Quelle prime pour acheter une voiture d'occasion ?
Il est possible de bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule neuf ou d’occasion aux émissions peu polluantes. Ce dernier doit être en remplacement d’un ancien véhicule thermique essence ou diesel destiné à la destruction.
Sommaire :
- Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
- Les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion
- Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de la prime à la conversion
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une somme d’argent versée lorsqu’un particulier accepte de vendre à un professionnel son ancienne voiture diesel ou essence, pour acheter à sa place une nouvelle voiture plus respectueuse de l’environnement. Le montant de la prime à la conversion peut s'élever à 3 000 €.
En ce qui concerne l'achat de véhicules électriques n'émettant aucune pollution atmosphérique ou d'une automobile hybride rechargeable, la prime à la conversion est portée à 5 000 €.
Les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion est doublé en faveur des foyers les plus modestes disposant d'un revenu fiscal imposable inférieur ou égal à 13 489 € par an. Il l’est également pour ceux qui parcourent plus de 60 kilomètres quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail depuis chez eux et qui résident en France.
Depuis le 1er juin 2020, ce dispositif a été élargi par le gouvernement pour les premières 200 000 immatriculations. Le revenu fiscal pris en compte est supérieur, puisqu'il est porté à 18 000 €, à condition d'acquérir son nouveau véhicule entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020 inclus.
Enfin, l'ancien véhicule diesel mis au rebut doit être immatriculé avant le 01/01/2011 ou le véhicule essence destiné à la casse doit être immatriculé avant le 01/01/2006.
Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de la prime à la conversion
Les conditions pour bénéficier du montant maximal de la prime à la conversion de 5 000 € sont à la fois le revenu fiscal de référence et le critère de taux de CO2, qui doit être inférieur ou égal à 50 g/km.
Il faut également que le nouveau véhicule soit un hybride rechargeable ou un véhicule électrique, avec une contrainte d'autonomie supérieure à 50 km. Quant aux professionnels, ils bénéficient du même avantage si leur nouveau véhicule est de type utilitaire.
Le montant maximal de la prime à la conversion s'élève à 3 000 € pour les véhicules neufs ou d'occasion à énergie thermique qui sont soumis à la vignette crit'air1 ou crit'air2, ces derniers devant avoir été immatriculés après le 01/09/2019.