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Qu’est-ce que le Bonus Écologique, et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf à faible consommation d'énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location longue durée (2 ans ou plus) des véhicules suivants : voiture ou camionnette, 100% électrique, ou hybride rechargeable émettant au maximum 50g de CO2/km et ayant une autonomie en toute électrique supérieure à 50 km.


Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier de ce bonus, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule choisi doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission inférieur ou égale à 50g de CO2/km : sont concernés les voitures électriques ou hybrides rechargeables
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km


Comment est calculé le bonus écologique ?

Si le coût d'acquisition du véhicule est inférieur à 45 000 € toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le montant de l’aide est limité à 7 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique, ou limité à 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
 Si le coût d'acquisition est inférieur à 50 000 € toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, si le taux de CO2 est compris entre 21g et 50 g /km, si l’autonomie en tout électrique est supérieur à 50 km, le montant de l'aide est fixé à 2 000 € pour un particulier ou une personne morale.


Comment demander le bonus écologique à l’ASP sans l'avance par le vendeur ?

Vous pouvez retrouver toute la procédure sur le site officiel du gouvernement afin de déposer votre demande en ligne. Si vous êtes client Aramisauto, nous nous occupons des démarches administratives pour vous.


Comment se passe l’avance du bonus écologique par le vendeur ?

Les documents sont à fournir après la livraison
Dans le cas où le vendeur du véhicule ou le loueur fait l'avance du montant de l'aide, il exige du bénéficiaire la transmission des informations nécessaires à la constitution du dossier prévu dans l'article 1er du présent arrêté ( article D. 251-11 du code de l'énergie ).
Ainsi, l’acquéreur s’engage à transmettre la copie de sa carte grise dans les 4 mois suivant la livraison. En l’absence de cette copie, la société Aramisauto demandera le remboursement de l’avance du bonus écologique.