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BONUS-MALUS « ÉCOLOGIQUE » : LES BARÈMES DE 2020



Le Bonus - Malus écologique : qu’est-ce que c’est ?

Le système du bonus-malus « écologique » est une taxe gouvernementale ayant pour but de favoriser l’achat de voitures moins polluantes.

Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État, pour les personnes voulant acheter une voiture neuve qui émet peu de C02.

A l’inverse, le malus écologique n'encourage pas l’achat d’une voiture polluante. Le malus est progressif et s’échelonne de 50 € à 20 000 € en fonction du taux d’émission du véhicule et de la norme qui lui est appliquée ; NEDC ou WLTP.

Depuis le 1er janvier 2020, le barème va de 50 € à 20 000 €. Depuis le 1er mars 2020, la norme WLTP est prise en compte de le calcul du montant du malus.



Quelles sont les voitures concernées ?

Sont considérés comme véhicules « 0 km » ou « véhicules d’occasion », les véhicules ayant déjà eu une première immatriculation dans leurs pays d’origine au sein de l’Union Européenne.

Pour ces véhicules, le calcul du malus est établi sur la base du taux de CO2 mesuré en « NEDC », y compris pour les véhicules avec une première immatriculation après le 1er mars dans le pays d’origine. Le barème qui s’applique est celui en vigueur en France lors de la première immatriculation de la voiture.

Le seuil de déclenchement reste à 110 g/km de CO2 pour les 0 km et véhicules d’occasion avec une première immatriculation en 2020 (avant ou après le 1er mars).

Les voitures d’occasion sont aussi assujetties à une taxe CO2. C'est la puissance fiscale qui est prise en compte pour le calcul de cette taxe : tous les véhicules d’occasion mis en circulation depuis le 1er mars 2014, achetés ou loués (Avec Option d’Achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) sont concernés :

  • Moins de 10 CV fiscaux : 0,00 €
  • 10 et 11 CV fiscaux : 100 €
  • 12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 €
  • 15 CV et plus : 1 000 €.

Notons cependant que le montant du malus est défini en fonction de l'âge du véhicule. Ainsi, la taxe est diminuée de 10 % par année entamée depuis la première immatriculation.

Il existe également une taxe annuelle pour les voitures les plus polluantes qui s’élève à 160€.

Sont concernées les voitures suivantes :

  • Immatriculées depuis 2012 et qui rejettent plus de 190 g/km de CO2
  • Immatriculées en 2010 et 2011 et qui rejettent plus de 245 g/km de CO2
  • Immatriculées en 2009 et qui rejettent plus de 250 g/km de CO2

Le véhicules d'occasion achetés à l'étranger

Ces voitures d'occasion sont assujetties au malus le cas échéant, lors de l'importation. Ce malus est calculé selon le barème qui était en vigueur en France lors de l'année de première mise en circulation à l'étranger. Le montant de la taxe est minoré de 10% pour chaque année écoulée depuis la première immatriculation.



Sont considérés comme « véhicules neufs », les véhicules n’ayant jamais eu de première immatriculation, qu’ils aient été achetés en France ou à l’étranger (véhicules de société inclus) ou loués (Location Longue Durée ou avec Option d’Achat).

Pour ces véhicules, le calcul du malus est établi sur la base du taux de CO2 mesuré en « WLTP » à compter du 1er mars. Ce mode de mesure, revoit à la hausse toutes les émissions de CO2, ce qui explique une modification du seuil et de la grille.

Le seuil de déclenchement du malus est à 138 g/km de CO2, contre 110 actuellement.

Le barème est établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) rejetée par le véhicule. En 2019, si la quantité de C02 est supérieure à 117 g/km le propriétaire doit payer un malus de 35 €. En janvier 2020, la quantité de CO2 est passée à 110 g/km, avec un malus de 50€. Depuis le 1er mars 2020, la quantité de C02 est passée à 138 g/km. Le montant du malus reste à 50 €



WTLP : qu’est-ce que c’est ?

Le WTLP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) est un protocole d’homologation des véhicules légers, qui a remplacé en 2018 le NECD (New European Driving). Le WTLP mesure les émissions de CO2, de Nox et de particules fines des véhicules. Ce test est beaucoup plus précis et proche des émissions réelles de nos voitures. En revanche, le calcul avec cette nouvelle norme va faire augmenter les valeurs actuellement homologuées. Le véhicule qui émet, aujourd'hui, les fatidiques 110 g/km de CO2 en émettra officiellement plus demain et le montant du malus s'en ressentira en mars 2020 avec un nouveau barème.

Par exemple, une voiture, en-dessous de 110g/km, qui n’était pas concernée par le malus en janvier 2020, a vu passer ses émissions de CO2 à 138 g /km et est donc soumise au malus depuis le 1er mars 2020.



Réduction et exonération

Certains acheteurs peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une annulation du malus via des mécanismes de remboursement ou d’exonération. C’est le cas des familles nombreuses (bénéficiaires des allocations familiales avec au moins trois enfants à charge) et des personnes handicapées.



Quel montant pour le bonus écologique ?

Le bonus est maintenu en 2020. Il concerne les véhicules 100% électriques neufs ou hybrides rechargeables neufs et s'élève à 7000 € maximum pour les ménages achetant un véhicule électrique de moins de 45 000 €. Le bonus représente 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus sera de 2000 € pour les ménages achetant un véhicule hybride rechargeable neuf dont le prix est inférieur à 50 000 €, dont le taux de CO2 est compris entre 21g et 50 g/km, et dont l’autonomie en tout électrique est supérieur à 50 km.
A noter qu'il sera encore possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion pour les foyers les plus modestes. Pour savoir si vous êtes éligibles de cette double aide, consultez notre article dédié à la prime à la conversion.



Aramisauto avance le montant du bonus écologique.