Aramisauto Aramisauto Aramisauto Contactez-nous 09 72 72 20 02

Tout ce qu’il faut savoir sur les différentes démarches auto à effectuer

Comment enregistrer une cession de véhicule ? Comment obtenir une nouvelle carte grise ? En tant qu’expert de l'automobile, Aramisauto vous explique comment effectuer les démarches administratives.

Auto démarches

Les démarches administratives en cas de cession de véhicule.

La vente de véhicule d’occasion est strictement réglementée par la législation française. Le marché du véhicule de deuxième main est constitué d’une part, des voitures d’occasion vendues par des particuliers, et d’autre part, de celles qui sont vendues par des professionnels de l’automobile.

Concernant les ventes entre particuliers, tout est important, y compris le contenu des annonces d’occasion. C’est en effet, en se référant aux annonces auto, qu’un acheteur particulier pourrait se retourner contre le vendeur particulier sur la base de la garantie légale de conformité, en cas de problème constaté sur sa voiture et qui n’aurait pas été précisé dans le descriptif de vente. Les bonnes affaires alléchantes peuvent en effet, rapidement se révéler être des arnaques !

Lorsque le vendeur est un professionnel, c’est le bon de commande parfaitement détaillé, qui fait office de document de base.

Une vente de véhicules d’occasion doit être dûment enregistrée de manière officielle. Ce n’est plus en préfecture ou en sous-préfecture qu’il convient de se rendre pour cela, mais en ligne, sur le site d’immatriculation de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Achat et vente de véhicule doivent y être déclarés, par le nouveau et par l’ancien propriétaire de véhicule. C’est ce dernier qui prend à sa charge les frais de vente de voiture d’occasion et qui doit préparer le dossier de vente en amont de la date de la transaction en respectant les délais impartis, notamment en matière de validité du contrôle technique. Les documents qu’il doit mettre à disposition de l’acquéreur sont les suivants :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule avec l’adresse à jour du vendeur,
  • le certificat de cession du véhicule,
  • le certificat de situation administrative du véhicule,
  • l’attestation de contrôle technique pour les véhicules dont l’ancienneté est supérieure à 4 ans. Ce procès-verbal de conformité doit dater de moins de 6 mois. En cas de contre-visite demandée, la date de l’attestation ne doit pas dépasser 2 mois,
  • le certificat d’usure de la batterie pour une voiture électrique,
  • le code de cession.

Les démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise

Les démarches que doit effectuer l’acquéreur d’un nouveau véhicule pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation doivent également être accomplies sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Il dispose d’un délai d’un mois, à partir de la date de cession pour le faire. Il doit avoir souscrit une assurance auto au préalable avant de se connecter sur son espace personnel sur le site de l’ANTS.

En fournissant l’ensemble des documents et informations que lui a remis le vendeur, et après avoir réglé par carte bancaire le coût de la carte grise demandé, il obtient un numéro de dossier, un accusé de réception de sa demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier document, qui a une validité d’un mois, va lui permettre de prendre la route en toute légalité, le temps du traitement de sa demande. Le certificat définitif est généralement adressé sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés.

Si la voiture achetée dispose de plaques d’immatriculation du type 123 AB 01, un nouveau d’immatriculation SIV du type AB 123 CD est alors attribué. Un changement de plaques est donc nécessaire. Si la voiture est munie de plaques SIV, cette dernière conserve les plaques déjà montées.

Attention : tout changement d’adresse doit être déclaré dans un délai d’un mois via le site ANTS.