Black Friday Week jusqu'à dimanche ! Nos meilleures offres en agence ou en ligne. Profitez-en !

Aramisauto Aramisauto Contactez-nous 09 72 72 20 02

Comment pouvons-nous vous aider ?

Explorer la base de connaissances

Explorer la base de connaissances

Quelles formalités pour vendre une voiture ?

Afin de vendre sa voiture entre particuliers en toute légalité, le vendeur doit préparer en amont un certain nombre de documents avant la signature de la transaction. La liste est la suivante : carte grise du véhicule, certificat de cession, certificat de situation administrative et attestation de contrôle technique, le cas échéant. Il est possible de s’affranchir de ces démarches obligatoires en passant par l’intermédiaire d’Aramisauto.

Sommaire :

  • La déclaration de cession en ligne
  • Le certificat de situation administrative
  • Le procès-verbal de contrôle technique
  • La carte grise du véhicule
  • Le cas particulier de la vente d’une voiture en leasing
  • Pas envie d’entreprendre des démarches chronophages ? Optez pour Aramisauto pour la reprise de voiture !

La déclaration de cession en ligne

La première démarche qu’un propriétaire doit effectuer pour vendre sa voiture est de télécharger le certificat de cession. Il peut obtenir ce formulaire cerfa sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS. Ce certificat doit être imprimé en deux exemplaires, un formulaire pour l’acheteur et un pour le vendeur. Il doit y être fait mention des caractéristiques du véhicule, des informations personnelles et la signature de chacune des deux parties.

Le jour de l’achat, le vendeur doit transmettre la déclaration à la préfecture par le biais de son espace personnel sur le site de l’ANTS. C’est la preuve que le véhicule a bien changé de propriétaire. Il reçoit alors un code de cession qu’il doit fournir à l’acheteur du véhicule afin que celui-ci puisse demander le nouveau certificat d'immatriculation. Il doit également effectuer une démarche auprès de sa compagnie d’assurance pour déclarer la cession du véhicule et résilier son contrat d’assurance auto.

Le certificat de situation administrative

Le deuxième document à fournir pour pouvoir vendre son véhicule est l’obtention du certificat de situation administrative. Ce certificat permet à l’acheteur de savoir que le véhicule qu’il s’apprête à acheter n’a jamais été accidenté, ni volé. Il lui permet également de s’assurer que le vendeur a réglé toutes les éventuelles amendes administratives liées à ce même véhicule. C’est le vendeur qui a la charge d’obtenir ce certificat, en le téléchargeant sur le site internet Histovec.

Le procès-verbal de contrôle technique

Une voiture d’occasion de plus de 4 ans d’ancienneté doit être régulièrement soumise au contrôle technique. Celui-ci est effectué par un professionnel agréé qui vérifie un certain nombre de points de sécurité. Dans le cas d’une cession de cette voiture d’occasion, l’attestation de contrôle doit avoir été délivrée depuis moins de 6 mois. Si des réparations sont nécessaires, celles-ci doivent être réalisées et une contre-visite doit les valider. La date de la contre-visite ne doit pas être antérieure de plus de deux mois à celle de la vente du véhicule. Ces formalités sont à la charge financière du vendeur.

La carte grise du véhicule

En plus des documents ci-dessus mentionnés, la carte grise du véhicule doit également être fournie à l’acquéreur au jour de la transaction. Le vendeur doit penser à barrer le certificat d’immatriculation en diagonale, y indiquer la mention “cédé le …” ou "vendu le ..." en complétant la date et l’heure et signer. Sur les nouveaux certificats d’immatriculation, c'est sur le coupon détachable que cela doit être effectué.

Le cas particulier de la vente d’une voiture en leasing

Dans le cas où vous avez acheté votre véhicule en leasing, vous avez le statut de locataire tant que le contrat n'est pas arrivé à son terme. C'est l'organisme de financement auto qui en est le propriétaire légal, et vous devez donc obtenir son autorisation.

Si vous souhaitez revendre votre véhicule avant le terme de la location avec option d’achat, deux choix s’offrent à vous : soit transférer votre leasing à un tiers qui s’engage à poursuivre le paiement des mensualités dans les mêmes termes qu’indiqués sur le contrat, soit racheter le véhicule avant de le revendre, sur la base du tableau d'amortissement en annexe qui indique la valeur de rachat du véhicule selon la période.

Pas envie d’entreprendre des démarches chronophages ? Optez pour Aramisauto pour la reprise de voiture !

En vendant votre voiture à un professionnel de l’automobile tel qu’Aramisauto, vous pouvez vous affranchir de tous ces documents et de toutes ces démarches chronophages. Vous n'avez même pas besoin de passer le contrôle technique. La seule chose que nous vous demandons de nous fournir est la carte grise de votre voiture. Nous nous occupons de tout le reste !

Cette information vous a-t-elle été utile ?
Merci pour votre réponse !
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?
Proposé par