Faut-il payer la TVA sur un véhicule d'occasion ?
La TVA doit être acquittée sur le montant d'achat d'une voiture dans certains cas.
Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier en France, vous n’aurez pas de TVA à régler.
En revanche, si vous l’achetez auprès d’un professionnel, la TVA de 20 % sera incluse dans le prix de vente.
Dans l’Union européenne, les mêmes règles s’appliquent, si vous achetez votre voiture à un particulier, elle ne sera pas soumise à la TVA. Toutefois, si vous l’acquérez chez un professionnel, la TVA applicable au pays d’achat sera intégrée au prix de vente.
Si votre choix se porte sur un véhicule d’occasion hors UE à un particulier ou à un professionnel, une TVA de 20 % sera applicable.
Des droits de douane ne sont applicables qu’aux voitures achetées hors UE.
Pour tout achat de véhicule d’occasion étranger, il est conseillé de faire une demande de quitus fiscal dans les 15 jours suivant l’achat.
La TVA pour les transactions de voitures neuves en France
Une voiture est considérée comme neuve lorsqu'elle a moins de 6 mois ou que son compteur indique moins de 6 000 kilomètres.
L'acquisition d'un véhicule neuf d'importation en provenance d'un pays de l'Union européenne est assujettie au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors qu'il faut procéder à son immatriculation en France. Après l’achat, l’acheteur dispose d’un mois pour y procéder.
La TVA, qui est équivalente à 20 % du prix d'achat du véhicule et incluse dans le prix de vente, est à verser au service des impôts du domicile du propriétaire.
La TVA pour les transactions de voitures d'occasion en France
Un véhicule est considéré d'occasion en France dès lors qu'il a plus de 6 mois d'ancienneté et qu'il a parcouru plus de 6 000 kilomètres. Si l’un des deux critères n’est pas respecté, alors le véhicule est considéré comme étant neuf.
L'acquisition d'un véhicule d'occasion est assujettie au paiement de la TVA applicable localement si l'achat a été réalisé auprès d'un revendeur automobile, tel qu'un concessionnaire. S’élevant à 20 %, la TVA est incluse dans le prix affiché.
Il n'y a pas de TVA supplémentaire à payer en France dans le cas de l'achat d'un véhicule à l'étranger venant d'un pays de l'Union européenne.
L'acheteur doit s'adresser au service des impôts de son domicile pour obtenir un quitus fiscal, aussi appelé certificat fiscal, afin de pouvoir engager les démarches d'immatriculation de son véhicule d'occasion.
Acheter un véhicule d'occasion à un particulier dispense du paiement de la TVA. Mais il est obligatoire que l'acheteur particulier récupère un quitus fiscal auprès du centre des impôts de son lieu de résidence. Ce dernier est gratuit, il doit être demandé dans les 15 jours suivant l’achat. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS, remplir le formulaire et fournir les pièces en cours de validité suivantes : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, certificat d’immatriculation (s’il s’agit d’un véhicule d’occasion), facture d’achat du véhicule (ou certificat de cession), certificat de conformité.
Des traductions assermentées des documents peuvent être demandées par l’administration.
La TVA à l’étranger : pour les transactions automobiles intracommunautaires
Il existe une différence entre la TVA sur les véhicules d'occasion issus des opérations intracommunautaires, de celle des véhicules qui proviennent de pays extracommunautaires. Au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de frais de douane à régler ni de TVA si le véhicule est acheté auprès d’un particulier. En cas d’achat chez un professionnel, la TVA sera incluse dans le prix de vente.
Pour qu'elle soit applicable, la transaction doit être imposable, réalisée à titre onéreux par un assujetti.
Celui-ci est alors redevable de la TVA sur marge. Les livraisons intracommunautaires en sont exonérées.
La TVA à l’étranger : pour les transactions automobiles extracommunautaires
Dans le cadre des transactions avec des pays tiers, seules les importations donnent lieu au paiement de la TVA.
Si toutefois le véhicule provient d’un pays hors de l’Union européenne, l’acheteur devra présenter les documents aux douanes et s’acquitter de la TVA et des droits de douane s’élevant à environ 10 % de la valeur du véhicule, avant de faire une demande de quitus fiscal.
En quelques mots…
En France :
- Achat auprès d’un particulier : Pas de TVA à payer.
- Achat auprès d’un professionnel : TVA de 20 % incluse dans le prix affiché.
Dans l’UE :
- Pas de droits de douane à payer.
- Achat auprès d’un particulier : pas de TVA à payer.
- Achat auprès d’un professionnel : TVA du pays d’achat incluse dans le prix affiché.
- Quitus fiscal à demander auprès des impôts pour immatriculer le véhicule.
Hors UE :
- TVA française de 20 % à payer.
- Droits de douane s’élevant à 10 % de la valeur du véhicule à régler.
- Quitus fiscal à demander auprès des impôts pour immatriculer le véhicule.
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