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Quelles sont les conditions de la Prime à la Conversion 2020 ?

Le Gouvernement a défini un nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 3 août 2020. Il permet aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une voiture moins polluante et plus récente.

1. Notre infographie pour tout comprendre sur la Prime à la Conversion 2020

Prime à la conversion Août 2020

2. Bonus inchangé, mais prime modifiée

2 volets sont à distinguer dans ce plan de soutien :

  1. La prime pour une nouvelle voiture : elle est versée lors de la mise à la casse d’un ancien véhicule éligible et l’achat simultané d’une voiture thermique (essence ou diesel) ou électrique respectant certains critères détaillés ci-dessous,
  2. Le bonus écologique : il est versé pour l’achat d’une voiture neuve électrique ou d’une voiture neuve hybride rechargeable.

Il est possible de bénéficier à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Chez Aramisauto, si votre projet d’achat est éligible à la prime à la conversion, son montant est déduit immédiatement du prix d’achat de votre nouveau véhicule. Ainsi, vous n’aurez pas à attendre 45 jours en moyenne pour être remboursé par l’Etat. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives et de la mise au rebut de votre ancien véhicule.

3. Les critères de la prime à la conversion 2020 en détail

Pour bénéficier de ces primes automobiles, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l’agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois).

Sont distinguées :

  • Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant un gros rouleurs*.
  • Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros nets.
  • Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros nets.
  • Les personnes morales.

Pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel neuf ou d’occasion Crit’Air 1, ou pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion Crit’Air 2 immatriculée après le 1er septembre 2019, la prime pour l’achat d’une voiture de moins de 50.000 euros est de 3.000 euros. Ce montant s’applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs*(avis d’imposition 2019 sur vos revenus 2018) . Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros net (avis d’imposition 2019 sur vos revenus 2018), la prime est de 1.500 euros. Le montant de l’aide est dans la limite du prix d’achat en TTC. Les personnes avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros nets ne peuvent pas prétendre à une prime pour l’achat de ce type de véhicule. Les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 137g de CO2 en norme WLTP, soit 109g en norme NEDC.

Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion d’un prix inférieur à 60.000 euros, qui émet moins de 20g de CO2 par kilomètre, la prime pour l’achat de la voiture électrique est de 5.000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13.489 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d’imposition 2019 sur vos revenus 2018). Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Elle sera de 2.500 euros dans les autres cas.

Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’un prix inférieur à 60.000 euros et qui émet moins de 50g de CO2/km : la prime d’achat est de 5.000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300 euros nets ou inférieur à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d’imposition 2019 sur vos revenus 2018).Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Elle sera de 2.500 euros dans les autres cas.

De plus, le plan de relance économique prévoit une surprime lorsque le véhicule est électrique ou hybride rechargeable. Le montant de l’aide est en effet majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Émissions. Le montant de la majoration est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1000 euros, soit 2000€ d’aide supplémentaire au total.

*personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

 

Êtes-vous éligibles ? Testez votre éligibilité sur le site du gouvernement.

4. Le bonus à l’achat d’une voiture électrique ou d’une voiture hybride rechargeable

L’aide à l’achat aux véhicules électriques est accrue et passe de 6.000 à 7.000 euros pour les particuliers, et de 3.000 à 5.000 euros pour les entreprises ou les collectivités. Seuls les véhicules de moins de 45.000 euros sont éligibles à ces bonus.

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’un bonus de 2.000 euros, sans distinction entre personne morale et personne physique, et versé à condition que l’autonomie de la batterie en mode électrique soit supérieure à 50 km et que le véhicule coûte moins de 50.000 euros.

Si le bonus écologique récompense les véhicules à faibles émissions de CO2, le malus écologique n’encourage pas l’achat d’une voiture polluante. Il est progressif et s’échelonne de 50 € à 20 000 € en fonction du taux d’émission du véhicule et de la norme qui lui est appliquée ; NEDC ou WLTP.

 

Découvrez nos offres éligibles à la prime à la conversion 2020.

5. Quels documents fournir pour bénéficier de la prime à la conversion 2020 ?

Vous pouvez retrouver la liste de tous les documents à fournir à votre conseiller commercial lors de votre commande sur l’article dédié dans notre Foire Aux Questions.