Aramisauto Aramisauto Aramisauto Contactez-nous 09 72 72 20 02

Aramisauto : le site qui vous explique tout sur l’immatriculation des véhicules

L’achat et la vente de véhicule doivent être effectués selon les règles de vente de voiture établies. L’immatriculation de tous les véhicules circulant sur la voie publique en France est donc obligatoire.

Dans le cadre de voitures d’occasion vendues par des particuliers, c’est au nouveau propriétaire de véhicule de se charger des démarches administratives.

Concernant une vente de véhicule faite par un professionnel de l’automobile, les véhicules sont alors livrés avec leurs plaques d’immatriculation, sans frais de vente de voiture d’occasion à supporter.

Aramisauto vous décrypte les démarches d'immatriculation à effectuer par un acheteur particulier sur le marché du véhicule d’occasion.

Site d'immatriculation

Les démarches administratives à effectuer pour obtenir une carte grise en cas d’achat d'une nouvelle voiture

Si vous vous orientez vers les annonces d’occasion pour acheter votre nouveau véhicule, les démarches nécessaires à l’obtention d’un nouveau certificat d'immatriculation doivent être engagées dans un délai d’un mois à compter du jour de cession. Elles ne s’effectuent plus en préfecture comme auparavant, mais sur le site internet de l’ANTS, sur lequel il convient de créer un espace personnel. Il faut rassembler plusieurs documents au préalable. Les documents nécessaires pour la téléprocédure sont les suivants :

  • un formulaire Cerfa N° 13750,
  • des justificatifs de domicile et d’identité (CNI ou passeport), à l’adresse et au nom du nouveau propriétaire,
  • la carte grise du véhicule acheté qui a été barrée et mentionnant la date et l’heure de la cession, avec la signature de l'ancien titulaire,
  • la preuve que le contrôle technique a été effectué et que le véhicule est conforme, si ce dernier est âgé de plus de 4 ans,
  • si la démarche est effectuée au nom de quelqu’un d’autre, il faut ajouter le mandat signé par celui-ci. A noter que certains prestataires peuvent se charger d’effectuer ces démarches à la place du nouveau propriétaire, moyennant rétribution dont le montant est variable selon les organismes,
  • le code de cession qui a été fourni par l’ancien propriétaire du véhicule.

Il convient ensuite de déclarer en certifiant sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation dispose d’une attestation d’assurance de son véhicule et qu’il détient un permis de conduire agréé par les autorités françaises, lui donnant l’autorisation de conduire la catégorie du véhicule à immatriculer.

Il faut de plus, fournir des informations personnelles concernant l’identité du nouveau titulaire de la carte grise ou des co-titulaires si le véhicule appartient à plusieurs personnes : le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse courriel ainsi que les coordonnées bancaires.

Le paiement du montant dû pour un nouveau certificat d’immatriculation est obligatoirement effectué en ligne via une carte de paiement. Ce montant est calculé en fonction de la région où se situe le domicile et des caractéristiques du véhicule.

Que se passe t-il à l’issue de la demande d’immatriculation ?

A l’issue de la téléprocédure, le demandeur doit obtenir l’accusé d’enregistrement de la demande, un numéro de dossier et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu’il doit imprimer et conserver. Ce document fait en effet office de carte grise et permet la circulation en France durant un délai d’un mois.

Pendant ce laps de temps, le certificat d’immatriculation définitif est établi puis adressé au titulaire par courrier sécurisé. Cela prend en moyenne 7 jours ouvrés. L’état d’avancement du dossier peut être consulté sur l’espace personnel du site de l’ANTS.

Que faire en cas de changement de situation personnelle ?

Tout changement d’adresse doit être officiellement notifié dans un délai d’un mois, pour la modification de la carte grise. Les démarches diffèrent selon le type d’immatriculation de votre véhicule.

Vos plaques d’immatriculation sont sous la forme 123 AB 01

Si votre numéro d’immatriculation est un ancien modèle type 123 AB 01, un nouveau numéro d’immatriculation du type SIV va vous être attribué, et vous devrez remplacer les plaques de votre véhicule dans un centre professionnel agréé.

Vos plaques d’immatriculation sont sous la forme AB 123 CD (SIV)

Il n’est pas nécessaire de modifier les plaques sur tous les véhicules immatriculés de type AB 123 CD. Trois cas de figure peuvent se poser :

  • il s’agit de la 1ère, 2ème ou 3ème modification d’adresse depuis la première immatriculation SIV : vous devez alors demander l’envoi d’une étiquette adhésive que vous collerez sur votre carte grise.
  • Il s’agit de la 4ème modification d’adresse depuis la première immatriculation SIV : vous recevrez alors une nouvelle carte grise suivant la même procédure qu’indiquée ci-dessus. Le coût à régler est de 2,76 €.
  • Votre véhicule a été acheté en LLD ou en leasing : c’est alors à l’organisme prêteur qui en est propriétaire de réaliser la démarche. Il convient donc de prendre contact avec lui.

Que faire en cas de vol, de perte ou de détérioration de certificat d’immatriculation ?

Pour toute demande particulière pour raisons de vol, de perte ou de détérioration de votre carte grise, il est obligatoire de faire une demande de duplicata via le site de l’ANTS. Le coût de l’opération dépend des spécifications du véhicule et du lieu de votre domicile, selon le même barème que pour l’obtention de la carte grise primata.

Attention de bien respecter le délai d’un mois pour chacune de ces procédures. A défaut, vous vous exposez au paiement d’une amende de 750 € en cas de contrôle routier, voire même d’immobilisation de votre véhicule. Toutes les démarches ci-dessus décrites concernent tous les types de véhicules, voiture électrique comme voiture thermique.