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Quelles sont les conditions de la prime à la conversion 2020 ?

Le 26 mai, le Président de la République a annoncé un plan de relance pour soutenir la filière automobile. Ce plan contient deux nouvelles mesures, permettant aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une voiture moins polluante. Il s'agit d'augmenter la prime à la casse, aussi appelée prime à la conversion, et les bonus écologiques.

Les nouveaux critères, édictés par le Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, prennent effet le 1er juin (date de facturation du véhicule) et seront effectifs jusqu’au 31 décembre 2020.

La nouvelle prime à la conversion dans sa globalité ne concerne que les 200.000 premiers véhicules vendus, neufs ou d'occasion. Fin juin, 100.000 primes à la conversion ont déjà été consommées.

2 volets sont à distinguer dans ce plan de soutien :

  1. La prime pour une nouvelle voiture : elle est versée lors de la mise à la casse d’un ancien véhicule éligible et l’achat simultané d’une voiture thermique (essence ou diesel) ou électrique respectant certains critères détaillés ci-dessous,
  2. Le bonus écologique : il est versé pour l'achat d'une voiture neuve électrique ou d'une voiture neuve hybride rechargeable.

Il est possible de bénéficier à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Chez Aramisauto, si votre projet d'achat est éligible à la prime à la conversion, son montant est déduit immédiatement du prix d'achat de votre nouveau véhicule. Ainsi, vous n'aurez pas à attendre 45 jours en moyenne pour être remboursé par l'Etat. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives et de la mise au rebut de votre ancien véhicule.

Quels documents fournir pour bénéficier de la prime à la conversion 2020 ?

Vous pouvez retrouver la liste de tous les documents à fournir à votre conseiller commercial lors de votre commande sur l’article dédié dans notre Foire Aux Questions.

Les critères de la prime à la conversion 2020 en détail

Sont distinguées les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 18.000 euros nets et les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence supérieur à 18.000 euros nets ou les personnes morales. Dans le cadre d'un ménage, le montant est de 18.000 euros nets par part.

  • Pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel neuf ou d’occasion Crit'Air 1, ou pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion Crit'Air 2 immatriculée après le 1er septembre 2019, la prime pour l’achat d’une voiture de moins de 50.000 euros est de 3.000 euros. Les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 137g de CO2 en norme WLTP, soit 109g en norme NEDC. Cette prime s’applique uniquement pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 18.000€ (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018).

  • Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion d’un prix inférieur à 60.000 euros, qui émet moins de 20g de CO2 par kilomètre, la prime pour l’achat de la voiture électrique est de 5.000 euros pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 18.000€ (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018), et de 2.500 euros dans les autres cas. Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC.

  • Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’un prix inférieur à 60.000 euros et qui émet moins de 50g de CO2/km : la prime d’achat est de 5.000 euros pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence par part inférieur à 18.000€ (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018), et de 2.500 euros dans les autres cas - comme pour la prime d’une voiture électrique - et à condition que l'autonomie de la batterie en mode électrique soit supérieure à 50 km. Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC.

  • Pour l’achat d’un véhicule hybride Crit'Air 1 neuf ou d'occasion, d'un prix inférieur à 50.000€, et dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21g et 50g par km, et sans contrainte d'autonomie en tout électrique, la prime est de 3.000 euros pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence par part inférieur à 18.000€ (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018), et de 1.500 euros dans les autres cas.

Pour bénéficier de ces nouvelles primes automobiles, il faut mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l'agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d'achat de plus de 12 mois).

De plus, le plan de relance économique prévoit une surprime lorsque le véhicule est électrique ou hybride rechargeable. Le montant de l'aide est en effet majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Emissions. Le montant de la majoration est identique au montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1000 euros, soit 2000€ d’aide supplémentaire au total.

Êtes-vous éligibles ? Testez votre éligibilité sur le site du gouvernement.

Le bonus à l’achat d’une voiture électrique ou d’une voiture hybride rechargeable

L'aide à l'achat aux véhicules électriques est accrue et passe de 6.000 à 7.000 euros pour les particuliers, et de 3.000 à 5.000 euros pour les entreprises ou les collectivités. Seuls les véhicules de moins de 45.000 euros sont éligibles à ces bonus.

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d'un bonus de 2.000 euros, sans distinction entre personne morale et personne physique, et versé à condition que l'autonomie de la batterie en mode électrique soit supérieure à 50 km et que le véhicule coûte moins de 50.000 euros.


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