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Présentation du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est une procédure mise en place par le Ministère de l'Intérieur français, pour attribuer un nouveau numéro d'immatriculation à tout véhicule destiné à circuler sur la voie publique en France. Cette nouvelle plaque d'immatriculation se décline sous le format suivant : deux lettres, un tiret puis trois chiffres, un tiret puis deux autres lettres (AB-123-CD) et sert à l’identification de tout véhicule.

Pour l’anecdote, sachez que certaines lettres ne sont jamais utilisées pour immatriculer un véhicule : ce sont les "I" et les "O", afin qu’ils ne puissent être confondues avec des "1" et des "0". C’est également le cas du "U", trop proche du "V".

Système d'immatriculation de véhicules

Quand faire sa demande de numéro d’immatriculation ?

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules attribue un numéro durant toute la durée de vie d’une voiture, jusqu’à la destruction de celle-ci. Ce seul et unique numéro d’immatriculation des véhicules apparaît sur la carte grise et sur les plaques d’immatriculation.

Il faut faire une demande de numéro d’immatriculation lorsque vous achetez un nouveau véhicule n’ayant jamais été immatriculé. Dans le cas d’un véhicule déjà immatriculé à l’ancien format FNI, il faut faire ces démarches seulement dans les cas suivants : lors d’un changement du domicile, lors d’une vente de véhicule, ou lors de la perte, de la détérioration ou du vol de la carte grise.

Que faire si l’on a un numéro d’immatriculation à l’ancien format (FNI) ?

Les propriétaires d’un ancien véhicule, dont le certificat d'immatriculation est à l'ancien format FNI de type : 123 AB 01, sans tiret dans chaque espace, le conservent hormis dans les cas suivants : en cas de changement d’adresse et en cas de demande de duplicata de la carte grise pour détérioration, perte ou vol.

Les nouveaux propriétaires d’un véhicule immatriculé avec un numéro FNI effectuent également une demande d’un nouveau numéro SIV en cas d’un nouvel achat automobile, après que le vendeur ait enregistré la vente en ligne.

Un véhicule disposant d’un nouveau numéro SIV peut-il en changer ?

A priori, un véhicule déjà immatriculé avec le nouveau système conserve ce numéro à vie et ne peut donc en changer, même en cas de changement de propriétaire. Dans le cas d’un déménagement dans un autre département, il faut juste faire les déclarations de changement de domicile auprès de la préfecture, sans modifier les plaques, de la même manière que pour une vente de voiture en ligne sur le site de l’ANTS. Il est toutefois possible de changer de numéro SIV en cas d’usurpation des plaques du véhicule.

Les démarches pour procéder à l’immatriculation d’une voiture

Les démarches à effectuer pour immatriculer un nouveau véhicule doivent être réalisées par l’acheteur lors d’un achat entre particuliers, via le site de l’ANTS.

Dans le cadre d’un achat auprès d’un professionnel de l’automobile habilité, tel qu’Aramisauto, c’est nous en tant que vendeur, qui assurons la gestion du dossier d’immatriculation. Nous effectuons l’ensemble des formalités relatives à l’immatriculation de votre nouveau véhicule neuf & 0 km, ou d’occasion reconditionné.

Deux cas de figure peuvent se présenter : soit votre nouvel achat concerne une voiture de provenance française, soit d'origine étrangère. Dans le premier cas, nous vous la livrons avec une immatriculation conforme au nouveau système d’immatriculation des véhicules. Dans le deuxième cas, elle vous est livrée avec une immatriculation WW provisoire, accompagnée d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document, qui est valable quatre mois, fait office de carte grise en cas de contrôle routier. Durant ce laps de temps, nous nous chargeons d’effectuer les démarches et nous vous adressons votre nouvelle carte grise à la norme SIV par la poste en recommandé.

Et dans le cas d’une reprise de votre ancien véhicule, nous nous chargeons également des démarches obligeant le vendeur de la voiture à faire une déclaration de cession. N’attendez plus pour profiter de nos services !