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Quelle est la procédure à respecter pour la vente d’un véhicule ?

La procédure de vente de véhicule est strictement réglementée en France. Les premières étapes doivent être entamées bien avant la date de la transaction par le propriétaire, et la dernière étape doit être entreprise en toute fin de processus, par l’acheteur.

Ceci est vrai dans le cas d’une cession entre particuliers. Lorsque l’acquéreur est un professionnel, la procédure diffère. Aramisauto vous explique tout !

Procédures à suivre pour la vente d'un véhicule

La démarche à effectuer pour une vente entre particuliers

C’est le vendeur du véhicule qui doit préparer en amont les papiers pour vendre sa voiture. Les documents obligatoires pour la vente d'une voiture sont les suivants :

  • Le certificat de cession. Il s’agit d’un formulaire Cerfa qui porte la référence : 15776*02. Il est téléchargeable gratuitement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il doit être imprimé en deux exemplaires, destinés aux deux parties. Acheteur comme vendeur, doivent renseigner les cases qui se rapportent à leurs informations personnelles et signer.
  • Le certificat de situation administrative de la voiture. Plus communément appelé certificat de non-gage, il peut être téléchargé gratuitement sur le site internet Histovec du Ministère de l’Intérieur. Il y est retranscrit l’historique du véhicule, à savoir si ce dernier a été vendu, s’il a été déclaré accidenté ou si une plainte pour vol a été déposée. Ce document indique également si le propriétaire de la voiture est à jour du règlement des éventuelles amendes administratives reçues et si son crédit auto a bien été remboursé (dans l’hypothèse où l’organisme de financement avait gagé le véhicule en contrepartie de son prêt). A défaut, il ne peut pas vendre avant d’avoir régularisé sa situation.
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit de la carte grise. Celle-ci doit être remise à l’acheteur le jour de l’achat, non sans que le vendeur y ait porté les mentions suivantes : il doit barrer la carte en diagonale et inscrire la phrase suivante : "Vendu le..." ou "Cédé le …" en ajoutant la date. Le certificat doit être daté et signé. Sur les nouvelles cartes grises, c’est sur le coupon détachable qu’il convient de porter toutes ces inscriptions.
  • Le rapport de contrôle technique. Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans d’âge, il faut au préalable lui avoir fait subir un contrôle technique. Selon les résultats constatés, des réparations sont obligatoires en cas de défaillance majeure ou critique constatée. Dans ce cas, une contre-visite doit ensuite être effectuée, afin de valider les réparations. Le procès-verbal de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois, tandis que celui de contre-visite ne doit pas excéder 2 mois au jour de la transaction.
  • Le code de cession obtenu sur le site de l’ANTS qui va permettre à l’acheteur de déclarer à son tour l’achat de sa nouvelle voiture et de demander un nouveau certificat d’immatriculation à son nom. A noter que si le véhicule est immatriculé selon le SIV, de format AB 123 CD, il n’est pas utile d’en remplacer les plaques d’immatriculation.

La démarche à effectuer pour une vente à Aramisauto

La liste des papiers à fournir dans le cadre d’une vente de voiture à Aramisauto est nettement plus courte. C’est nous qui nous occupons de rassembler tous les documents ci-dessus mentionnés à la place du vendeur ! Ce dernier devant uniquement nous fournir la carte grise. De plus, le passage au contrôle technique n’est pas requis.

Le processus de reprise est facile, rapide et sécurisé. C’est vous qui procédez à l’estimation de la valeur de votre véhicule, en renseignant quelques-unes de ses caractéristiques. Vous obtenez en une poignée de minutes une offre ferme de reprise que vous pouvez décliner ou accepter. Dans ce dernier cas, et après validation de l’offre par l’un de nos experts, un virement bancaire vous est adressé dans un délai de 24 heures, puis crédité sur votre compte dans le respect des délais interbancaires (2 à 3 jours ouvrés).

Vendre une voiture à Aramisauto n’implique aucune obligation d’achat par la suite. Si toutefois vous souhaitez profiter de nos voitures neuves & 0 km ou d'occasion reconditionnées, un large catalogue s’offre à vous. De plus, plusieurs solutions de financement auto sont possibles lors de l’achat sur notre site.