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Faut-il payer la TVA sur un véhicule d'occasion ?

La TVA doit être acquittée sur le montant d'achat d'une voiture dans certains cas.

Si celle-ci est acquise dans un pays de l'Union européenne, il n'y a alors pas de droits de douane à payer.

Sommaire :

  • La TVA pour les transactions de voitures neuves en France
  • La TVA pour les transactions de voitures d'occasion en France
  • La TVA à l’étranger : pour les transactions automobiles intracommunautaires et extracommunautaires

La TVA pour les transactions de voitures neuves en France

Une voiture est considérée comme neuve lorsqu'elle a moins de 6 mois ou que son compteur indique moins de 6 000 kilomètres.

L'acquisition d'un véhicule neuf d'importation en provenance d'un pays de l'Union européenne est assujetti au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors qu'il faut procéder à son immatriculation en France.

La TVA, qui est équivalente à 20 % du prix d'achat du véhicule, est à verser au service des impôts du domicile du propriétaire.

La TVA pour les transactions de voitures d'occasion en France

Un véhicule est considéré d'occasion en France dès lors qu'il a plus de 6 mois d'ancienneté et qu'il a parcouru plus de 6 000 kilomètres.

L'acquisition d'un véhicule d'occasion est assujettie au paiement de la TVA applicable localement si l'achat a été réalisé auprès d'un revendeur automobile, tel qu'un concessionnaire.

Il n'y a pas de TVA supplémentaire à payer en France dans le cas de l'achat d'un véhicule à l'étranger venant d'un pays de l'Union européenne.

L'acheteur doit s'adresser au service des impôts de son domicile pour obtenir un quitus fiscal, aussi appelé certificat fiscal, afin de pouvoir engager les démarches d'immatriculation de son véhicule d'occasion.

Acheter un véhicule d'occasion à un particulier dispense du paiement de la TVA. Mais il est obligatoire que l'acheteur particulier récupère un quitus fiscal auprès du centre des impôts de son lieu de résidence.

La TVA à l’étranger : pour les transactions automobiles intracommunautaires et extracommunautaires

Il existe une différence entre la TVA sur les véhicules d'occasion issus des opérations intracommunautaires, de celle des véhicules qui proviennent de pays extracommunautaires. Pour qu'elle soit applicable, la transaction doit être imposable, réalisée à titre onéreux par un assujetti.

Celui-ci est alors redevable de la TVA sur marge. Les livraisons intracommunautaires en sont exonérées. Dans le cadre des transactions avec des pays tiers, seules les importations donnent lieu au paiement de la TVA.

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