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Que faut-il écrire sur la carte grise lors de la vente d'une voiture ?

Tout vendeur d’une voiture doit préparer un certain nombre de documents administratifs en amont de la cession de son véhicule. Cela concerne notamment le certificat de cession et le certificat de situation administrative. Les démarches pour obtenir ces deux documents peuvent être accomplies en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il faut y ajouter le procès-verbal de contrôle technique si la date du certificat d’immatriculation dépasse les 4 ans au jour de la transaction.

L’ancien propriétaire doit également effectuer certaines démarches au niveau de la carte grise. Quelles sont-elles ? Réponses ici !

Tout ce que le vendeur doit écrire sur la carte grise du véhicule pour permettre sa cession

En votre qualité de propriétaire d’un véhicule immatriculé, vous devez être détenteur de sa carte grise. En cas de perte de cette dernière, vous devez effectuer une demande de duplicata du certificat d'immatriculation, et déclarer la perte en ligne sur le site de l’ANTS. Vous ne pouvez pas procéder à la vente de votre voiture en l’absence de ce document.

Vous devez par ailleurs vérifier que l’adresse dont il est fait mention sur le certificat d'immatriculation correspond bien à votre domicile actuel. À défaut, il est obligatoire d’effectuer votre changement d’adresse, via le même téléservice sur internet.

Au moment de la cession, de la destruction ou du don de votre voiture, vous devez barrer la carte grise, et y porter la mention suivante : “cédé le…” ou “vendu le …”, en y ajoutant le date et l’heure de la cession. Cette carte grise annulée doit également être signée par vous-même en votre qualité d’ancien propriétaire du véhicule à vendre. Si le certificat d’immatriculation mentionne plusieurs cotitulaires, chacun doit y apposer sa signature. De même que sur les autres documents de cession.

Dans le cas où l'acheteur de votre voiture est un particulier, vous devez également remplir le coupon détachable de la carte grise. Sur la partie arrière de ce dernier, vous devez inscrire le nom du nouveau propriétaire et apposer votre signature et celle des cotitulaires, le cas échéant. Si l’acheteur de votre véhicule est domicilié en dehors de l’Union européenne, il vous faut procéder de la même manière : barrer la carte grise, mentionner l’heure et la date de la vente, et ajouter la mention “vente export”, avant de signer.

Enfin, le jour de l’achat du véhicule, l’ancien propriétaire remet à l’acheteur le certificat d’immatriculation, y compris le coupon détachable. C’est cette partie qui va servir d’autorisation de circulation durant un mois, le temps pour le nouveau propriétaire de recevoir sa nouvelle carte grise nominative.

Le transfert du dossier au nouveau propriétaire

Outre la carte grise et les clés de l’auto achetée, le vendeur doit également remettre à l’acheteur les documents suivants : le deuxième exemplaire du certificat de cession, le certificat de non-gage de moins de 15 jours, le rapport HISTOVEC du véhicule disponible en téléchargement sur le site éponyme, et le procès-verbal de contrôle technique, si nécessaire. Le vendeur doit également communiquer le code de cession qu’il a obtenu sur le site de l’ANTS, afin que le nouveau propriétaire puisse effectuer ses démarches de son côté.

Nouveau propriétaire : toutes les démarches pour avoir une nouvelle carte grise

C’est un délai d’un mois dont dispose l’acheteur pour faire immatriculer son nouveau véhicule à son nom. S'il ne le fait pas en temps et en heure, il s’expose à une amende de 750 € en cas de contrôle routier, et même à ce que la police ou la gendarmerie conserve la voiture !

Les démarches doivent là encore être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS. Il faut pouvoir disposer du matériel nécessaire pour la transmission de documents numérisés. Sinon, l’acquéreur peut trouver des points numériques à disposition dans sa préfecture ou sa sous-préfecture. Il doit notamment transmettre son exemplaire du certificat de cession, ainsi que le certificat d’immatriculation barré.

En votre qualité de nouveau propriétaire d’un véhicule, vous devez également fournir le code de cession fourni par le vendeur. Il vous est également demandé de certifier sur l’honneur que vous avez souscrit une assurance auto et que vous êtes détenteur d’un permis vous autorisant à conduire la voiture en question.

Après avoir indiqué des informations relatives à votre identité, il vous faut payer la nouvelle carte grise. Le règlement s’effectue par carte de paiement en ligne. Le tarif est variable selon votre région d’habitation et les spécifications de votre auto.

Une fois que vous avez achevé ces formalités en ligne, vous obtenez un accusé d'enregistrement de votre demande avec un numéro de dossier et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Imprimez ce dernier document pour prouver que vous êtes en règle en cas de contrôle. Votre nouvelle carte grise vous est ensuite adressée sous pli sécurisé dans un délai d’habituellement 7 jours ouvrés.

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