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Cession en ligne : comment s’y prendre ?

Dans cet article, Aramisauto vous explique quelles sont les démarches en ligne pour vendre sa voiture, que vous optiez pour une vente à un particulier ou à un professionnel.

Si vous souhaitez vendre votre véhicule en toute quiétude, la solution idéale consiste en une cession en ligne sur Aramisauto. Sur notre site, vendre sa voiture d’occasion n'a jamais été aussi facile !

En effet, deux petites minutes vous suffisent pour estimer le prix de votre véhicule, sur notre site internet. Si cette estimation vous convient, il vous suffit de fixer un rendez-vous dans une des 31 agences de France, la plus proche de votre domicile. Un expert automobile se chargera de vous fixer un prix de reprise ferme et définitif, après avoir fait le tour de votre voiture.

Si ce prix vous convient, et que vous l’acceptez, le virement bancaire équivalent est alors effectué sur votre compte dans les 24 heures, puis crédité sur votre compte dans le respect des délais interbancaires (2 à 3 jours ouvrés).

Le processus de cession en ligne est donc transparent, rapide et sécurisé. Le seul formulaire dont nous avons besoin est le certificat d’immatriculation, et nous ne demandons pas de passage par la case contrôle technique.

En revanche, si vous passez par un particulier, il faudra procéder à la déclaration de cession indispensable pour faire enregistrer la vente du véhicule.

Cession en ligne

La déclaration en ligne de la vente du véhicule

Au moment d'une vente de voiture entre particuliers, il est nécessaire que le vendeur de voiture effectue des formalités spécifiques.

Cela débute par la déclaration de vente, ou déclaration de cession. La dématérialisation mise en place par le Ministère de l'Intérieur permet désormais de remplir le formulaire de cession en ligne sur internet, afin de déclarer une vente en ligne plus facilement.

Il ne faut pas négliger cette opération qui est obligatoire et qui, de plus, permet de dédouaner l'ancien propriétaire du véhicule de certaines responsabilités d'après-vente. Tout genre de véhicule y est soumis, les deux, trois ou quatre roues ainsi que les caravanes et autres remorques dont le poids dépasse les 750 kg, qu’il s’agisse d’une destruction, d’une vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion.

Les démarches ainsi entreprises pour enregistrer une vente en ligne vont permettre au nouveau propriétaire de mettre à jour la carte grise, conformément au système d’immatriculation des véhicules. Il sera fait mention sur le certificat de cession de l'identité du nouvel acquéreur. Ce dernier y renseignera son nom & prénom, son adresse et sa situation matrimoniale ou civile.

Puis, l'enregistrement de la vente du véhicule côté vendeur s'effectue sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous obtenez alors un code de cession qu'il vous faut communiquer au nouveau propriétaire. Ce code de cession indique la réalisation de la vente, et permet de simplifier le dossier en réduisant le nombre de saisies informatiques, ce qui accélère la nouvelle demande d'immatriculation et qui officialise la cession en ligne.

Le processus de cession en ligne

Il convient d'établir la déclaration de cession sur le formulaire cerfa de cession de véhicule n°15776*01 en deux exemplaires. Ce certificat de vente (ou certificat de cession) est téléchargeable en ligne sur le site officiel de l’ANTS.

Les documents de cession doivent être remplis par le vendeur de la voiture. Ce dernier doit indiquer son identité et ses coordonnées telles qu'elles apparaissent sur la carte grise. Le premier des titres est destiné à l'acheteur et le vendeur conserve le dernier certificat. Les deux parties doivent signer les certificats, même en cas de don. C'est ce qui permet de certifier la cession en ligne et de procéder à une nouvelle immatriculation.

Dès lors, un délai de 15 jours est accordé au vendeur pour l'enregistrement du formulaire. Le faire au plus tôt est cependant recommandé, afin d'éviter de risquer de recevoir des amendes dues à des infractions au code de la route qui seraient de la responsabilité du nouvel acquéreur, et de détenir la preuve de la cession.

La déclaration de cession de véhicule permet l'obtention d'un accusé d'enregistrement dans le fichier des immatriculations. Cet accusé est à conserver par le vendeur, tout comme l'un des exemplaires du certificat de cession.

La responsabilité passe de l’ancien propriétaire à l’acquéreur

L'un comme l'autre des deux documents sera utile pour officialiser le changement de propriétaire et dégager la responsabilité juridique du vendeur sur son ancien véhicule en cas de nécessité. Si celui-ci reçoit une amende à payer, il lui sera alors possible de la contester sur la foi du certificat de cession et de l'accusé d'enregistrement, les deux étant dûment datés et signés.

Dès obtention du code de cession, la responsabilité passe officiellement de l'ancien propriétaire au nouvel acheteur. La vente est alors effectivement conclue et le nouveau propriétaire peut alors demander une carte grise à son nom.

A noter que si le véhicule acquis provient de l’étranger, il est fourni avec une plaque d‘immatriculation WW provisoire et un certificat provisoire d’immatriculation d’une validité de quatre mois. En plus d’en déclarer l'achat, le nouveau propriétaire doit donc accomplir rapidement des démarches administratives, afin que la préfecture puisse lui adresser par pli recommandé, la carte grise définitive à son nom, indiquant l’identification du véhicule.