Quel est le bonus écologique pour une voiture électrique ?
Vous vous demandez quel est le bonus écologique pour une voiture électrique ? Dans notre article dédié entièrement au bonus écologique, nous vous présentons les différents critères d'éligibilité et le montant auquel vous attendre en fonction de votre cas.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique équivaut à une aide de l’État qui consiste à verser une prime aux personnes acquérant (achat ou location) une voiture peu polluante qui émet peu de CO2 au kilomètre. En somme, c'est une aide pour l'achat d'une voiture électrique.
L’objectif à terme est de remplacer les voitures thermiques traditionnelles par des véhicules moins polluants, voire zéro carbone. À l’origine, seules les voitures électriques étaient concernées par ce bonus. Aujourd’hui, les véhicules hybrides rechargeables sont pris en compte, à condition que leurs taux de CO2 soient compris entre 21 et 50 grammes par km (et avec une autonomie de plus de 50 km).
Retrouvez toutes les modalités de cette aide financière dans les articles D. 251-1 à D. 25163 du Code de l’énergie.
Il existe deux cas possibles pour profiter de la prime :
- Dès l’achat, le vendeur avance le montant du bonus écologique qui lui sera remboursé dans un second temps. L’acheteur paie alors le prix d’achat TTC du véhicule dont est déjà déduit le montant du bonus.
- L'acheteur paie le prix d’achat TTC entier du véhicule et fait une démarche ultérieure auprès de l’Agence de Service et de Paiement pour recevoir le bonus écologique dans un second temps. Il est important de faire cette demande dans les 6 mois après la date de facturation du véhicule.
Qui est éligible au bonus écologique pour une voiture électrique ?
Pour un véhicule neuf
Vous êtes éligible au bonus écologique en France si vous remplissez ces deux conditions :
- Vous louez (location longue de 2 ans minimum dont la première immatriculation date de 2 ans ou plus) ou achetez un véhicule neuf.
- Le taux maximum de ce véhicule est de 50 g de CO2 par kilomètre. Il s’agit ici des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules électriques avec batteries louées ou achetées et des véhicules à hydrogène (pas de diesel ou essence).
Les particularités à prendre en compte :
- Les véhicules utilitaires légers dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km bénéficient aussi de la prime. Le bonus écologique représente 40 % du prix d'achat TTC, plafonné à 7 000 € pour les particuliers et 5 000 € pour les personnes morales.
- Depuis le 28 avril 2022, les trains routiers touristiques électriques immatriculés en France bénéficient de la prime.
Pour un véhicule d’occasion
Vous êtes éligible au bonus écologique en France si vous remplissez ces deux conditions :
- Vous achetez ou louez un véhicule d'occasion pour une durée de 2 années minimum.
- Le taux limite d’émission de CO2 est de 20 g/km. Il s’agit ici des véhicules électriques et des voitures hybrides.
Combien peut-on obtenir grâce au bonus écologique ?
Le bonus écologique, depuis le décret du 26 juillet 2021, permet de bénéficier des primes suivantes selon les cas présentés :
- Pour une voiture électrique neuve valant moins de 45 000 euros avec un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 20 g/km : 27 % du prix TTC du véhicule pour le montant d'aide.
- Pour une voiture électrique neuve valant entre 45 000 euros et 60 000 euros avec un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 20 g/km : 2 000 euros de prime.
- Pour une voiture électrique neuve valant plus de 60 000 euros avec un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 20 g/km : pas de prime sauf s’il s’agit d’un véhicule utilitaire léger ou d’un véhicule hydrogène (2 000 euros les cas présents).
- Pour une voiture hybride rechargeable neuve valant moins de 50 000 euros avec un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 50 g/km : 1 000 euros de prime si l’autonomie du véhicule hybride est supérieure à 50 km.
- Pour une camionnette électrique neuve avec un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 20 g/km : 40 % du coût d'acquisition du véhicule.
- Pour une voiture électrique d'occasion reconditionnée (louée ou achetée) : 1 000 euros de prime.
En résumé, vous pouvez bénéficier du bonus écologique en acquérant une voiture peu polluante neuve ou d’occasion, avec des critères précis pour chaque cas particulier. Chez Aramisauto, profitez du bonus écologique en achetant neuf ou d’occasion ! Découvrez sur le site nos offres de voitures électriques.