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La carte grise : mode d’emploi !

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est la carte d’identité du véhicule. Sur ce document sont indiquées toutes les informations relatives à celui-ci : de la marque à la date de mise en circulation, en passant par le nombre de chevaux fiscaux, tout est renseigné !

Il est nécessaire de posséder une carte grise à jour et de pouvoir la présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre. Dans certains cas, le détenteur de celle-ci devra la mettre à jour ou la renouveler.

Carte grise

Quand faire une demande de carte grise ?

Voici les différentes situations nécessitant ce type de démarche :

Achat d’un véhicule

Lors de la vente d’un véhicule, le propriétaire du véhicule change. L'acquéreur doit donc mettre à jour les informations présentes sur ce certificat d’immatriculation. En effet, en plus de posséder les données relatives au véhicule, la carte grise regroupe les coordonnées du propriétaire qui a décidé de vendre sa voiture. Il est donc nécessaire d’effectuer rapidement ces démarches. De même, l’ancien propriétaire devra procéder à certaines démarches pour vendre sa voiture, notamment concernant la cession en ligne du véhicule.

Changement d’adresse et matrimonial

Il est obligatoire d’apporter des modifications lors de changement d’adresse ou du.des titulaire.s. Cela permet de garantir la cohérence des informations présentes sur la carte grise. En effet, en cas d'infraction, la personne indiquée sur le certificat d'immatriculation est tenue comme responsable.

Vol, perte ou détérioration

Il s’agit ici d’une duplication de la carte grise afin de pouvoir circuler librement avec son véhicule après un vol, perte ou détérioration. Le bénéficiaire va recevoir une reproduction de son certificat d’immatriculation. Aucune modification ne sera apportée.

Usurpation de plaques

Cette demande s'accompagne d’un dépôt de plainte. Ces démarches doivent être faites très rapidement, afin d’éviter à la victime de recevoir les amendes de l’usurpateur. La plaque d’immatriculation et la carte grise seront modifiées.

Les démarches administratives pour l’obtention de votre carte grise

Ces démarches s'effectuent sur le site de l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés. Découvrez les papiers à fournir et les prix appliqués.

Achat d’une nouvelle voiture

Afin de modifier les informations relatives au nouveau propriétaire, des démarches carte grise doivent être effectuées. Le nouveau propriétaire doit envoyer un justificatif de domicile de moins de 6 mois, carte grise rayée, signée avec la mention "Vendu le xx/xx/xx" (reçue lors de la vente), contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, carte d'identité, permis de conduire, certificat de cession et RIB.

Le tarif de la carte grise est calculé de la façon suivante :
Montant de la taxe régionale (prix par puissance fiscale + lieu d’habitation)
+ Taxe professionnelle (Destinés au transport de personnes et marchandises)
+ Taxe additionnelle sur la pollution (En fonction des émissions de CO2)
+ Taxe de gestion, soit 4€
+ Redevance d’acheminement de 2,76€ (Versée à L’imprimerie Nationale)

Changement d’adresse (déménagement)

Ici, les démarches sont allégées car il s’agit simplement d’un changement de domiciliation : l’immatriculation du véhicule et un justificatif de domicile pour attester de votre nouvelle adresse suffisent. Le changement de domiciliation est gratuit de la 1ère à la 3ème modification depuis l'obtention de l'immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules sous la forme AB 123 CD), puis 2,76€ à partir de la 4ème.

En cas de leasing ou de location longue durée, c’est à l’organisme d’effectuer les démarches. Nous vous conseillons de prendre contact à lui dès maintenant.

Evolution de vie matrimoniale

Afin d’ajouter une personne sur votre carte grise, vous allez devoir fournir le formulaire CERFA n°13750*05 renseigné, la carte grise originale (pas de copie), un justificatif de domicile, un contrôle technique de moins de 6 mois ainsi qu'une copie du livret de famille.

En cas de divorce, les documents précédemment mentionnés sont à prévoir ainsi qu’un rapport du tribunal mentionnant la vente (ou don) du véhicule, ou le certificat de cession signé par votre ex-conjoint.e. Lors d’un décès, c’est le livret de famille qui indiquera la personne à ôter de la carte grise. Dans ces cas, seuls les frais d’expéditions sont à régler, soit 2,76€.

Perte, vol ou détérioration

Si le titulaire de la voiture perd ce certificat, il devra fournir le rapport du contrôle technique, une preuve d'identité, le numéro d'immatriculation du véhicule et un RIB. Pour le vol, il faudra ajouter à cela le procès-verbal de plainte relatif au vol. Dans le cas d'une détérioration, vous devrez fournir les mêmes éléments que pour une perte mais avec la carte grise détériorée en complément.

Le montant de ce type de demande est similaire à celui de la création d'une nouvelle carte. Voir la partie "Achat d’une voiture".

Usurpation de plaques

En cas d'amende, la victime de cette fraude aura 45 jours pour contester. Elle devra déposer plainte pour obtenir le procès-verbal nécessaire à la demande de la nouvelle carte grise. Toutes ces démarches sont gratuites, sauf pour les propriétaires de cyclomoteurs qui devront régler les frais d'acheminement, soit 2,76€.