Aramisauto Aramisauto Aramisauto Contactez-nous 09 72 72 20 02

Présentation des règles de vente pour un véhicule

La vente de véhicule est soumise à des obligations en France, que ce soit pour les voitures d’occasion vendues par des particuliers, comme pour celles dont le vendeur est un professionnel de l’automobile. Le marché du véhicule est strictement réglementé. Même le libellé des annonces d’occasion a son importance. Aramisauto vous explique toutes les règles de vente pour un véhicule, qu’il convient de suivre.

Règles pour la vente d'un véhicule

Vente à un particulier : Toutes les règles à respecter

Si vous vendez votre voiture à un acheteur particulier, vous devez respecter un certain nombre de règles pour que la transaction puisse se dérouler, et qu’elle ne soit pas remise en cause.

Les annonces auto

La ou les annonces auto que vous publiez doivent refléter la réalité de ce que vous vendez. Il est important d’être concis, précis et complet, sans superlatifs inutiles, et d’accompagner la publication de photos. Ne cachez aucun défaut qui serait présent sur votre véhicule, car de deux choses l’une : soit l’acheteur potentiel s’en apercevra le jour de la transaction, et la signature du contrat de vente n’aura pas lieu, soit il s’en apercevra après l’achat, et il pourrait faire jouer la garantie légale de conformité qui le couvre.

Les documents à fournir par le vendeur

Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez fournir un certain nombre de documents, et effectuer quelques démarches en ligne. Si vous ne disposez pas du matériel adéquat, des points informatique sont installés en préfecture ou en sous-préfecture, afin de vous permettre de mener les formalités à bien. En voici la liste :

  • Le certificat de cession, document Cerfa N°15776*02 à télécharger gratuitement sur le site d’immatriculation de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Imprimé deux fois, un exemplaire doit être conservé par chacune des deux parties.
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule qu’il faut barrer et sur lequel le vendeur doit indiquer la date et l’heure de la vente. Les mentions à inscrire sont les suivantes : "cédé le …" ou "vendu le …"
  • Le certificat de non-gage à télécharger gratuitement sur le site Histovec qui est affilié au Ministère de l’Intérieur.
  • L’attestation d’avis favorable délivrée après le passage au contrôle technique. Cette formalité ne concerne que les voitures de plus de 4 ans d’ancienneté. Le procès-verbal ne doit pas dater de plus de 6 mois. Si une contre-visite a été demandée, l’attestation doit être datée de moins de 2 mois.
  • Le certificat d’usure de la batterie en cas de vente de voiture électrique. Bien que non obligatoire, ce document permet de rassurer l’acheteur sur la qualité du bien proposé.
  • Le code de cession.

Pour information, les frais de vente de voiture d’occasion sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Vente à un professionnel comme Aramisauto : Des démarches simplifiées

La vente de véhicules d’occasion à Aramisauto est également possible. En nous vendant votre voiture, vous vous libérez de l’ensemble des démarches ci-dessus décrites. C’est en effet nous qui nous chargeons d’effectuer toutes les formalités exigées par la loi à votre place. Le seul document dont nous avons besoin est le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, à votre nom et à votre adresse.

C’est vous qui effectuez l’estimation de reprise sur notre site internet. Il suffit pour cela de répondre à quelques questions concernant le modèle à vendre, pour obtenir en une poignée de minutes une offre ferme de reprise. Si celle-ci vous convient, il suffit de la faire valider auprès d’un de nos nombreux centres auto en France, pour qu’un virement bancaire du montant de la reprise vous soit transféré dans un délai de 24 heures, et crédité sur votre compte dans le respect des délais interbancaires (2 à 3 jours ouvrés). Vous n’êtes, de plus, soumis à aucune obligation d’achat d’un nouveau véhicule.

Parce que nous sommes spécialistes de l’achat et vente de véhicule, nous proposons ainsi, un large choix de voitures aux meilleurs prix garantis, avec des nouveaux arrivages réguliers. Neuf ou d’occasion reconditionné, à vous de choisir, sachant que les garanties sont offertes, y compris pour les frais d’entretien !