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Présentation de l’immatriculation WW provisoire

En France, tout véhicule doit disposer d’une carte grise classique. Dans certains cas, et pour une certaine durée limitée, il peut être possible de disposer seulement d’un certificat provisoire d’immatriculation (WW), ou d’une fiche d’identification délivrée par le Ministère de l'Intérieur.

A noter que les deux premiers documents (carte grise et certificat provisoire d’immatriculation) permettent de circuler sur la voie publique, mais que la fiche d’identification du véhicule (FIV) permet uniquement d’effectuer certaines démarches administratives.

Aramisauto vous présente le système d’immatriculation WW provisoire.

Immatriculation WW provisoire

Qu’est-ce qu’une immatriculation WW et à quoi cela sert-il ?

Une immatriculation en WW est délivrée par une préfecture lorsqu’il n'est pas possible de fournir un certificat d'immatriculation définitif, parce qu’il manque un document ou une pièce justificative, afin de compléter la demande. Il peut en effet arriver que lors de l’achat d’un véhicule neuf, le prestataire professionnel ne soit pas en mesure de rassembler tous les documents pour le livrer avec les plaques d’immatriculation définitives.

Cela peut également être le cas pour les voitures d’occasion d’exportation, achetées à l’étranger, et non encore enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules français. Le vendeur de voiture doit alors procéder à une immatriculation provisoire, en remettant à l’acheteur un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Cette étape intermédiaire permet au titulaire de circuler, le temps que le professionnel agréé puisse obtenir le certificat d’immatriculation définitif. Les automobilistes propriétaires d’un véhicule en WW disposent d’un délai de 4 mois pour cela. Au-delà, ils seraient passibles d’une amende en cas de contrôle routier.

La procédure d’obtention d’une immatriculation WW

La demande d’obtention d’une immatriculation WW doit être effectuée en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle doit être faite par l’acheteur du véhicule ou par un professionnel agréé.

Dans le cadre d’un achat sur le site d’Aramisauto, nous nous occupons de toutes les démarches administratives pour nos voitures achetées en France et pour nos voitures importées d'un autre pays européen. Dans ce deuxième cas, et afin de vous livrer votre nouvel achat dans les plus brefs délais, nous demandons pour vous un certificat provisoire d’immatriculation. Pendant la durée de validité de ce dernier, nous nous occupons des démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une immatriculation définitive du type SIV, c’est-à-dire sous le format (AB-123-CD).

Les documents nécessaires pour effectuer une demande d’immatriculation

Pour demander l’immatriculation du véhicule, la première formalité consiste à télécharger le formulaire cerfa N° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Celui-ci doit être complété et signé. Il faut y joindre quelques pièces justificatives : d’abord le certificat de vente de la nouvelle voiture, ou la facture de la concession automobile où doit figurer son numéro de série.

Ensuite, un justificatif d‘identité du titulaire en cours de validité, un justificatif de domicile, ainsi que son permis de conduire, sont également requis. La démarche doit être réalisée sur l’espace numérique personnel du demandeur sur le site de l’ANTS.

La procédure générale d’enregistrement d’une cession de véhicule

La déclaration de cession en ligne passe par le biais du site de l’ANTS. Le vendeur de voiture doit télécharger le formulaire cerfa de cession de véhicule sur lequel la déclaration de cession est effectuée par les deux parties, chacune renseignant ses informations personnelles en complément des indications relatives au véhicule vendu.

Afin que le changement de propriétaire soit officiellement acté, il est nécessaire que l’ancien propriétaire transmette le code de cession à l’acheteur. Ce code permettra à ce dernier de faire sa demande d’immatriculation de son côté. Il est important de le faire afin que le vendeur ne soit plus tenu responsable des amendes éventuelles post-vente de son ancien véhicule.

Vendre sa voiture d’occasion n’est pas possible sans avoir également rassemblé le certificat de cession, le certificat de situation administrative, le procès-verbal de contrôle technique attestant du bon état du véhicule, et bien sûr la carte grise du véhicule, qui doit être à jour.

Attention, cette formalité doit également être effectuée suite à une cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion.

Que faire en cas d’absence de carte grise ou de certificat provisoire d’immatriculation ?

En l’absence d’une carte grise ou d’un certificat provisoire d’immatriculation, le titulaire d’un véhicule doit demander une fiche d’identification du véhicule, qui a plusieurs fonctions.

Cette fiche doit être présentée au contrôle technique, en attente de la demande de duplicata de carte grise. Cette fiche doit être également demandée en cas d’exportation d’un véhicule d'occasion endommagé qui n’a pas de carte grise. Cette fiche doit enfin être demandée lors de l’achat d’un véhicule aux enchères chez un commissaire-priseur ou par le biais du service des domaines.