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Démarches carte grise : Aramisauto vous explique tout en détail !

Le certificat d'immatriculation d'un véhicule est obligatoire en France. Ce document regroupe toutes les caractéristiques du véhicule ainsi que la date de sa mise en circulation. Plus communément appelé carte grise, il fait partie des documents administratifs nécessaires pour une cession.

Les démarches liées à la carte grise sont obligatoires pour vendre sa voiture, et pour en acheter une. Aramisauto vous explique ce qu'il faut faire au moment du changement de titulaire, pour le vendeur comme pour l'acheteur.

Démarches carte grise

Du côté de l’acheteur : faire la demande de carte grise en ligne, et payer

Que vous achetiez un véhicule deux roues, trois roues ou quatre roues, s'il a un moteur et qu'il est conçu pour un usage terrestre, il faut l'immatriculer. Cela concerne également les caravanes ou les remorques, dont le poids autorisé en charge est supérieur à 750 kg. A défaut, le véhicule en question n'a pas le droit de circuler sur la voie publique.

Si vous achetez un véhicule neuf, vous n'avez pas de démarches administratives à effectuer, car la carte grise vous est fournie par le professionnel automobile. Si votre achat est d'occasion à un particulier, vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer les démarches carte grise afin d'en obtenir une nouvelle. A défaut, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire de 135 €.

Les démarches d'obtention ne s'effectuent plus dans les préfectures de département, mais par internet sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. Le dossier de demande doit être composé de la liste suivante de documents : un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le certificat d'immatriculation barré avec l'inscription « vendu le ... » ou « cédé le ... » suivi de la date et signé par le vendeur, le procès-verbal du contrôle technique s'il y a lieu, et votre pièce d'identité.

De plus, vous avez besoin du code de cession, qui vous est communiqué par le vendeur du véhicule. Le paiement des frais et de la taxe ne peut plus se faire aux guichets administratifs. Dorénavant, cela se déroule également en ligne. Le montant dépend des caractéristiques de l'automobile et de votre région. Un simulateur en ligne est à votre disposition pour vous le préciser.

H2 : Du côté du propriétaire : effectuer la déclaration de cession du véhicule

Quant au vendeur de la voiture, il doit effectuer une déclaration de cession en ligne. Celle-ci va acter le changement de propriétaire du véhicule, et va lui permettre d'obtenir un code de cession qui constitue la preuve de transfert de propriété. Cette déclaration de vente en ligne doit être effectuée en trois exemplaires destinés à chacun des cocontractants et à la préfecture ou sous-préfecture du domicile du vendeur pour les immatriculations postérieures au 15 avril 2009. Pour les autres, c'est le lieu d'habitation de l'acquéreur qui sert de référence. Comme pour le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession en ligne est téléchargeable sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés.

Du côté de l’acheteur : Recevoir la carte grise !

Au terme de la téléprocédure de demande de carte grise de l'acheteur ou d’un professionnel habilité, il est attribué un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de la demande, accompagnés d'un certificat provisoire d'immatriculation. Ce document doit être imprimé pour pouvoir circuler durant un mois dans l'attente de recevoir le certificat définitif. A défaut, vous seriez passible d'un retrait de point.

La carte grise est ensuite adressée par courrier postal sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de non réception, n'hésitez pas à contacter l'agence nationale des titres sécurisés pour le signaler et ne pas risquer de vous retrouver sans certificat d'immatriculation valide. Ce délai peut être exceptionnellement un peu plus long en fonction de la quantité de demandes à traiter. L'évolution du dossier peut être suivie sur le site de l'ANTS sur lequel la demande a été enregistrée.