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Toutes les démarches pour vendre sa voiture !

Vendre sa voiture peut se faire en seulement quelques heures chez Aramisauto ! Le prix de reprise de la voiture est ferme, définitif, et indiqué par avance. De plus, le virement est effectué sous 24h par Aramisauto. Il sera crédité sur votre compte dans le respect des délais interbancaires standards (2 à 3 jours ouvrés).

Mais il est également possible de se tourner vers le marché des petites annonces pour trouver un acheteur, afin de lui vendre sa voiture. Les démarches pour vendre sont à suivre scrupuleusement, afin de dégager la responsabilité juridique du vendeur en cas de problème. Voici les conseils d'Aramisauto, qui vous éviteront de passer à côté de vos obligations.

Démarches pour vendre

Les conditions pour procéder à une vente de véhicule

Pour procéder à la vente d’un véhicule d'occasion, plusieurs papiers sont à fournir obligatoirement en amont de la signature du certificat de cession. Les vendeurs doivent prendre le temps de prévoir ces démarches administratives.

Vendre n'est ainsi possible que si les véhicules ne sont pas gagés, qu'ils ne font pas l'objet d'une opposition au transfert à cause d'amendes non payées ou de véhicules volés ou accidentés. La demande du justificatif de non-gage doit être réalisée en ligne.

Il faut également avoir effectué le contrôle technique, et que celui-ci n'ait décelé aucun problème. La preuve de ce contrôle est obligatoirement remise à l'acheteur dans le cas où le véhicule cédé est âgé de plus de 4 ans. Il est nécessaire que le contrôle technique date de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois dans le cas d'une contre-visite exigée par le garagiste.

Point sur les documents à fournir

Le dossier doit inclure les éléments suivants : le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage, le diagnostic technique, et la carte grise, ou certificat d'immatriculation. Ce dernier doit indiquer la mention « vendu le ... » ainsi que la date et l'heure de la cession, puis il doit être signé par le vendeur.

Si la carte grise est au nouveau modèle, c'est sur la partie haute du certificat que les inscriptions doivent être apposées. Si l'adresse qui apparaît sur ce document n'est pas la bonne, le propriétaire du véhicule doit au préalable effectuer la démarche de changement de celle-ci. Il faut donc prévoir un délai suffisant avant l'achat pour rassembler les papiers nécessaires.

La prise de rendez-vous avec le futur acquéreur

La prise de rendez-vous avec l’acquéreur lors d'un achat de véhicule d'occasion est souvent une source d'inquiétude pour les vendeurs de voitures. Il est recommandé de se munir du certificat de cession, ainsi que des documents ci-dessus mentionnés.

Le potentiel nouveau propriétaire voudra probablement essayer le véhicule. Si celui-ci lui convient, il faut lui remettre les clés du véhicule, la carte grise rayée, le certificat de situation administrative, le résultat du contrôle technique, et le certificat de vente, contre un chèque de banque du montant de la transaction.

La déclaration de cession en ligne

La dernière des étapes consiste à déclarer la vente en ligne. Le vendeur dispose de 15 jours de délai pour effectuer cette démarche sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il suffit de s'y inscrire, d’effectuer la déclaration de cession ou le don du véhicule dans la rubrique « immatriculation », et de renseigner les informations demandées. Il est important de se rappeler que le code confidentiel de la carte grise est exigé. Il n'est pas nécessaire d'envoyer le moindre document.

La cession en ligne du véhicule est alors officiellement enregistrée à l'issue de ces formalités, dès obtention du code de cession. Cet élément doit être précieusement conservé avec le certificat de vente afin de dégager la responsabilité du vendeur en cas d'infraction au code de la route du nouveau propriétaire.

Ce code de cession doit également être transmis à l'acheteur pour qu'il puisse de son côté faire la demande pour une nouvelle carte grise à son nom. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à partir de l'achat du véhicule pour le faire.