Quand payer la franchise d'une assurance auto ?

Pour déterminer précisément le coût d’une assurance auto, vous devez prendre deux éléments en compte. D’une part, la prime versée mensuellement à votre assureur. Et d’autre part, le montant de la franchise prévue au contrat qui s’applique en cas de sinistre responsable ou de tiers non identifié. Comment l’assuré peut-il réduire cette somme ? Dans quelles conditions faut-il la payer ? Aramisauto vous explique tout !

Sommaire :

• Que sont les franchises dans cadre d’un contrat d’assurance auto ?
• Pourquoi y a-t-il des franchises dans un contrat d’assurance auto ?
• Comment l’assureur calcule-t-il la franchise auto ?

Que sont les franchises dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ?

La franchise en assurance auto correspond à la part non remboursée par l’assureur à l’assuré, suite à un sinistre. Il existe néanmoins deux conditions pour cela : soit la responsabilité de l’assuré est engagée, soit il n’y a pas de tiers responsable identifié. Mais si le conducteur impliqué dans un accident n’est pas jugé responsable, il n’est alors pas redevable de la franchise.

Enfin, si l’accident est considéré à responsabilité partagée, la somme est alors divisée en autant de parts qu’il y a de parties au constat. Selon la formule du contrat d'assurance, il existe plusieurs types de franchises. Elles sont au choix de l’assuré, dans la mesure où c’est lui qui sélectionne son assureur.

Pourquoi y a-t-il des franchises dans un contrat d’assurance auto ?

Le contrat d’assurance auto indique un montant de franchise afin de responsabiliser l’assuré quant à sa conduite. La finalité de l’assureur est de réduire au maximum le risque de sinistre. Lorsque le conducteur sait qu’il doit prendre à sa charge une partie de l’indemnisation des dommages en cas d’accident responsable, il redouble de vigilance.

Plusieurs niveaux de franchise sont applicables en fonction des différentes garanties choisies. Le contrat d’assurance peut ainsi mentionner une franchise pour la protection juridique de l’assuré, une autre pour sa garantie personnelle, ou encore une franchise bris de glace. Le calcul du montant de la franchise peut également varier. Les franchises peuvent être fixes, représenter un pourcentage des réparations, ou cumuler les deux formes avec un plafond maximum.

Comment l’assureur calcule-t-il la franchise auto ?

Le contrat d’assurance auto indique deux montants qui sont inversement proportionnels : la prime mensuelle et la franchise en cas de sinistre ou d’accident responsable. Les différents types de franchises sont les suivants :

La franchise relative ou la franchise simple

L’indemnisation du sinistre dépend du montant des dommages. Ceci est déterminé au moment où vous devez souscrire la police d’assurance voiture. Pour illustrer le propos, prenons le cas de figure suivant : votre contrat indique une franchise de 500 €. Vous vous rendez responsable d’un accident dont les réparations coûtent 400 €. Vous n’êtes alors pas indemnisé. En revanche, dans l’hypothèse où les dégâts dépassent les 500 €, ils sont intégralement pris en charge par votre compagnie d’assurance.

La franchise absolue

Comme pour la franchise relative, vous n’êtes pas indemnisé si les dégâts subis par votre véhicule sont en-deçà du montant de la franchise. En revanche, s’ils sont supérieurs à ce montant, vous touchez la différence. Pour reprendre l’exemple précédent d’une franchise à 500 €, si le coût des réparations s’élève à 600 €, votre assureur en déduit la franchise pour vous verser 600 - 500, soit 100 €.

La franchise proportionnelle

Cette franchise correspond à un pourcentage des dégâts occasionnés. Selon le type du contrat d’assurance automobile, des conditions particulières peuvent être prévues, comme l’indication d’un plafond maximum et d’un montant minimum.

La franchise kilométrique

La franchise kilométrique s’applique à la garantie assistance de votre véhicule. Il existe plusieurs types de garanties. La garantie assistance 0 km prend en charge votre véhicule en panne dès votre domicile. Pour une garantie assistance 100 km, la panne doit avoir lieu au moins à 100 km de votre domicile pour que vous soyez pris en charge par l’assurance.

La franchise en jours

Cette franchise s’applique généralement dans le cas d’un véhicule de remplacement. Elle est indiquée en nombre de jours durant lesquels votre véhicule est assuré temporairement.

Enfin, certaines garanties s’appliquent légalement de manière automatique. C’est par exemple le cas de la garantie auto catastrophes naturelles, sous réserve que le sinistre ait été reconnu par arrêté ministériel.