Acheteur particulier : comment prendre ses précautions dans le cadre d'une vente de particulier à particulier ?

De mauvaises surprises peuvent quelquefois accompagner une vente de véhicule effectuée sur le marché du véhicule d’occasion de particulier à particulier. Plus les annonces d’occasion paraissent alléchantes, plus la vigilance s’impose. Aramisauto vous précise les précautions à prendre par un acheteur particulier, et quelles sont les démarches qu’il doit attendre du vendeur.

En amont de toute vente de véhicules d’occasion, vous avez le droit de demander au vendeur de partager l’historique du nouveau véhicule dont vous envisagez l’achat. S’il refuse de le faire, laissez tomber et cherchez d’autres annonces auto, car il y a probablement anguille sous roche. Ce document est disponible sur le site internet "Histovec" du Ministère de l’Intérieur. Il y est recensé la situation du véhicule, permettant ainsi de connaître entre autres choses :

• la date de première mise en circulation du véhicule,
• les éventuels changements de propriétaire de véhicule,
• les sinistres survenus sur le véhicule, dont la réparation a été contrôlée,
• la situation administrative du véhicule, à savoir s’il a été déclaré accidenté ou volé d’une part, et s’il n’est pas gagé ou sous le coup d’une opposition administrative d’autre part.

Concernant l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez exiger du vendeur qu’il vous fournisse un certificat d’usure de la batterie.

Le jour de l’achat, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur particulier un certain nombre de documents originaux dont la liste suit :

• le certificat d’immatriculation ou carte grise du véhicule,
• le contrat de vente, qui est le certificat de cession à télécharger sur le site d’immatriculation de l’ANTS,
• le certificat de situation administrative,
• le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, preuve de sa conformité datant de moins de 6 mois ou le PV de la contre-visite datant de moins de 2 mois,
• le code de cession.

La DGCCRF a rendu un rapport révélant qu’un nombre de plus en plus important de compteurs kilométriques sont trafiqués sur les voitures d’occasion vendues par des particuliers. En effet, cela permet au vendeur de majorer la valeur du modèle proposé à la vente d’1/3, voire de 50% ! Pour l’éviter, il est possible de demander une expertise en amont de l’achat. Il s’agit d’un des moyens permettant de sécuriser la transaction entre particuliers.

Les autres recommandations consistent à essayer la voiture en l’examinant sous toutes les coutures pour y déceler un éventuel défaut. Tout doit être passé en revue : l’habitacle intérieur, la carrosserie et bien évidemment le moteur. Méfiez-vous des traces de graisse, d’huile ou de corrosion. Si vous constatez la présence d’un défaut non signalé noir sur blanc sur l’annonce, abandonnez l’idée d’acheter cette voiture, aussi belle soit-elle. Cela pourrait prouver l’existence d’autres dissimulations.

Lors de toute transaction effectuée en France que le vendeur soit un particulier ou un professionnel, deux garanties légales protègent l’acheteur. La première est la garantie contre les vices cachés, la deuxième est la garantie obligatoire de conformité.

La garantie contre les vices cachés

La garantie contre les vices cachés s'applique si trois conditions sont réunies :

• Le défaut était caché, sans que cela induise forcément la mauvaise foi du vendeur. Celui-ci pouvait aussi bien ignorer l’existence du défaut au moment de la cession de son véhicule.
• Le défaut était présent le jour de la transaction.
• Le défaut constaté amoindrit ou empêche l’utilisation normale du véhicule.

La garantie légale de conformité

Tout véhicule acheté doit être conforme à son usage attendu, ainsi qu’à la description qui en a été faite par le vendeur avant la vente. Sur la base du bon de commande, si la vente a été effectuée par un professionnel de l’automobile, ou en se référant à la petite annonce du vendeur particulier.

Dans l’un ou l’autre de ces deux cas de figure, les délais pour réagir sont de deux ans à compter de la découverte du vice, jusqu’à cinq années après l'achat. C’est l’acheteur du véhicule qui doit prouver l'existence du défaut, en appui de sa demande d’annulation de la vente ou de remboursement d’une fraction du prix payé lors de la transaction.

Les règles de vente de voiture diffèrent selon le statut du vendeur. Dans le cadre de l’achat ou de la vente de véhicule entre particuliers, il n’existe aucune possibilité de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique que lorsque le vendeur est un professionnel. A titre d’exemple si vous achetez votre voiture sur le site d’Aramisauto, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis après avoir effectué votre achat.