconditionnée.
La loi a évolué suite au décret du 26 avril 2022. En effet, avant ce décret et afin de bénéficier du bonus écologique, la loi contraignait le propriétaire à conserver son véhicule électrique pour une durée minimale de 6 mois (et 6 000 km) avant la revente.
Aujourd’hui, l’État demande un délai d’un an minimum afin d’éviter les abus.
De même, ce nouveau décret permet aux petits trains routiers touristiques électriques de bénéficier du bonus écologique.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Le bonus écologique concerne tous les véhicules neufs, hybrides ou électriques, qui émettent 0 à 50 g de CO2 par kilomètre.
Vous pouvez également bénéficier d’un Bonus Écologique :
Pour les véhicules neufs :
- D’un montant pouvant atteindre 6 000 € maximum pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €.
En revanche, le gouvernement a précisé qu'aucun bonus ne sera accordé pour les véhicules de plus de 60 000 €.
Une aide de 1 000 euros est maintenant dédiée pour les véhicules électriques d’occasion. Elle ne concerne plus seulement l’achat de véhicules neufs.
Les aides locales
Différentes régions, mais aussi départements et agglomérations peuvent compléter ces deux aides. Afin de vous accompagner vers une mobilité électrique, ces collectivités vous proposent des aides pour l’achat de voitures plus propres, mais également pour l'installation de dispositifs de recharge, pour votre automobile hybride rechargeable ou électrique.
Une ville comme Paris, par exemple, souhaite devenir une zone à faible émission.
Autre exemple : l’Occitanie peut accorder une aide de 1 000 euros pour les personnes imposables, et 2 000 euros pour les personnes non-imposables. Pour y avoir droit, il faut acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, de moins de 30 000 euros TTC, chez un professionnel de la région.
Dois-je acheter un véhicule électrique ?
Vous recherchez un remplaçant à votre modèle de voiture actuel ? Ces aides sont très intéressantes et peuvent être idéales pour vous aider dans l’acquisition d’un véhicule plus propre. Cependant, même s’il est important de réduire ses émissions de CO2, ces voitures sont inadaptées à certains usages. C’est le moment de faire le bilan de votre utilisation habituelle de votre automobile. Il peut être intéressant pour vous de considérer un moteur thermique. Vous avez besoin d’autonomie ? Vous manquez de place pour installer une borne de recharge chez vous ? Vous pouvez considérer d’acheter une voiture essence.
Pour tout comprendre sur la prime à la conversion et le bonus écologique, consultez notre page dédiée.
Certaines collectivités locales, comme la métropole Grand Paris, ont également mis en place des subventions supplémentaires jusqu’à 6 000 €.
Pour en savoir plus :