Aramisauto Aramisauto Aramisauto Contactez-nous 09 72 72 20 02

Cession en ligne : comment s’y prendre ?

Si vous souhaitez vendre votre véhicule en toute quiétude, la solution idéale consiste en une cession en ligne. Votre voiture y est achetée et payée en 24 heures ! Vendre sa voiture n'a jamais été aussi facile.

Aramisauto vous explique les démarches à suivre. Deux petites minutes vous suffisent pour estimer le prix de votre véhicule, sur notre site internet. Si cette estimation vous convient, il vous suffit de fixer un rendez-vous dans une des 31 agences de France, la plus proche de votre domicile. Un expert automobile se chargera de vous fixer un prix ferme et définitif après avoir fait le tour de votre voiture.

Si ce prix vous convient, le virement bancaire équivalent est alors effectué sur votre compte dès le lendemain ouvré, puis reçu dans le respect des délais interbancaires. Une fois vendu, il vous faut procéder à la déclaration de cession pour faire enregistrer la vente du véhicule.

Cession en ligne

L'enregistrement de la vente du véhicule

Au moment d'une cession en ligne, il est nécessaire que le vendeur effectue des formalités spécifiques. Cela débute par l'enregistrement de la déclaration de vente en ligne, ou déclaration de cession. La dématérialisation mise en place par le ministère de l'Intérieur permet désormais de remplir le formulaire sur internet.

Il ne faut pas négliger cette opération qui est obligatoire et qui, de plus, permet de dédouaner l'ancien propriétaire du véhicule de certaines responsabilités d'après vente. Tout véhicule y est soumis, les deux, trois ou quatre roues, ainsi que les caravanes et autres remorques dont le poids dépasse les 750 kg.

Si des particuliers vendent leur bien à un professionnel, il est également nécessaire de passer par cette étape. Les démarches ainsi entreprises vont permettre d'immatriculer le véhicule et de mettre à jour sa carte grise. Il y sera fait mention de l'identité du nouvel acquéreur : son nom, son adresse et sa situation matrimoniale ou civile. L'enregistrement de la vente du véhicule s'effectue sur le site de l'ANTS, qui est l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Vous obtenez alors un code de cession qu'il vous faut communiquer au nouveau propriétaire. Ce code de cession indique la réalisation de la vente et permet de simplifier le dossier en réduisant le nombre de saisies informatiques, ce qui accélère la nouvelle demande d'immatriculation.

La réception de l’accusé d’enregistrement

Il convient d'établir la déclaration de cession sur des documents cerfa n°15776*01 en trois exemplaires. Ces certificats de vente (ou certificats de cession)sont téléchargeables en ligne sur les sites officiels.

Les documents doivent être remplis par le vendeur de la voiture. Ce dernier doit indiquer son identité et ses coordonnées telles qu'elles apparaissent sur la carte grise. Le premier des titres est destiné à l'acheteur, le second à la préfecture, et le vendeur conserve le dernier certificat. Les deux parties doivent signer les certificats, même en cas de don. C'est ce qui permet de certifier la cession en ligne et de procéder à une nouvelle immatriculation.

Dès lors, un délai de 15 jours est accordé au vendeur pour l'enregistrement. Le faire au plus tôt est cependant recommandé, afin d'éviter de risquer de recevoir des amendes dues à des infractions au code de la route qui seraient de la responsabilité du nouvel acquéreur.

La déclaration de cession de véhicule permet l'obtention d'un accusé d'enregistrement dans le fichier des immatriculations. Cet accusé est à conserver par le vendeur, tout comme l'un des exemplaires du certificat de cession.

La responsabilité passe de l’ancien propriétaire à l’acquéreur

L'un comme l'autre des deux documents sera utile pour dégager la responsabilité juridique du vendeur en cas de nécessité. Si celui-ci reçoit une amende à payer, il lui sera alors possible de la contester sur la foi du certificat de cession et de l'accusé d'enregistrement, les deux étant dûment datés et signés.

Dès obtention du code de cession, la responsabilité passe officiellement de l'ancien propriétaire au nouvel acheteur. La vente est alors effectivement conclue et le nouveau propriétaire peut alors demander une carte grise à son nom.