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Quelles sont les tâches administratives que je dois effectuer ?

Chez Aramisauto vous n’aurez aucune tâche administrative à effectuer vous-même, sauf si le véhicule que vous achetez est un véhicule vendu en mandat.

Si vous achetez un véhicule en mandat cela vous sera précisé au moment de la commande par votre conseiller commercial. Pour voir les démarches à effectuer pour un véhicule en mandat consultez la question : « Mon véhicule est en mandat comment payer la TVA » ?

Qu’est-ce que cela signifie ?

Pour ce type de véhicule, le prix indiqué sur votre devis est systématiquement TTC : vous n'avez rien à payer en plus de ce qui est indiqué. Vous réglerez à Aramisauto le prix Hors Taxes (HT) et vous devrez vous acquitter de la TVA auprès du Trésor Public dont vous dépendez.

Au moment de valider votre commande, votre conseiller commercial vous informera du montant de la TVA. En effet, ces véhicules sont facturés Hors Taxe (HT) par la concession d'origine et la TVA doit être payée auprès du Trésor Public dont vous dépendez. Aramisauto n'est pas habilité à réaliser cette opération pour vous.

Comment acquitter votre TVA ?

  1. Vous recevrez dans un délai de 2 à 4 semaines après la livraison de votre véhicule votre dossier d’immatriculation dans un "dossier jaune" par lettre recommandée. Ce dossier contient tous les documents nécessaires pour régler la TVA.
  2. Il vous suffit de vous rendre dans le centre des impôts dont vous dépendez avec votre « dossier jaune » et les documents remplis. Un quitus fiscal prouvant votre paiement, vous sera remis, pensez à l’insérer dans votre « dossier jaune ».

Comment obtenir votre immatriculation définitive ?

Une fois votre TVA acquittée, nous nous occupons des démarches administratives pour l’obtention de votre carte grise.

Pour cela, il vous suffit de nous transmettre les 3 documents suivants :

  • Le quitus fiscal  original
  • Le dossier jaune avec tous les documents originaux du véhicule
  • Le dossier blanc remis le jour de la livraison de votre véhicule

Documents à envoyer par lettre recommandée à l’adresse suivante :

Aramisauto
Service carte grise
23 avenue aristide Briand
94110 Arcueil

Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser les démarches pour obtenir votre carte grise définitive de votre côté, en vous rendant sur le site https://ants.gouv.fr.

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