Quand faut-il payer un malus sur une voiture d'occasion ?
Le paiement d'une surtaxe au moment de l'immatriculation de véhicules polluants est obligatoire. Si cette surtaxe CO2, appelée malus écologique, s'applique pour un véhicule neuf selon le taux d'émission de CO2, elle est également redevable pour un véhicule d'occasion.
Le barème de calcul du malus est basé sur la puissance fiscale de l'auto d'occasion.
Sommaire :
- Qu’est-ce que la surtaxe Co2 (ou malus écologique) sur une voiture d’occasion ?
- Méthode de calcul de la surtaxe CO2 sur les voitures d’occasion
Qu’est-ce que la surtaxe Co2 (ou malus écologique) sur une voiture d’occasion ?
La surtaxe CO2 (ou malus écologique) s'applique à une voiture d’occasion considérée comme particulièrement polluante. Cela concerne donc toutes les automobiles de catégorie M1 avec un maximum de 8 places assises, et les véhicules de catégorie N1 qui sont destinés à transporter des voyageurs et des bagages et la plupart des camions pick-up.
La surtaxe CO2 est redevable pour les véhicules d'occasion, que cela soit à l'achat ou en location dans le cadre d'une LOA, pour une durée minimale de deux ans.
Méthode de calcul de la surtaxe CO2 sur les voitures d’occasion
Le montant de la surtaxe CO2 est défini en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 9 ch, il est alors considéré que le taux des émissions carbone correspond à la norme admise et aucun malus n'est alors prévu.
A partir du seuil de 10 chevaux et jusqu'à 11 chevaux, le malus écologique est de 100 €. Entre 12 chevaux et 14 chevaux, le montant de la surtaxe CO2 est de 300 €. Ce dernier s'élève à 1 000 € dès lors que la puissance fiscale indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule dépasse 14 chevaux. Le barème de calcul du malus est réduit de 10 % chaque année, à partir de la date à laquelle le véhicule d'occasion a été immatriculé pour la première fois.
Si l'immatriculation est effectuée par un professionnel automobile, le montant du malus est intégré dans celui des frais d'immatriculation, au moment de l'achat de l'auto.
Si l'occasion est achetée à un particulier, il faut payer le malus sur le site de l'ANTS au moment des démarches d'immatriculation du nouveau véhicule.