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Vendre sa voiture

Toutes les démarches pour vendre sa voiture

Démarches, conditions, documents, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre !



Démarches pour vendre

Vendre sa voiture d’occasion peut se faire en seulement quelques heures chez Aramisauto ! Le prix de reprise de la voiture est ferme, définitif et indiqué par avance. De plus, le virement est effectué sous 24h par Aramisauto, puis crédité sur votre compte dans le respect des délais interbancaires standards (2 à 3 jours ouvrés).

Mais il est également possible de se tourner vers le marché des petites annonces pour trouver un acheteur, afin de lui vendre sa voiture. Dans ce cadre, les démarches pour vendre sa voiture sont nombreuses, et à suivre scrupuleusement, afin de dégager la responsabilité juridique du vendeur en cas de problème. Voici les conseils d'Aramisauto, qui vous éviteront de passer à côté de vos obligations, dans le cas d’une vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion.

Les conditions pour procéder à une vente de véhicule

Pour procéder à la vente d’un véhicule d'occasion, plusieurs papiers sont à fournir obligatoirement en amont de la signature du certificat de cession. Les vendeurs doivent prendre le temps de prévoir ces démarches administratives.

Vendre n'est ainsi possible que si les véhicules ne sont pas gagés, qu'ils ne font pas l'objet d'une opposition au transfert à cause d'amendes non payées ou de véhicules volés ou accidentés. La demande du justificatif de non-gage doit être réalisée en ligne.

Il faut également avoir effectué le contrôle technique et que celui-ci n'ait décelé aucun problème. La preuve de ce contrôle est obligatoirement remise à l'acheteur dans le cas où le véhicule cédé est âgé de plus de 4 ans. Il est nécessaire que le contrôle technique date de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois dans le cas d'une contre-visite exigée par le garagiste.

Point sur les documents à fournir

Le dossier de vente de véhicule doit inclure les éléments suivants : la déclaration de cession à rédiger en deux exemplaires sur le formulaire cerfa de cession de véhicule, le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage (à télécharger sur le site du système d’immatriculation des véhicules), le diagnostic technique et la carte grise ou certificat d'immatriculation. Ce dernier doit indiquer la mention « vendu le ... », ainsi que la date et l'heure de la cession, puis il doit être signé par le vendeur.

Si la carte grise est au nouveau modèle, c'est sur la partie haute du certificat que les inscriptions doivent être apposées. Si l'adresse qui apparaît sur ce document n'est pas la bonne, le propriétaire du véhicule doit au préalable effectuer la démarche de changement de celle-ci. Il faut donc prévoir un délai suffisant avant l'achat pour rassembler les papiers nécessaires.

La prise de rendez-vous avec le futur acquéreur

La prise de rendez-vous avec l’acquéreur lors d'un achat de véhicule d'occasion est souvent une source d'inquiétude pour les vendeurs de voitures. Il est recommandé de se munir du certificat de cession, ainsi que des documents ci-dessus mentionnés.

Le potentiel nouveau propriétaire voudra probablement essayer le véhicule. Si celui-ci lui convient, il faut lui remettre les clés du véhicule, la carte grise rayée, le certificat de situation administrative, le résultat du contrôle technique et le certificat de vente, contre un chèque de banque, du montant de la transaction.

La déclaration de cession en ligne

La dernière des étapes consiste à déclarer la vente de voiture en ligne. Le vendeur de voiture dispose de 15 jours de délai pour effectuer cette démarche servant à l’administration pour enregistrer une vente en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Il suffit de s'y inscrire, d’effectuer la déclaration de cession ou le don du véhicule dans la rubrique « immatriculation » et de renseigner les informations demandées. Il est important de se rappeler que le code confidentiel de la carte grise est exigé. Il n'est pas nécessaire d'envoyer le moindre document.

La cession en ligne du véhicule et donc le changement de propriétaire sont alors officiellement enregistrés à l'issue de ces formalités, dès obtention du code de cession.

Cet élément doit être précieusement conservé avec le certificat de vente afin de dégager la responsabilité du vendeur en cas d'infraction au code de la route du nouveau propriétaire à bord de son ancien véhicule.

Ce code de cession doit également être transmis à l'acheteur pour qu'il puisse de son côté faire la demande pour une nouvelle carte grise à son nom. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à partir de l'achat du véhicule pour le faire.

La cession de véhicule en faveur d’Aramisauto

Comme évoqué ci-dessus, il est possible de faire reprendre son ancienne voiture par un professionnel de l’automobile agréé, tel qu’Aramisauto, y compris pour destruction, afin de profiter de la prime à la conversion. Outre le fait que c’est vous qui effectuez la simulation de sa valeur sur notre site, gratuitement et sans engagement, cette opération diffère en tous points d’une transaction entre particuliers.

Les démarches en ligne pour la vente de voiture sont effectuées par Aramisauto, à la place du vendeur. Ce dernier n’a donc pas à télécharger de formulaire cerfa de cession, il ne doit pas non plus télécharger le certificat de situation administrative, il ne doit pas non plus fournir de rapport de contrôle technique, et il ne doit pas non plus déclarer la vente en ligne.

Le seul document dont nous avons besoin est celui de l’identification du véhicule, c’est-à-dire la carte grise avec l’identité du vendeur signataire. Nous nous occupons de tout le reste ! Aussitôt les démarches effectuées, nous vous adressons un duplicata officiel de la préfecture, attestant de la vente.

L’achat d’un véhicule auprès d’Aramisauto

Aramisauto vend également des véhicules. Notre site est constitué d’un catalogue au riche contenu. Aussi, si vous souhaitez racheter un nouveau véhicule, précisez vos critères favoris et obtenez une liste personnalisée de véhicules y répondant. Là encore, en notre qualité de professionnel de l’automobile habilité et agréé, nous nous occupons de l’ensemble des démarches administratives. Alors, n’attendez plus !

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