Peut-on vendre une voiture gagée ?
Les particuliers sont très souvent amenés à emprunter de l'argent auprès d’un organisme de crédit pour s’acheter une nouvelle voiture. Ils sont alors liés par un contrat et s'engagent à respecter leurs obligations. Une voiture gagée est un véhicule qui n'appartient pas encore totalement à son propriétaire, car celui-ci n'a pas fini de rembourser sa dette auprès de l’organisme en question. Il est pertinent alors de se demander si un particulier a le droit de vendre une voiture qui est gagée. Votre véhicule est gagé et vous souhaitez le revendre ? Votre distributeur auto ne reprend pas les voitures gagées. On vous invite à lire cet article pour avoir plus d'informations et comprendre ce qu'est une voiture gagée.
C’est quoi un véhicule gagé ?
La première chose que nous devons faire est d’expliquer ce qu’est un véhicule gagé. Même si le terme ne vous semble pas familier, il n’est pourtant pas très compliqué à comprendre.
Un véhicule gagé signifie qu’un créancier possède une garantie sur le véhicule en question. Ce créancier peut être : l’État, une banque ou tout autre organisme de crédit. Un gage est un contrat inscrit à la préfecture. Via ce contrat, le gagé (celui qui emprunte l’argent) s’engage à rembourser une dette. Ainsi, une voiture est gagée quand elle est financée par un crédit ou crédit-bail et que la dette n’est pas encore intégralement remboursée. Le gagé a donc une obligation de dette envers l’organisme financier.
Le saviez-vous ? Votre distributeur auto peut vous proposer plusieurs solutions de financement pour l’achat ou la location d’un véhicule ! Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin directement sur notre site.
Peut-on vendre une voiture gagée ?
Vous savez maintenant ce qu’est une voiture gagée. Nous pouvons donc répondre à notre question principale : peut-on vendre une voiture sous crédit ? Il existe plusieurs situations qui peuvent empêcher la revente d’une automobile :
- Le Trésor public s’y oppose
- Une opposition judiciaire ou une opposition d'huissier interdisent la vente
- La voiture est gagée
On comprend ici qu’il est impossible et interdit de revendre une voiture si celle-ci est gagée. Nous ne faisons pas le rachat d'une voiture gagée
Pour que le véhicule soit vendu ou acheté, le gage doit être levé. C’est bien sûr possible si l’acheteur accepte de payer la totalité de la dette restante auprès de l’organisme de financement. Alors, selon ces conditions, la vente d’un véhicule gagé est possible. Le nouveau propriétaire doit endosser à son tour la dette de l’ancien propriétaire.
Pour respecter la procédure, le vendeur est contraint de présenter certains documents lors de la vente. Le certificat de situation administrative en fait partie. Celui-ci inclut notamment le certificat de non-gage (qui doit montrer que la voiture n’est pas gagée) et le certificat de non-opposition au transfert de la carte grise.
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